Conditions générales d'utilisation

I. INTRODUCTION

CLUBIC SAS, dont le siège social est situé 6 rue du repos, 69007 Lyon, enregistrée au RCS de Lyon
sous le numéro B 838 200 129, édite et exploite plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions
mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment le site Clubic.com, accessible à l’adresse URL
suivante : http://www.clubic.com et le site Jeuxvideo.fr accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.jeuxvideo.fr et www.jeuxvideopc.com/

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites » et dont le directeur de la publication est
Monsieur Florent MAITRE.

CLUBIC SAS se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites et ce,
sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou
morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites (ci-après «
Utilisateur(s) »). CLUBIC SAS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à
l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES

II-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites

Toute connexion aux Sites et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes
conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») et de la Politique
de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant :

https://www.clubic.com/api/politique-de-confidentialite.pdf

Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par CLUBIC SAS à l’occasion
de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés
par CLUBIC SAS sur les Sites), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont CLUBIC SAS les utilise
et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait d’accéder à l’un quelconque des
Sites emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des
Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée. Tout Utilisateur
ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de
Protection de la Vie Privée doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les
services associés de CLUBIC SAS.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée applicables
sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites par Utilisateur. L’Utilisateur
est informé que l’accès aux contenus et services des Sites est financé en tout ou partie par les
revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la
publicité sur les Sites. CLUBIC SAS informe les Utilisateurs que les Conditions Générales
d’Utilisation et la Politique de Protection de la Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et
sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites postérieurement à
ladite mise en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales
d’Utilisation et à la Politique de Protection de la Vie Privée qui serait mise en ligne par CLUBIC SAS
doit impérativement cesser d’utiliser les Sites et le cas échéant les services associés. CLUBIC SAS
s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de la
Vie Privée soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites (sous réserve d’une
éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II.2.A. Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites peuvent faire l’objet de
leurs propres conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit
adhérer pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

II.2.B. Services Partenaires

CLUBIC SAS propose également aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les
différentes rubriques des Sites à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés
les « Services Partenaires »). Les Sites peuvent également contenir des éléments publicitaires
(bannières, boutons, skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et
services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers
auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les
annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, CLUBIC SAS ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur les Sites, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires. En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les
Sites se verra appliquer, lors de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions
particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

CLUBIC SAS ne fournit
aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou
quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, CLUBIC SAS décline toute
responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et
publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur. Toutefois, CLUBIC SAS fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs
délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des
Utilisateurs relatives à ces services. Afin que CLUBIC SAS puisse identifier l’objet de leur demande
ainsi que le Service Partenaire concerné, les Utilisateurs devront communiquer des informations
suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être transmise.

II.2.C. Services de comparaison de prix

Les services de comparaison de prix, et notamment le service accessible sur le site Internet
Clubic.com, à l’adresse URL https://www.clubic.com, analysent les catalogues de services
partenaires marchands en ligne et présentent des guides d’achat comparant les offres proposées
par les différents Services Partenaires marchands en fonction des prix, du délai de livraison, etc.
D’une manière générale, CLUBIC SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des
éventuelles difficultés rencontrées au cours des transactions réalisées par les Utilisateurs avec les
Services Partenaires marchands en ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relation
contractuelle avec les Utilisateurs. Les tarifs et les services présentés et comparés, notamment sur
le site internet Clubic.com, sont fournis à CLUBIC SAS par les Services Partenaires marchands, et
CLUBIC SAS ne peut donc en garantir l’exactitude.

III. DISPONIBILITÉ DES SITES

CLUBIC SAS s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites et
services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard
vis-à-vis des utilisateurs. CLUBIC SAS peut donc interrompre pour toute raison, notamment
technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites, sans
préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable
des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, CLUBIC SAS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne
parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites du fait de tout défaut technique ou de tout
problème, notamment et non limitativement liés à : - l’encombrement du réseau, - une défaillance
des fournisseurs d’accès Internet, - une erreur humaine ou d’origine électrique, - toute intervention
malveillante, - une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, - tous
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

IV-1. Inscription

L’accès à certains services disponibles sur les Sites (et notamment, sans que cette liste ne soit
exhaustive, aux commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours, etc.) peut être soumis à la
condition préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et
ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur »). L’Utilisateur
est informé que l’accès à l’ensemble des fonctions de différents services et/ou Sites peut nécessiter
la création de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts. Les mineurs ne peuvent s’inscrire et créer un
Compte Utilisateur qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.

L’utilisation du Compte Utilisateur par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. A l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit
choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est
également invité à communiquer à CLUBIC SAS via un formulaire d’inscription, des informations à
caractère personnel (telles que, à titre indicatif : nom, prénom, adresse électronique, numéro de
téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au
point V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
fournir à cette occasion.

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le
formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra
valider la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul
Compte Utilisateur pour un service CLUBIC SAS ou un des Sites donné, et à ne communiquer que
des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment
utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique,
de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers)
ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, CLUBIC SAS pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, CLUBIC SAS se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur. De même, tout Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur pour un service et/ou un Site CLUBIC SAS donné ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voir
l’ensemble de ses Comptes Utilisateur suspendus et/ou supprimés par CLUBIC SAS.

IV-2. Confirmation de l’inscription

CLUBIC SAS informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur en lui
adressant automatiquement un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée dans
le formulaire d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou
un code d’activation permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la
création du Compte Utilisateur. CLUBIC SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les
données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennent
partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables
notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à CLUBIC SAS par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe. Toute connexion aux Sites via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (identifiant et mot de passe), tout Utilisateur s’engage à en informer CLUBIC SAS par écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment
communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des
services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur. Ainsi, certaines fonctionnalités
communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que
Facebook ou Twitter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services.
L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services CLUBIC SAS devra donc créer un compte associé
auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux
conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas
engager la responsabilité de CLUBIC SAS.

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du
fait que certains Sites ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou
la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par
conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et
auxdits Sites ou Services Partenaires, ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir
l’accès par celui-ci aux contenus et informations non appropriés.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par CLUBIC SAS (notamment, et sans que cette liste
ne soit exhaustive, commentaires, forums, services de mise à disposition de contenus, etc.) donnent
à leurs Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et
informations, notamment via un module logiciel permettant le téléchargement de contenus par les
Utilisateurs tel que décrit au point VII-2 (ci-après dénommés « Espace(s) Communautaire(s) »). Il est
rappelé que l’accès à certains Espaces communautaires de CLUBIC SAS peut nécessiter des
identifiants de services tiers, notamment Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte
expressément (voir article IV-4 ci-dessus).

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas
abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. CLUBIC SAS rappelant
aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités
par leurs soins sur ces Espaces Communautaires. CLUBIC SAS décline toute responsabilité quant
aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que
ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après : - Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ; - Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message.

Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ; - Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;
Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices,
telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou
à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en
ligne ;
Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par
exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en
erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte. L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit CLUBIC SAS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur. En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, CLUBIC SAS ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur associé audit Utilisateur.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur la plupart des Sites, notamment au sein des Espaces Communautaires, CLUBIC SAS met à
disposition des Utilisateurs un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de
mettre en ligne leurs propres contenus, notamment vidéos, audios, textuels, graphiques, etc.
(ci-après dénommés les « Contributions »). Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via
le module sur les Sites confèrent à CLUBIC SAS, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de
reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les conditions notamment de durée et de
territoire, du point X.2. A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à
respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent CLUBIC SAS contre toute
demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits
voisins.

VII-3. Hébergement et obligations de CLUBIC SAS à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites
et notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, CLUBIC SAS n’intervenant qu’en
qualité d’hébergeur. En tant qu hébergeur, CLUBIC SAS informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune
obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces
Communautaires. Dans ce cadre, CLUBIC SAS agira promptement afin de procéder à tout retrait de
contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au
moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par CLUBIC SAS sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires. Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus. Dans les cas où CLUBIC SAS ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la
convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; CLUBIC SAS
demeurant en toute hypothèse seule décisionnaire de sa politique d’hébergement. CLUBIC SAS ou
les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le
cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux
règles de conduite (telles que définies au point VII-1) au sein des Espaces Communautaires
accessibles via les Sites, il pourrait en alerter CLUBIC SAS via le système d’avertissement mis en
place par CLUBIC SAS et détaillé ci-dessous.

VII-4. Système d’avertissement

CLUBIC SAS ne contrôle pas a priori les Contributions par les Utilisateurs sur les Espaces
Communautaires. Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CLUBIC SAS a mis en
place sur les Espaces Communautaires un système de notification à destination des Utilisateurs, aux
fins que ceux-ci puissent lui signaler toute Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux
règles de conduite du point VII-1. Sur chaque Espace Communautaire où les Utilisateurs peuvent
poster des Contributions, un bouton « Alerter » leur permet de signaler une Contribution
manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à CLUBIC SAS.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à CLUBIC SAS, et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son
attitude ;
d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite. Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent. Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter la modération des Espaces Communautaires, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification prévu par la loi du 21 juin 2004 (voir art. VII-3 ci-dessus).

En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l’encontre de CLUBIC SAS dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée uniquement au moyen du système d’avertissement mis en place par CLUBIC SAS et non par une notification respectant le formalisme légal.

VIII. MOTEUR DE RECHERCHE

CLUBIC SAS propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Sites
et externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble : les « Services de Recherche »). L’Utilisateur
déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches
externes aux Sites peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants,
contraires aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est
susceptible d’endommager ses installations. A cet égard, l’Utilisateur est informé que CLUBIC SAS
ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats
de recherche, CLUBIC SAS n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire technique.

A ce titre, CLUBIC SAS ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche ou accessibles via lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats de recherches
ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles. Cependant, CLUBIC SAS
pourra mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu illicite
accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet
proposant des contenus illicites qui lui auraient été signalés.

IX. DROIT DE RÉPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites peut
solliciter auprès de CLUBIC SAS un droit de réponse. Conformément à la réglementation en
vigueur, CLUBIC SAS désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des
obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites
mentionné au point I ci-avant. La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à
l’adresse suivante :

CLUBIC SAS - A l’attention du Directeur de la Publication - 10 rue Dugas-Montbel 69002 Lyon.

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois
suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs
contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention
des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à
disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou de l’article).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que
l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au
titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion. Sous réserve que la demande respecte
les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, CLUBIC SAS s’engage à
ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et
en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

X. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

X-1. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites

L’ensemble des éléments des Sites, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs
illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit
d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. CLUBIC SAS
confère à l’Utilisateur, à compter de son accès aux Sites, un droit d’usage privé, non collectif et non
exclusif du contenu desdits Sites. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière
générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites et
notamment à :

ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de CLUBIC SAS, tout élément contenu ou se rapportant aux Sites ;
ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites sans solliciter au préalable un accord exprès de CLUBIC SAS.

En tant qu’éditeur des Sites, CLUBIC SAS s’engage, également, à respecter les droits de propriété
intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété
intellectuelle d’autrui sur les Sites, il lui sera possible d’en référer à CLUBIC SAS par écrit. CLUBIC
SAS décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui
pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à
conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en
place sur les Sites.

X-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur un des Sites via les outils d’upload mis à sa disposition par
CLUBIC SAS, l’Utilisateur confère gracieusement CLUBIC SAS, à compter de leur publication, le
droit de stocker, reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient
protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les
Sites et tous services associés (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites
tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée à un
des Sites).

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément CLUBIC SAS à adapter techniquement ses
Contributions à la charte graphique du ou des Sites concernés et/ou de les rendre compatibles avec
ses performances techniques ou les formats des supports concernés. CLUBIC SAS pourra, dans ce
cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle
et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage des Contributions (tel
que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur les Sites. Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente
concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les
Espaces Communautaires. CLUBIC SAS. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits
continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

XI. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs « tels quels » sans aucune garantie de
CLUBIC SAS quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites. CLUBIC SAS ne
garantit pas que les informations disponibles via les Sites soient exemptes d’erreurs ou
d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, CLUBIC SAS ne
garantit pas que les Sites ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres
composants dangereux. CLUBIC SAS ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de
ces informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites et de l’interprétation
des informations consultées sur les Sites. CLUBIC SAS dégage toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

CLUBIC SAS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les
Sites et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient
empêché le téléchargement desdits logiciels. Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via les Sites,
l’est à ses risques et périls et CLUBIC SAS ne saurait aucunement être responsable des dommages
et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la
contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet. CLUBIC
SAS entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires
tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette
énumération soit limitative :

les Services Partenaires marchands. CLUBIC SAS ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Utilisateur. Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L’Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.
les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Utilisateur des Sites peut accéder à un ensemble de jeux concours à partir des Sites. Il est précisé que les Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, CLUBIC SAS – n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité- n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours. L’Utilisateur garantit CLUBIC SAS qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas : - une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, - une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de vie privée), - une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, il reconnaît à CLUBIC SAS qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et garantit CLUBIC SAS contre tous recours et actions à cet égard. De manière générale, l’Utilisateur garantit CLUBIC SAS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou
qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui
auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la
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conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites par l’Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à
prendre contact avec : CLUBIC SAS – Service Juridique - 10 rue Dugas-Montbel 69002 Lyon
Date de dernière mise à jour : 12 Mars 2021