cnawak: oui tu peux utiliser le matériel et le renvoyer, mais tu dois payer les frais de renvoi.
Voici un extrait des CGV de 2-suite.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne sapplique quaux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose dun délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service après vente de 2-Suite. Le produit devra être retourné à 2-Suite 435 av major flandre 34090 MONTPELLIER.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels, tapis de souris) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits sur mesure (ordinateurs de bureau, ordinateurs portable) demandé par le client ne peuvent bénéficier du droit de rétraction.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage dorigine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage dorigine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation sexerce sans pénalité. Dans lhypothèse de lexercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit léchange du produit. Dans le cas dun échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas dexercice du droit de rétractation, 2-Suite fera tous les efforts pour rembourser intégralement à l’exception des frais de retour, le consommateur dans un délai de trente jours.
Voici la version Code du commerce:
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant …"
De plus,
Le droit de rétractation permet au consommateur d’essayer l’objet commandé et d’en faire usage. Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris a précisé, le 4 février 2003, les règles d’application du droit de rétractation. Ce droit étant absolu et discrétionnaire, il permet au consommateur d’essayer l’objet commandé et d’en faire usage.
Les produits exclus du droit de rétractation : Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s’allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d’avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Et surtout:
Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n’obtenez pas de réponse signifier lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR.
J’espère avoir pu t’aider.
. J’en demande peut etre beaucoup mais je voudrais savoir si le MSI GX 720
