oupas donc La vérité c’est qu’à l’époque il avait épuisé les recours, l’état a gagné à chaque fois et puis soudainement on sait pas pourquoi ils ont décidé de faire un arbitrage…
Il faut savoir que l’arbitrage c’est pas une contrainte, c’est les deux parties qui décident d’y participer.
C’est comme si je portais plainte contre toi, qu’après des années de procédure je gagne et t’es condamné à me filer 3 millions d’euros et finalement je dis « non mais attends, jouons à pile ou face ces 3 millions et moi je choisi la tranche de la pièce ».
C’est clairement un cadeau qui lui a été fait, pourquoi initier un arbitrage quand t’as déjà gagné ?
L’Etat gagnait ? Tapie avait gagné en appel puis la décision a été cassée … Il était loin d’avoir épuisé les recours vu qu’ils repartent de zéro, sinon il n’y aurait pas de nouveau procès aujourd’hui.
Enfin chez pas, faut vraiment être de mauvaise foi pour affirmer que l'Etat ait déjà gagné contre Tapie ... Et la raison de la cassation ... no-comment :ane:
si tu ne veux pas en parler pas de soucis, j’en discute avec les autres
qui a dis que c?était simple? tu confonds le fond et la forme.
l?annulation concerne la forme, l’un des arbitres n?était pas neutre.
Le montant reste pour le moment le même.
LOL
[i]Le 7 novembre 1996, le tribunal de commerce de Paris condamne le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d’euros).
Le 30 septembre 2005, neuf ans après le premier jugement, la cour d’appel condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d’euros à Bernard Tapie.[/i]
Tapie n’a jamais perdu, par contre L?État joue la montre à chaque fois
Ecoute, t’es surement plus calé que la justice mais il se trouve que la cour d’appel a statué sur le caractère frauduleux de cet arbitrage qui est intervenu quelques mois seulement avant un recours qui allait donner tord à Tapie. D’ici avril on sera un peu mieux fixé puisque l’agenda est déjà donné :o
Et la forme, moi je veux bien, mais quand il y a une instruction pour fraude et association de malfaiteurs, j’ai le sentiment qu’on est plus trop dans la forme :paf:
De toute façon, Tapie a dit être très content considérant qu’il s’était fait avoir… que justice soit donc rendue :whistle:
Edité le 18/02/2015 à 22:31
Sinon Tapie n’a rien à voir dans le choix de l’arbitrage et ce n’est pas lui qui a choisi les arbitres :neutre:
Et…
La décision de la cour d?appel n?implique pas, pour autant, que M. Tapie doit rendre les 405 millions d?euros, a déclaré l’un des avocats de l?homme d?affaires, Me Jean-Georges Betto. Selon l’avocat, il faudrait que « l’arrêt d’appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l’arrêt ne fait en aucune manière. M. Tapie n’a pas à rendre l’argent », a-t-il insisté.
tu m’étonnes, ça pourrait leur couter encore plus cher plus tard.:lol:
Edité le 19/02/2015 à 03:48
Il me semble avoir entendu que c’était une des motivations de la décision de la cour d’appel :jap: Quoiqu’il en soit, le tribunal avait donné 135 millions et l’arbitrage 403 millions… faut pas être un grand spécialiste juridique pour se dire qu’on n’a pas super négocié le coup :paf:
J’vois pas bien ce que ça change que ce soit Tapie ou pas qui en soit à l’initiative, il a accepté les conditions et cet arbitrage est frauduleux :neutre:
La cour d’appel a annulé l’arbitrage… hors c’est cet arbitrage qui a donné lieu au paiement… s’il n’a plus d’arbitrage, il n’y a plus de paiement. Quand la banque double une transaction par erreur, si elle en annule une, tu rembourses de fait… c’est logique :neutre: Après que l’avocat de Tapie qui a dû largement profiter de ce gain dise le contraire, ça n’a rien d’étonnant :ane: D’ailleurs il a changé de version depuis la décision de la cour, au début il disait carrément que l’arbitrage n’est pas annulé, c’est juste un recours en annulation… tu vois l’objectivité du gars quoi
M’enfin… on s’en fout pas mal, qu’il garde l’argent tant que c’est pas statué sur le fond :neutre:
Edité le 19/02/2015 à 07:05
Oui on se doute qu’il va pas dire le contraire :lol:
Toute manière il paiera pas, il a dû planquer le fric de partout, il va se mettre en insolvabilité et il dira « ben dommage je peux pas payer » et voilà fin de l’histoire.
Voir des gens défendre des types pareils, cela dépasse l’entendement je dois dire. A un moment ya plus de hasard j’ai envie de dire, c’est pas juste un coup de pas de bol hein…
D’ailleurs j’ai souvenir d’une affaire où un mec avait porté plainte en diffamation car on l’avais insulté de bernard tapie. Et il a gagné
Ca sera plus simple que ça : si je rends le pognon, je dois revendre la Provence, Nice-Matin, etc… aller… bisous hein
[quote="Startide"]
Voir des gens défendre des types pareils, cela dépasse l’entendement je dois dire. A un moment ya plus de hasard j’ai envie de dire, c’est pas juste un coup de pas de bol hein…
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Tout le monde peut être défendu, heureusement quand même :o
les 135 millions donnait la possibilité à Tapie de se retourner contre la vente de ADIDAS donc ça aurait été 135 millions + le vrai prix de vente de ADIDAS :paf:.
Ils ( L?État) avaient intérêt à arbitrer.
je voulais dire que la fraude n’est pas de son fait, à eux de bien faire leur boulot.
l’avocat n’invente rien, dans l’arret ils ne réclament pas la restitution de l’argent.
L’État islamique menace d’envoyer 500.000 migrants en Europe depuis la Libye www.lefigaro.fr…
En occasionnant un désastre humanitaire, l’objectif de l’État islamique serait de créer le «chaos» en Méditerranée prédit par le colonel Kadhafi avant sa mort. Comme le rappelle le Daily Mail, lors de sa dernière interview en mars 2011, l’ancien dictateur libyen Mouamar Kadhafi, renversé en 2011 grâce à l’appui des occidentaux, avait fait cette funeste prédiction: sans lui, la Méditerranée deviendrait «la mer du chaos». «L’Occident a le choix entre moi ou le chaos terroriste» avait également prévenu l’autocrate dans une interview au JDD.
Pas la peine de le mentionner, si l’arbitrage est annulé, tous les versements subséquents le sont aussi bien sûr… c’est comme si l’arbitrage n’avait jamais existé :jap:
On peut tout de même estimer qu’avec ses plus de 350 millions il aurait pu gagner même bien plus que 45 millions durant toutes ces années en plus des intérêts courant. Objectivement, 10% en 20 ans, y’a pas de scandale. Tapie n’est pas dédommager pour préjudice moral, c’est pour réparer les dommages, c’est un homme d’affaire qui aurait surement gagné cette somme sans toute cette affaire :jap:
Par contre, que ceux qui sont privés de liberté pendant des années soient si peu indemnisés, en voila un autre de scandale :riva: … mais ça n’a rien à voir. :neutre: Comparaison n’est pas raison
Edité le 19/02/2015 à 14:23
Bernard Tapie obtient de pouvoir se joindre à la plainte, et après plusieurs jugements favorables obtient le 11 juillet 2008, par la décision d’un tribunal arbitral, la somme de 403 millions d’euros :
C’est normal que le préjudice moral soit à la hauteur des dommages :neutre:
Une idée pour pas avoir à payer des millions de préjudices moraux: ne pas se comporter comme un état voyou.
La vérité c’est qu’à l’époque il avait épuisé les recours, l’état a gagné à chaque fois et puis soudainement on sait pas pourquoi ils ont décidé de faire un arbitrage…