La DADVSI aggravée par le conseil constitutionel

Je pense pas. :’(

J’ai plus l’impression que la politique de maintenant, c’est la direction unique.
Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, il ne peut pas vraiment faire ce qu’il veut ; je dirais qu’il y a comme une voie toute tracée de laquelle il ne peut pas s’éloigner.

pluzun cay criminel [:shy]

Franchement je suis plus que dubitatif devant l’historique de cette loi.
Ce que disais Cyber en tirant le trait n’est pas si éloigné de la réalité, tu prendras plus pour télécharger un mp3 qu’en braquant une vieille ! :heink:

Ou est la logique dans ce texte ?

Tant qu’on ne répondra pas correctement à la demande des consommateurs, il y aura toujours autant de piratage.

le MP3 légal est toujours beaucoup trop cher et les DRM, merci bien.

ce que j’adore c’est que “interopérabilité” c’est trop vague alors ça dégage.

par contre un logiciel “manifestement destiné…” c’est pas vague du tout ça…

démocratie… Majorcratie ouais.

Je pense que les pauvres gens qui se feront chopper sont surtout les amateurs de trucs qui passent en boucle à la télé/radio. :ane:

et la voie a été construite par les majors et autres lobbys :oui:

'té, y’avait un sketch des guignols au moment des premières discussions qu’étaient quasiment identiques :paf:

y’a un jeunot qui débarque dans une cellule avec ses affaires, déjà occupé par un taulard “type” (gros, musclé, tatoué, rasé, tous les clichés quoi :paf:) … evidemment, 1 lit pour 2 :sarcastic: …
donc direct, le taulard gueule sur le jeunot : “tu fais pas chier le ptit nouveau, on m’appelle ‘le boucher du nord’ car j’ai découper une famille entière à la hache, donc me cherches pas … et ça, c’est mon lit” …
et direct, le jeunot qui enchaine “oué bah moi j’ai télécharger le dernier album de la nouvel star, alors me cherche pas … et ça, c’est mon lit !” …
et direct, le taulard qui flippe : “oh non, pitié, au secours … d’accord, d’accord, c’est ton lit”

:paf:

J’ai de plus en plus envie de rigoler lorsque je vois le mot “Sages” pour qualifier le conseil constitutionnel :paf:

Ai-je le droit de télécharger ma série préférée en VO américaine, sachant qu’elle risque de ne pas passer en France ? Et de plus elle n’est pas disponible sur mon offre TPS ?

bien fait alors :o

Non, mais tu dois pouvoir l’acheter sur un site US :neutre:

et payer les droits de douane, la tva, les taxes d’import, la redevance sur le support numerique, la majoration contre le piratage, la taxe d’exclusivité, l’appareil correct pour lire le media non-européen etc… etc… [:dalefou]

c’est beau le capitalisme :love:

non car elle est en cours de diffusion la bas. Le seul moyen de l’avoir c’est en utilisant un torrent …

Il faut attendre la sortie en DVD :neutre:

Au passage, bittorent est peut-être pratique, mais pas trop discret, surtout qu’il y a upload en plus.

Ben je sais bien mais bon attendre la sortie en dvd … donc dans 1 an tant que la saison se termine … voilà quoi :neutre:

Ouaip, c’est pénible, mais pour rester dans la légalité, pas le choix :neutre:

Pas con ca de prendre des actions chez vivendi.

:paf:

J’y pensais également [:paysan]
Avec tout l’argent rapporté par les rackets d’internautes, ça a des chances de fructifier pas mal :paf:

Moralité, faut braquer la vieille pour lui faire télécharger des MP3 avec SA connexion et les récupérer après sur une clef USB, comme ça c’est elle qui ira en taule :jap:

:ane:

La logique, c’est justement ça : le MP3 légal est trop cher donc plutôt que de baisser le prix, on charge à mort les moyens détournés :wink:

C’est dans la même logique que de dire que les radars dans 2x2 voies en ligne droite c’est pour la sécurité des gens [:shy]

Oui pis pour payer tes amendes, tu vends tes actions avec la plus-value que tu t’auras fait.

En fait plus tu dl, plus tes actions augmentent et plus tu peux dl car tu revendra tes actions toujours plus cher.

C’est beau le capitalisme :love:

:ane:^454567464

En france les principales poursuites sont parties du fait que les types en parlaient sur des forums, proposant de s’echanger des fichiers (certains publiant meme leur liste de media sur le forum), et les autres avaient des sites où ils proposaient des la vente et l’expedition par la poste. Les cas d’identification par ip sont tres rare (souvant initiés par les ayant droit aux usa, d’ou les annonces regulières de la RIAA de lancer x poursuites en Europe).

En theorie les choses ce pense comme cela dans le cas de l’identification par ip. L’ayant droit ou les autorités relevent l’ip qui partage ou télécharge (peut se faire par des serveurs fantomes des majors ou l’ecoute directement dans le Dslam des autorités), les ayant droit déposent plainte et donnent l’ip dans la plainte, le juge va alors demander a quoi correspond l’ip au FAI, probleme jusqu’au 25 ou 28 janvier dernier les decrets obligeant les FAi a garder les log d’ip n’existaient pas (seulement la loi, donc n’etait pas necessairement appliqué car risuqait d’etre sanctionné par la Cnil). Mais depuis la loi sur la lutte contre le terrorisme les decrets existent, donc l’identification est alors possible.

Probleme, la collecte d’ip etait vue comme illégale par la Cnil jusqu’en 2004 (décalration des responsables dans un interview), car pas déclarée, ni controlé par elle. Depuis la LCEN la collecte “massive” est possible a condition d’obtenir l’autorisation préalable de la cnil et que son controle puisse se faire tout le long et meme apres la collecte (sur le traitement notammment), la cnil avait indiqué que ce controle devait etre tres strict.
Les permiers a avoir eu l’autorisation est le SELL - Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs, qlq temps apres la Cnil a retiré l’autorisation pour défaut de transparence dans cette collecte et traitement, et annoncé qu’aucune autre autorisation ne pouvait etre donnée tant que certains points n’etaitent pas précisés et le controle garanti (pour simplifier). Depuis, a ma connaissance, aucune collecte massive d’ip n’est possible en france (sauf pas les autorités).

Problème on sait qu’au moins la collecte ponctuelle a bien lieu (cf les qlq poursuites), ainsi le tribunal de bayonne en septembre dernier a indiqué que donner l’ip et la collectée n’etait pas une atteinte a la vie privée, comme le plaidait l’avocat de la défense. Pourtant la Cnil est claire sur ce point collecte veut dire controle, si pas controle pas collecte. Il faudra avoir qlq autre jcp plus importantes que la décision de bayonne (qui sur ce point n’est aboslument pas motivée) pour esperer voir sanctionné les collectée non controlée.

Pour le texte actuel, on ne peut pas dire si de nouveaux moyens et/ou nouveau cadre legal seront prevus pour la collecte massive, RDV a indiqué qu’il voulait une brigade spécialisée (il doit pas etre au courant il y en a deja une, mais elle a autre chose a faire dans le domaine des nouvelles techno que perdre sont temps sur la question du simple telechargement), cette brigade devant permettre l’automatisation des sanctions pour simplifier sa penser, mais le texte n’en parle pas, tout devant se faire par les decrets d’application, mais là la censure est tombée, et on retourne sur un delit (3ans 300000€ et 5ans 500000€ si bande organisée), et un delit ne peut pas etre sanctionné par un système automatique, illégal/inconsti et contraire a la CEDH.
Dans ce cas RDV va tres certainement abandonner l’idée de “l’automatisation”, de tout maniere les moyens financiers ne lui permettaient pas de mettre en place cette brigade du telechargement.