fallait dire que non, pas l’oreille mais le nez par contre ça se revend bien au marché noir
:non:
Preuves déloyales, pas illégales.
sisi… illégales donc irreçevables devant un tribunal :neutre:
enfin d’un point de vue juridique bien sûr.
blackredfox:fallait dire que non, pas l’oreille mais le nez par contre ça se revend bien au marché noir
Oh bah la coiffeuse a fait preuve d’une patience impressionante, fallait voir comment il gesticulait ce p’tit con en plus de hurler :grrr:
Une claque dans la gueule etpicétout [:eveden]
sisi… illégales donc irreçevables devant un tribunal :neutre:
enfin d’un point de vue juridique bien sûr.
Déloyales, il n’est pas interdit d’enregistrer les gens. :jap:
Ce qui les rend en effet irrecevables.
Il est cependant intéressant de noter que, très récemment, la deuxième chambre civile a adopté une position nettement plus restrictive ; en effet, par un arrêt du 7 octobre 2004 (55), elle a censuré, au double visa des articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention, l’arrêt d’une cour d’appel qui avait admis que soit produit, au soutien d’une demande en paiement formée par les héritiers du solvens, l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, que celui-ci avait effectué et conservé à l’insu de l’auteur des propos. Elle a jugé qu’il s’agissait là d’un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.
Le principe de loyauté des preuves, bien qu’affirmé par certains arrêts de la chambre criminelle, est donc cantonnée dans son étendue.
:jap:
Edité le 19/01/2010 à 14:10
TTC : connexion en carton depuis 2-3j
TTC 2 : la Livebouse…
pas interdit d’enregistrer les gens tant que tu ne diffuses pas, tant que ce n’est pas en vidéo etc etc… :neutre:
après c’est chipoter sur “le juge crée-t-il la loi” :paf:
Le droit est fondamentalement du chipotage. Sinon une machine rendrait la justice. :jap:
après c’est chipoter sur “le juge crée-t-il la loi” :paf:
M’en fous, c’est pas moi qui vais au charbon. :ane:
Compte supprimé:T’as des preuves de ca ou tu verses dans la diffamation ?
Bien sur que l’on a des preuves, preuves envoyées à l’inspection du travail et au siège de la CGT, en plus des enregistrements audio qui sont illégaux, certes mais qui concordent à la perfection. :sarcastic:
C’est pas le secrétariat du patronat??? :ane:
TTC : heureusement que j’ai relancé l’administration de mon école pour mes deux rattrapages, ils font ça la semaine prochaine et “ils vont nous envoyer un mail pour nous prévenir” … :paf:
C’est pas possible d’être aussi mal organisés :pfff:
C’est comme pour les soutenances de stage, ils nous préviennent une semaine avant aussi et après ils s’étonnent que presque aucun tuteur n’ait (aient ?) pu se libérer … :paf:²
Ce message n’était pas conforme aux règles d’utilisation du nouveau forum :
:MDR
[quote="Compte supprimé"] 50 balles que j'te trouve pire !! [/quote] T'as pas le droit de nous prendre comme exemple :o :ane:
TTC (ou TTB ? [:paysan]) : je viens de recevoir une invitation pour la mariage d’un ami d’enfance (meilleur ami à l’époque d’ailleurs, mais un peu perdu de vue depuis le lycée), ça fait un choc, premier copain à se caser
TTC (ou TTB ? [:paysan]) : je viens de recevoir une invitation pour la mariage d’un ami d’enfance (meilleur ami à l’époque d’ailleurs, mais un peu perdu de vue depuis le lycée), ça fait un choc, premier copain à se caser
Tu verras, ça sera pire quand il seront tous marié avec 1/2 enfants, tu te prendras un coup de vieux :paf:
Sekhmetouserapis:TTC (ou TTB ? [:paysan]) : je viens de recevoir une invitation pour la mariage d’un ami d’enfance (meilleur ami à l’époque d’ailleurs, mais un peu perdu de vue depuis le lycée), ça fait un choc, premier copain à se caser
Tu verras, ça sera pire quand il seront tous marié avec 1/2 enfants, tu te prendras un coup de vieux :paf:
Et tu te demanderas surtout pourquoi t’es le dernier…:whistle:
[:skyos]
Edité le 19/01/2010 à 17:30
Sekhmetouserapis:TTC (ou TTB ? [:paysan]) : je viens de recevoir une invitation pour la mariage d’un ami d’enfance (meilleur ami à l’époque d’ailleurs, mais un peu perdu de vue depuis le lycée), ça fait un choc, premier copain à se caser
Tu verras, ça sera pire quand il seront tous marié avec 1/2 enfants, tu te prendras un coup de vieux :paf:
Parmi les potes (garcons), 1 pacsé (mais ca compte pas, c’est qu’un pacs :o), et un qui se marie cet été :sweet: hey bah ouais… ca file un coup de vieux… Surtout qu’on fête tous nos 30 ans dans la foulée…
:peur::sweet:
TTC : Les pratiques abusives, mensongères et de toute mauvaise fois des FAI… ca énerve !!! :grrr:
Ah tu parles de mes 2 jours de forfait mobile facturés 3,5 euros sur un forfait de 15 euros par mois ?
Ptin je regrette pas de me barrer de chez orange ces voleurs :riva: