Ça a beau être des chiffres beaucoup plus gros, ça reste ridiculement faible… 157 entreprises traduites en justice en France, ça représente 0.004% des entreprises françaises, alors que le BSA estimait à 34% le taux de piratage en France. Et tout ça pour obtenir 1.2 millions d’euros de dommages et intérêts. Soit en moyenne 7600€ par dossier. Et encore, ils précisent qu’il y en a une qui a elle seule a payé 467 000€. Ce qui fait tomber la moyenne à moins de 5000€ pour les 156 autres… 1.2 millions de dommages et intérêts, sur un préjudice total estimé à 2.1 milliards de dollars en France… Oui, c’est ridicule.
On est très loin de la situation d’obligation absolue de payer ses licences pro que tu décrivais plus haut à coup de :
La réalité, c’est que les dénonciations sont sans doute extrêmement rares (d’où le fait de payer très cher pour en avoir… si tous les concurrents d’une boîte utilisant un logiciel pirate la dénonçaient illico, pourquoi payer les délateurs ?) et les « contrôles », au sens strict, ils sont à peu près inexistant (puisque ni les éditeurs ni le BSA n’ont l’autorité pour mener des « contrôles »).
Le rôle du BSA est très loin d’être limité à la lutte contre le piratage hein. C’est aussi et surtout un organisme de promotion et de lobbying.
D’ailleurs, concernant la seule lutte contre le piratage, il semblerait justement que plusieurs des très gros éditeurs mondiaux ne lui donnent plus mandat (et donc ne financent sans doute plus cette activité). En effet, dans le formulaire de dénonciation, qui demande de préciser les logiciels concernés, je ne vois que 25 éditeurs, et il en manque quelques un parmi les plus gros, et notamment Adobe et Microsoft (qui sont par contre bien toujours membres du BSA)…
Et alors ? Ne pas être la justice interdit de donner des stats ? Au contraire, ne pas être la justice, qui a une obligation de transparence, leur permet de donner les chiffres qu’ils veulent, et leur intérêt serait bien plus de les gonfler que de les minorer, pour augmenter l’effet dissuasif hein… 0.004% d’entreprises condamnées en France avec une sanction moyenne de quelques milliers d’euros, c’est tout sauf dissuasif hein…
Alors non, la loi ne dit pas « payer le double ». Et ensuite, ça c’est uniquement dans le cas où on va en justice et où on est condamné. La réalité, c’est que la probabilité d’aller en justice pour du piratage, elle est ridiculement faible hein… Aussi bien côté particuliers que côté entreprises.
Non mais vraiment, arrête avec le logiciel libre. Tu dis n’importe quoi, et là tu es même limite insultant envers les vrais valeurs du monde du logiciel libre, qui sont à des années lumière du piratage…
Sauf que si tu regardes les solutions qu’ils proposent, concernant la « traque » du piratage, ça se limite essentiellement à constater (et non à trouver…) par agent assermenté les violations de droits SUR INTERNET. Donc par exemple, si sur mon site, je diffuse une copie pirate d’un logiciel, l’éditeur qui s’en est rendu compte par lui même, peut contacter l’APP pour faire constaté le fait par un agent assermenté avant de lancer une action en justice contre moi. Il n’y a visiblement rien pour lutter contre l’utilisation de logiciels pirates en entreprise.
Et pour cause, les moyens d’actions légaux dans ce contexte sont quasiment inexistants. Il n’y a quasiment qu’une dénonciation qui peut déclencher une procédure, et la procédure sera très vite limitée, faute de pouvoir aller faire un contrôle. Il faudra déposer plainte, sur la base de cette seule dénonciation. Base bien faible pour actionner toute la machine judiciaire…
