Modifier les composants d?une PS2 n’est pas illégal en Italie
source: zdnet
[fixed]Par Christophe Guillemin
ZDNet France
Lundi 19 janvier 2004
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Jugeant «absurdes» les limitations apportées par Sony à sa console Playstation 2, la justice italienne estime qu’il n’est pas légal d’interdire certains usages d’un produit commercial. Les autres fabricants, Microsoft en tête, peuvent se faire du souci.
Alors que Sony se targue d’avoir passé le cap des 70 millions de Playstation 2 produites, le géant nippon a subi dans le même temps sa première grande défaite judiciaire en Europe. Le 31 décembre, une cour de Bolzano (Italie) a déclaré illégale les saisies de consoles équipées d’une puce de modification (“mod-chip”), effectuées quelques jours plus tôt par les autorités chez un revendeur. Les Playstation 2 “modifiées” deviennent donc légales en Italie.
Par extension, ce jugement pourrait compliquer la tâche d’autres fabricants, notamment celle de Microsoft qui conditionne l’accès à certains services (jeux en ligne Xbox Live) au fait de ne pas toucher aux composants de sa console Xbox.
Rappelons qu’il est possible de modifier la PS2, comme les autres consoles, en installant une puce dans la machine qui déverrouille ses paramètres de lecture. La console peut alors lire d’autres disques que ceux normalement prévus, dont les jeux étrangers (normalement une console française ne peut lire que les jeux vendus en France) mais également les copies pirates.
«Le mod-chip améliore les possibilités d’utilisation de la PS2»
«Il peut être facilement affirmé que la fonction première de ces mod-chips est d’éviter les positions monopolistiques et d’améliorer les possibilités d’utilisation de la Playstation», a estimé la cour de Bolzano dans sa décision rendue publique par l’Alcei (Association pour la liberté dans les communications électroniques interactives). Il s’agit d’une organisation affiliée à l’Electronic Frontiers Foundation (EFF) américaine.
Par ailleurs, la cour s’est prononcée sur la question de savoir si le code civil italien permet à une entreprise d’interdire un usage spécifique d’un de ses produits? «La réponse est négative, le propriétaire d’un produit peut l’utiliser comme bon lui semble», poursuit la cour.
Elle a également qualifié d’“absurdes” les limitations de lecture apportée par Sony à sa console. Plus que de lutter contre le piratage, elles empêchent la sauvegarde au titre de la copie privée, et ne permettent de jouer qu’à des jeux commercialisés par le géant nippon et selon des marchés verrouillés géographiquement, a estimé la cour. «C’est un peu comme si Fiat commercialisait des voitures en en interdisant la conduite à des citoyens non européens et en dehors des villes», a-t-elle donné comme comparaison. Reste à voir si cette interprétation pourrait servir à dénoncer d’autres verrous technologiques mis en place dans des produits grand publics.
Cette décision intervient quelques mois après la transposition dans le droit italien de la directive européenne de mai 2001, qui renforce la propriété intellectuelle appliquée à l’internet (European Union Copyright Directive - EUCD). En France, la transposition de cette directive est prévue par le «projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information» (LDASI), dont une première lecture au Parlement est programmée au premier semestre 2004.[/fixed]
