En trois ans, le nombre d’usurpation de plaques d’immatriculation a littéralement explosé ! De 5 079 délits constatés par les forces de l’ordre en 2010, on est passé à 17 479 en 2012 selon le ministère de l’intérieur. Même si ce triplement des infractions est encore marginal au regard des 38 millions de voitures en circulation en France, les délits de ce type peuvent rapidement devenir très gênants pour les personnes qui en sont victimes : tracasseries administratives pour justifier que l’on a pas commis de faute, frais financiers supplémentaires.
En outre, l’usurpation de plaque par les délinquants cache souvent un défaut d’assurance du véhicule ou du permis de conduire. Et là, les conséquences peuvent être dramatiques en cas d’accident corporel pour percevoir des indemnisations.
Les délits commis par les voitures avec de fausses plaques concernent surtout les excès de vitesse mais aussi les PV de stationnement. «On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l’ordre sur ce type de délit», explique-t-on au ministère de l’intérieur en rappelant que l’utilisation de fausses plaques d’immatriculation est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison. L’usurpation du numéro d’immatriculation d’une autre personne est réprimée encore plus sévèrement: 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende au maximum.
En mars, Auto Plus se procure la plaque… de Hollande
Début mars, le journal Auto Plus avaient montré combien «il est enfantin de se procurer un faux jeu de plaques» en parvenant à obtenir les plaques portant le même numéro que la voiture du président François Hollande… D’après le ministère de l’intérieur, une «réflexion profonde est en cours pour tenter de mieux contrer ces pratiques». Plusieurs pistes sont avancées: contrôles accrus, sanctions plus sévères pour les délinquants. «Il n’y a pas d’obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d’immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession mais c’est une procédure très lourde à mettre en place», reprend-on au ministère.
De leur côté, des associations et le Défenseur des Droits Dominique Baudis préconisent de s’inspirer du modèle allemand ou anglais. Plusieurs pistes sont évoquées, comme le gravage systématique des vitres du véhicule avec le numéro de série et le numéro d’immatriculation. Ou encore que le distributeur de plaques soit obligé de demander «un minimum de documents» pour pouvoir vendre lesdites plaques.
En attendant, les personnes victimes d’une usurpation de plaque d’immatriculation doivent impérativement porter plainte. «Avec cette plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c’est gratuit», précise le ministère en ajoutant qu’une fois la carte grise changée dans 90% des cas les procédures de classement sont immédiates.
Que faire si vous êtes victime ?
[i]En cas de vol ou d’'usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous devez dans les deux cas porter plainte très rapidement. Le numéro d’immatriculation figurant sur les plaques volées sera enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.
Si la découverte de l’usurpation résulte de la réception d’un avis de contravention, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.
Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.
La procédure est gratuite en cas de vol de plaques et d’utilisation frauduleuse du numéro d’immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.
Pour obtenir la photographie de l’infraction ou pour contester les contraventions vous pouvez joindre le 0811 10 20 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) pour les radars fixes ou le 0811 871 871 pour les autres PV.[/i]
