Le PS veut des allocations familiales versées en fonction des revenus
les allocation familiales sont sans conditions de ressources.
si demain elles dépendent des revenus il faudra retirer le mot familiale.
ça deviendra une aide comme une autre selon les conditions de ressources.
ça donnera surtout un très bon argument (juridique) au MEDEF pour demander la suppression des ~5% de cotisations putronales (et les reporter sur la TVA par exemple), si c’est pas le CC qui l’exige :o
Edité le 08/10/2014 à 16:44
Ca aurait été mieux d’en discuter dans le topic politique :jap:
En même temps, le quotient familial est déjà une brèche dans l’égalité des aides en faveur de la famille. Et perso, ça ne me dérange pas le moins du monde que ceux qui ont les moyens de subvenir aux besoins de leurs enfants se démerdent. Ce qui m’ennuie en revanche c’est que ça commence à faire beaucoup contre les familles alors que notre rare indicateur positif c’est précisément la natalité, tout ça pour gagner des clopinettes 
Edité le 08/10/2014 à 16:52
ces enfants sont issus de la GPA donc ça bloque en France.
je pense qu’ils planchent sur le sujet depuis longtemps mais attendent le moment opportun pour autoriser la GPA
et d’etre dans l’illegalité, je pense qu’aucun fonctionnaire ne prendrait ce risque.
à moins que ce soit des cons finis les futures parents savent à l’avance qu’ils vont vers ce genre de problème à eux de prendre leur responsabilité
pas une adoption classique
tu viens de réinventer la définition de la GPA.
sic :riva:
une loi sur un truc illégale… tu peux attendre 10 ans encore.
même les avocats bloquent là dessus mais toi tu nous sors la loi ultime qui va tout résoudre :oui:
pour l’instant le genre de phrasé empêche tout Etat civil pour un enfant issu de la GPA.
c’est une jurisprudence sur la PMA qui a ouvert la voie à l?État civil en France, pas la CEDH
tant que cette circulaire est faite par le gouvernement rien ne se fera.
seule une volonté politique changera tout ça mais vu l?état de délabrement de ce gouvernement, ils vont surement remettre ça à l’année prochaine peut être.
Je plussoie. :jap:
Mais non, autorisé par une circulaire naturellement :sarcastic:
Mais je le redis, il n’y a rien d’illégal à ne pas vérifier comment l’enfant a été conçu, le droit ne se prononce pas sur ce sujet.
C’est grâce à des gens aussi courageux que ça peut changer :o
Y’a pas de classique ou pas classique, une adoption c’est une adoption :neutre: Si c’est pas ton enfant c’est un enfant adopté. Y’a que 2 possibilités.
C’est quoi une mère porteuse si c’est pas une femme qui abandonne son nouveau né ?
Ha bon… on fait plus de loi pour définir ce qui est illégale maintenant… c’est nouveau ça :paf:
Ben visiblement c’est le même genre de loi que connait la CEDH et oui, ça peut tout résoudre, faut juste un gouvernement qui se fasse greffer des couilles pour sortir une circulaire :neutre:
Non, c’est pas une jurisprudence mais plusieurs décisions allant dans le même sens et qui ont donc motiver à faire une loi.
Pour le coup, on est totalement d’accord 
“The money and valuables found in this one house alone, would be enough to pay for health insurance for every man woman and child in the USA for 12 years!”
sik
tant qu’une enquête sera systématiquement menée dès qu’il y a une demande de filiation, on le saura.
j?espère qu’ils sont patients aussi.
OK, dans ce cas appliquons les mêmes règles donc enquêtes sur les parents et conditions de ressources.
donc retour à la case départ puisqu’ils verront que l’enfant est issu de la GPA.
justement une mère “porteuse” porte les embryons d’un couple jusqu?à terme
donc elle n?abandonne pas un nouveau né ni ne refuse de garder le nouveau né surtout avec un contrat assez clair dans les conditions de la GPA.
tu veux faire une loi sur une filiation issue de la GPA alors que le GPA est interdite en France , c’est justement là dessus que bute le gouvernement.
la filiation issue de la GPA ne se résoudra pas avec une circulaire, le gouvernement fera plus que ça et un rapport est déjà dans les cartons depuis 2008 avec déjà toutes les conditions de la GPA.
plusieurs…à ce jour yen a qu’une qui a donné droit à l’Etat civil en France
sinon donne des liens :neutre:
L’enquête est sensé assuré que l’adoption est légal et que les parents peuvent l’assumer. Il n’y a aucune raison d’enquêter sur la GPA, ça c’est juste une volonté politique. On pourrait tout autant enquêter pour s’assurer que les parents ne mangent pas de fromage de chêvre si on veut. :neutre:
Quand les parents ont la possibilité d’avoir des enfants, ils le portent, ils s’amusent pas à engrosser quelqu’un d’autre juste histoire qu’on parle d’eux au 20h :riva:
Si l’embryon est au couple adoptant, au moins le père est reconnu, ça ne pose donc pas de souci en terme de filiation :neutre:
Pas du tout, j’ai dit qu’il n’y a PAS BESOIN de changer la loi, une simple circulaire suffit 
La loi interdit la GPA mais ne dit rien sur l’adoption, y’a pas de raison que ça change :o
Ha… t’es devin maintenant en plus :paf:
OK… si tu veux… mais ça pourrait 
En tout cas, c’est bien ce que pense rien de moins que la ministre :
Oui, une seule et il n’y a donc pas de nouvelle loi depuis cette décision J’ai pas vu une loi qui confirme la décision de la cour de cassation à propos de la PMA… moi aussi je veux bien un lien :whistle:
Edité le 09/10/2014 à 06:54
:pfff:
Et le mec qui prend déjà seulement 5 ans de taule, dont 3 fermes. :riva:
Si la “Justice” voulait que ça arrive elle n’y serait sans doute pas prise autrement … :grrr:
Il y a vraiment des gros en****s. :pfff:
Edité le 09/10/2014 à 06:59
:riva:
Moi je trouve pas cela spécialement choquant. C’est bien de remettre les choses en perspective.
Les gens sont pas contents car on leur a mis le nez dans le caca en montrant à quel point ils se passionnaient pour des sujets d’une frivolité sans bornes.
Oui enfin, je trouve pas ça spécialement malin de revenir sur une histoire déjà bien sordide dont on se fout totalement… c’est faire ce qu’on veut dénoncer et de se donner comme alibi précisément que c’est pour le dénoncer. Bref… la même chose sur Canal aurait pu faire sourire… pas là :neutre:
moi j’aime bien, puis dès la fin c’est annoncé et c’est son personnage
:nexath
énorme :lol:
fallit y penser :MDR