Sur fond de polémique sur les interceptions américaines, les Français démentent avoir mis en place un quelconque Big Brother.
C’est assez nouveau pour être marqué d’une pierre blanche : la très discrète Délégation parlementaire au renseignement (DPR) a publié cette semaine pour la première fois un communiqué sur l’audition par ses membres de deux responsables du renseignement français. Jusqu’alors, la seule activité connue de cette structure composée de huit parlementaires, consensuelle, bicamérale et non partisane, sans pouvoir ni moyen, consistait à remettre chaque année un rapport secret au président de la République.
Cette fois, la DPR a publié un « vrai » communiqué. Il fait suite à la publication d’un article du Monde qui a connu un retentissement planétaire. Annoncé en une de l’édition datée du 5 juillet par un retentissant « Révélations sur le Big Brother français », cet article expliquait que « la DGSE collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l’étranger : la totalité de nos communications sont espionnées. L’ensemble des mails, des SMS, des relevés d’appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années. » Problème : les journalistes ont beau citer « l’un des patrons d’une des agences de renseignements » françaises, ces éléments sont largement inexacts.
Stocker nos métadonnées
Le journaliste-blogueur et geek Jean-Marc Manach, animateur du blog Bug Brother sur le site du Monde, a contesté les accusations de ses confrères, en écrivant notamment que « s’il est certes techniquement possible d’espionner tout type de réseau de communication, le maillage décentralisé du réseau internet, en France, fait qu’il est par contre improbable que la DGSE ait pu concrètement, financièrement et structurellement, placer l’intégralité de nos télécommunications sous surveillance afin de collecter et stocker nos métadonnées (qui communique avec qui, quand, pendant combien de temps, d’où). » Un ancien de la DGSE, Éric Filliol, cité par Le Journal du dimanche, conteste lui aussi l’article initial du Monde. « Je suis sidéré de cet article, qui utilise d’ailleurs beaucoup de conditionnels. J’ai eu l’occasion de visiter les deux étages où seraient situés les équipements d’interception des communications selon Le Monde. Si vous parvenez à stocker sur seulement deux étages l’ensemble des interceptions françaises, alors la France a fait d’énormes progrès en stockage de données ! »
Mais, en la matière, que pouvaient dire les pouvoirs publics pour contester l’article du Monde ? Et comment faire passer le message sur la manière dont les interceptions françaises - qui existent évidemment - sont réalisées et surtout contrôlées ? Dans leur squelettique réponse au quotidien le lendemain du premier article, les services de Matignon sont sibyllins. La formulation, rédigée au petit poil pour admettre que des interceptions existent, mais qu’elles sont sélectives et surveillées, est la suivante : « L’ensemble de ces interceptions sont régies par la loi de 1991. [Elles relèvent d’]une décision du Premier ministre après avis de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS) qui a ensuite le pouvoir de les contrôler et de les vérifier ». Telle est la légalité. Impliquant que la DGSE intercepte à l’étranger, et le Groupement interministériel de contrôle (GIC) sur le territoire national. Jusqu’à preuve du contraire, ces règles sont d’autant plus respectées qu’il existe « une traçabilité de toutes les requêtes ». Cette existence d’une traçabilité des interceptions n’avait pas été annoncée à ce jour…
Revenons donc au communiqué de la DPR. Il annonce que, le 18 juillet, cette délégation a reçu deux responsables, qui ont tous deux récemment pris leurs fonctions : le coordonnateur national du renseignement (CNR) Alain Zabulon, et le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) Bernard Bajolet. Assez curieusement, le texte n’évoque pas les déclarations des deux hommes. Mais la DPR reprend à son compte leurs explications, synthétisant les points sur lesquels l’Élysée, où le CNR est installé, et la DGSE, experte ès interceptions, veulent faire connaître leur position. Pour manquer de vrais détails auxquels ils n’ont pas accès, à savoir de données techniques vérifiables, d’éléments chiffrés, de précisions juridiques et budgétaires les parlementaires ont tout de même apporté quelques indications. Mais si les révélations d’Edward Snowden ont fait scandale aux États-Unis en prouvant que la NSA écoute des citoyens américains, en France l’administration et le pouvoir exécutif écoutent de façon discrétionnaire les communications des citoyens depuis que le téléphone existe. On se souvient que les premières « grandes oreilles » écoutaient les appels téléphoniques du général Boulanger en exil à Bruxelles en 1889 ! Arrivé plus d’un siècle plus tard, le premier texte législatif fixant des règles précises en la matière n’est autre que celui préparé par le gouvernement de Michel Rocard, la Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques.
1 840 « cibles » autorisées
Concernant le territoire français, les interceptions de flux de données sont donc réalisées dans le cadre de la loi de 1991. La DPR précise que cette loi s’applique aux « résidents français », ce qui peut se comprendre de deux façons : soit toutes les personnes habitant sur le sol français sont concernées, soit il ne s’agit que de celles disposant de la nationalité française. Dans cette seconde hypothèse, la plus vraisemblable, les interceptions de leurs « flux de données » se trouvent « obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), selon des motifs clairement déterminés par la loi et la jurisprudence de cette commission. » Le terme « flux de données » a son importance, car une évolution très discrète a été introduite dans la pratique de la CNCIS. Initialement, cette dernière donnait son autorisation préalable à l’écoute de « lignes », le nom des interceptions administratives autorisées dans le cadre de l’article L. 242-2 du Code de la sécurité intérieure.
Mais depuis 2011, le terme de « lignes » a été remplacé par « cibles ». Comme la CNCIS le précise dans son vingtième rapport (page 50) : « Cette référence à la ‹ cible › doit permettre de ne pas envisager une augmentation de ce contingent à brève et moyenne échéance ». À ce jour, l’administration française et ses services sont autorisés à écouter 1 840 « cibles ». Une personne ou une institution est donc susceptible d’être écoutée sur l’ensemble de ses moyens de communication. Par exemple, une même personne possédant deux ou trois téléphones portables, des lignes fixes à son domicile et/ou sur son lieu de travail, des adresses IP multiples, pourra être écoutée sur tous ces systèmes. Sur l’un des aspects centraux des accusations du Monde, à savoir le stockage par la DGSE « pendant des années » des flux de communications, les deux intervenants devant la DPR ont assuré que « cette allégation n’est pas fondée », en raison notamment « de la conformité de l’action de la DGSE au champ d’intervention et aux règles qui s’imposent à elle et (aux) procédures de contrôle mises en oeuvre en son sein ». Cela voudrait dire, si nous avons bien compris, que le stockage des données (big data), qui n’est pas évoqué par la loi de 1991, n’est que partiel et temporaire, ne serait-ce que pour des raisons techniques. Selon nos informations, les parlementaires ont été informés que, si des éléments partiels en sont extraits, la CNCIS exerce son contrôle si des Français sont concernés.
