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L'Actualité & Faits divers - Venez commenter une News [PART 3] (page 90)

Eléments de réponse avec Me Eolas, avocat pénaliste et blogueur.

Si des éléments attestent qu’elle a effectivement poignardé son compagnon, Nabilla sera présentée à un juge qui lui signifiera sa mise en examen à l’issue de sa garde à vue. Mais ce n’est pas parce qu’elle est entendue par la police pour “tentative d’homicide” qu’elle sera obligatoirement inculpée pour ce motif. Même si au regard de la jurisprudence, lorsque plusieurs coups sont portés dans une zone avec des organes vitaux, comme l’est le thorax, le juge considère qu’il s’agit d’un indice sérieux en faveur de l’intention d’homicide. Tout dépend évidemment de la taille de la lame. Si elle est mise en examen pour “tentative d’homicide”, l’affaire devient criminelle et relève des assises. Elle risque jusqu’à 30 ans de prison, même si dans les faits, la peine sera plus légère.

www.lexpress.fr…

on est loin d’un flagrant délit.
Edité le 07/11/2014 à 17:26

Encore une fois tu mélanges tout. Les coups mortels permettent de qualifier la tentative d’homicide, y’a aucun débat là-dessus. Mais normalement faut une plainte quand même, SAUF si tu ouvres une enquête pour flagrance qui n’impose pas que les policiers voient le crime se commettre sous leurs yeux… fallait suivre le lien :smiley:

On est donc en plein dedans puisque les policiers étaient immédiatement sur place… pas besoin que le gars porte plainte :slight_smile:
Edité le 07/11/2014 à 18:59

lci.tf1.fr…

C’est bien triste pour cette dame mais on s’improvise pas une assoc comme ça sans payer les subsides au fisc :neutre: En même temps, elle sert d’exemple pour tous les organisateurs de loto et ne payera jamais vu ses revenus… moralement c’est dur pour elle mais bon… faut bien que justice se fasse même quand on a 76 ans et qu’on a une ame de samaritain.

Assez bien résumé en effet, par contre où est l’abus de confiance exactement ?

Apparemment elle aurait un poil tapé dans la caisse :wink:

si tu suis le lien que je te donne aussi tu comprendras que la plainte n’est pas nécessaire dans ce genre de cas.

[i]Selon les premiers éléments du dossier, son compagnon ne compte pas porter plainte. Qu’est-ce que cela change?

Absolument rien. En France, les plaintes ne sont quasiment jamais nécessaires aux poursuites judiciaires. Cela permet d’éviter les pressions sur les victimes, notamment dans les cas de violences. Le fait que Thomas porte ou non plainte ne changera pas l’issue du procès, la seule différence c’est qu’il ne sera pas averti par courrier de la date de l’audience. En revanche, en tant que victime, il sera entendu comme témoin. [/i]
Edité le 08/11/2014 à 00:24

Ouais, mais 117 000 € à régler …

C’est “beau” de voir que là ils savent réclamer, par contre, quand des mecs “insolvables” se livrent à des trafics à la c*n et roulent en grosses bagnoles quand ils sont au RSA, il n’y a personne (enfin, ils sont jugé, mais pas d’amende, puisqu’ “insolvables” … :riva:

On appelle ça une “Justice” ? :confused:

Il n’y a pas comme un défaut quelque part ? :nexath

Et honnêtement, je ne vois pas trop le problème, que ce soit illégal, ok, mais si elle a effectivement reversé les gains à des associations caritatives (elles doivent bien en garder des traces), il n’y a même pas d’enrichissement personnel …

Un simple rappel à la loi aurait sans doute suffit …

Quand on voit par contre, les détournements et autres “oublis” de déclarations de la part de nos “élites” (qui eux ne sont que rarement condamnés *) …

Bref, ce n’est pas de la “Justice” mais de l’acharnement. :confused:

  • Quand on voit les armées d’avocats qui les défendent, voir les potes haut placés.

Ca me dégoute ce genre de trucs. :pfff:

Oui, parce qu’on peut faire une enquête de flagrance, c’est bien ce que j’ai dit :smiley:


[quote="juju251"] enfin, ils sont jugé, mais pas d'amende, puisqu' "insolvables" ... :riva: [/quote]

Ils ont une amende tout pareil et la réglent pas comme cette dame ne la payera pas parce qu’ils sont insolvables :jap:

Ben non justement… tout le monde est traité pareil que tu fraudes pour acheter une BM ou pour donner les tunes à des assocs ne change rien :jap:

Mais on s’en fout de l’enrichissement perso, elle a détourné l’argent du fisc :neutre:

Et quel signal ça aurait donné ? On peut frauder autant qu’on veut du moment qu’on garde par l’argent ? C’est tout de même pas terrible :confused:

Non, ça c’est pas vrai, ils payent eux aussi. Thévenou a payé par exemple :neutre:
Edité le 08/11/2014 à 11:03

m’enfin bref :o
maintenant il dit qu’on les a agressé à l’entré de l?hôtel et elle qu’il s’est enfoncé le couteau tout seul dans le c?ur sous emprise de drogue :nexath


[b]Une ex-députée européenne EELV raconte son inscription à Pôle emploi[/b] [www.lefigaro.fr...](http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/11/07/25002-20141107ARTFIG00268-une-ex-deputee-europeenne-eelv-raconte-son-inscription-a-pole-emploi.php) rien d?exceptionnel mais c'est toujours marrant de voir ces élus découvrir le parcours d'un chômeur.

et la question qu’on lui pose qui la laisse perplexe n’a rien d’extraordinaire, moi aussi on m’a sorti “avec un bac+5 vous devriez trouver assez rapidement” :o
Edité le 08/11/2014 à 14:10

Perso je trouve ça hallucinant que quelqu’un qui soit totalement hors du système social (jamais cotisé, indemnité spécifique de chômage député européen) se vante de venir profiter de Pole Emploi… Un peu comme des banquiers suisses qui une fois au chomage viendraient toucher le RSA en France… Ils sortent d’où ses droits au chômage ? Ou elle a rien compris au fonctionnement du système ?

Est-ce que Pole Emploi a vocation à gaspiller de l’énergie sur des gens qui sont pas aux ASSEDICs ? Gentilfemme EELV ou pas ?
Edité le 08/11/2014 à 14:26

Attention, elle touche des allocations spécifiques au régime des parlementaires: c’est un système financé par l’assemblée nationale, ce ne sont pas les Assedics.

Un peu comme être indemnisé par un rectorat d’académie après X années de contrat: ce n’est pas Pôle Emploi qui indemnise, mais l’inscription est obligatoire… puisque ce sont des indemnités.

Ben justement, qu’elle aille voir une agence pour l’emploi du parlement, mais là se vanter de monopoliser une conseillère qui est financé par le régime générale dont elle est “au dessus”, alors qu’il y a une pénurie … Bref
Edité le 09/11/2014 à 12:16

lci.tf1.fr…

Encore une histoire de fous :pt1cable:

tain… :riva:

C’est génial ça. :riva:

Donc si je comprends bien, la “Justice” estime que c’est AUX CLIENTS de payer les dettes du vendeur ? :confused: :nexath

C’est de mieux en mieux …

Et le notaire blanchi alors que c’est son job … :super:

J’y réfléchirai à deux fois avant d’acheter … :riva:

Ben c’est ça que je comprends pas moi… OK, la cliente achète à un mec qui n’est pas propriétaire du bien… m’enfin c’est au notaire de le vérifier quand même :heink:

Je comprend pas bien non plus, c’est pas au notaire de savoir ces trucs là ? Ou au minimum cela devrait être son assurance qui prend en charge l’erreur je trouve.

Doit y avoir une subtilité qui nous échappe :confused:

Les commentaires de “nimportequoi3” sont intéressants, après je ne connais pas du tout la chose donc savoir si ce qu’il dit est exact ou pas… :neutre:

si je vend un bien le notaire ne mène pas une enquête sur moi :neutre:
par contre c’est son rôle de vérifier que ce bien n’est pas hypothéqué

L’Inde se dote d’un ministre du Yoga

Joli ! :ane: