Pas que. C’est comme ça dans pas mal de pays…
J’ai l’impression que tu n’as pas saisi ce que l’on a dit. Le juge n’y peut rien si la loi est mal faite, c’est aux politiques de la changer! Quand tu lis les attendus et les considérants, on voit souvent transparaitre l’agacement du juge face à ce genre de situation.
Ce n’est pas parce qu’elle ne fonctionne pas comme on le veut dans certains cas qu’il faut tout jeter…
Là, c’est malheureusement certain.
Il m’est arrivé exactement la même chose il y a longtemps, un ralentissement brusque alors que j’étais à 120 sur la bande de gauche.
Problème, pas de BAU de ce côté, j’ai freiné jusqu’au dernier moment avant de me déporter sur l’herbe du bas-côté pour m’arrêter à hauteur du conducteur de la Porsche qui était devant moi, on s’est regardé et on a soufflé un bon coup en même temps, tous deux conscients de ce qui venait d’être évité (et la voiture qui me suivait s’est arrêtée à un mètre de la Porsche, si je n’avais pas fait ce que j’ai fait…). Depuis, je fais beaucoup plus attention aux distances de sécurité. ^^
Pour la petite histoire…je revenais d’un garage où je venais tout juste d’acheter la Bmw 318i E21 que je conduisais. 
Totalement exact, et c’est un point dont il n’est pas tenu compte lors de tests de distances de freinage.
Anecdote : une personne était allée au salon de l’auto à Bruxelles avec des amis, il y avait un simulateur de conduite qui testait entre autres les réflexes des conducteurs, et l’un de ses amis était très fier d’avoir obtenu un excellent résultat. L’ennui, c’est qu’au retour il a cartonné l’arrière d’une voiture en freinant trop tard, il paraît qu’il n’arrêtait pas de répéter « je ne comprends pas, je ne comprends pas ». 
Moi si : sur le simulateur, il s’attendait à ce qu’il allait devoir faire et il était concentré et en état d’alerte maximal. Mais sur la route, il n’était pas du tout aussi concentré et c’est là qu’il a vu ce qu’étaient réellement ses réflexes. ^^
C’est pareil pour un test, le testeur sait exactement à quel moment il va freiner à fond, il n’y a pas de temps de réaction.
Ça n’a rien de contradictoire avec ce que je dis. Sauf que dans notre système actuel c’est au législateur de fixer la loi, c’est pas au populo.
La justice n’est pas le bon sens non plus. Tu peux le déplorer mais c’est préférable à une justice aléatoire.
Prend 2 minutes pour lire le sujet dans le blog de cette avocate qui le dit beaucoup mieux que moi.
De l’histoire de ma commune de 800 ames.
Faut suivre aussi.
Du coup, ton message va s’auto-détruire ?
Auto … detruire. Ouais trop fort je sais
Ben tiens ! C’est vrai que les avocats qui arrivent à innocenter un prévenu en jouant sur des subtilités du droit, il n’y a qu’en France qu’on voit cela…
si le parquet est complice et ne souhaite pans mandater un expert, le prévenu étant heureux de la décision, il pourra repartir en paix.
Il faudra probablement que le législateur intervienne pour éviter que ce soit les juges eux mêmes qui soient sources d’injustices.
Le « rasoir de hanlon » me fait pencher pour de la pure stupidité du juge, mais vu que le parquet à marché dans la combine, il est probable que ce petit monde se fasse plaisir sur nos propres routes et appliquent une décision ad-hoc
J’applique aussi ce principe de raisonnement, à ceci près que je remplace « bêtise » par « bêtise ou incompétence ».
tu as raison, à l’origine c’est bien ça « bêtise, incompétence, ou ignorance » sont plus souvent explicatives que la « malice » pour Hanlon
Le parquet n’est complice de rien du tout, il se contente d’appliquer la loi, ainsi que le juge, point. Si les lois françaises sont mal faites, alors il faut les changer, pas les contourner ou les réaménager au cas par cas parce que « ça fait mieux » par rapport à la morale. Autant interdire aussi les possibilités de recours administratifs et judiciaires, comme c’est le cas dans certains pays, notamment quand on ne met pas les bonnes étiquettes sur les rayons et qu’on prend 7 ans de prison.
Je n’approuve en rien l’excès de vitesse de ce délinquant de la route, et tout ce que je lui souhaite, c’est que s’il recommence, il tombe alors sur un radar homologué pour 300 (ou +) km/h. Mais en attendant, les règles s’appliquent à tous.
non, le parquet peut faire appel. Idem pour le juge, il y a bien sur une part d’appréciation (en l’occurence, considérer que la valeur maximum homologuée aurait du être celle retenue)
Un juge n’est jamais constitué comme un parti, et donc ne peux faire appel… JAMAIS
Et comme le rappel PECORE, au tribunal de police, le parquet ne peux faire appel ( bon ça me surprends, mais j’ai rien lu qui dit le contraire, donc je fait confiance )
Donc non.
Donc imaginons que ce type passe en Bugatti Chiron à 400 km/h devant ce même radar, la valeur retenue aurait donc été de 250 km/h parce que c’est noté dans la fiche technique d’homologation du radar, ça ne fait pas très sérieux.
En effet, pour déterminer la vitesse retenue par rapport à la vitesse lue, il y a des règles officielles bien précises (cf le lien plus haut), ce n’est pas fait au doigt mouillé. Je suppose que dans le droit routier français, on est pas supposé modifier ces règles pour rendre une vitesse « non homologuée » en une vitesse « homologuée », sauf peut-être si une loi le permet explicitement mais ce dont je doute puisqu’il aurait suffi d’utiliser un radar avec une homologation différente.
Je n’ai jamais dit que le bon sens est la justice, mais que tu le veuille ou non en général il vaut mieux faire preuve de bon sens dans la vie. Quand un jugement n’a aucun sens, je comprends que la justice applique les règles (Qui ont à ma faible connaissance sur le sujet quand meme une bonne dose de subjectif à l’appréciation des juges). Mais ça me semble aussi normal qu’on fasse remarquer l’absurdité d’un truc. Le probleme dans tout ça c’est la nuance. Je peux dire qu’une chose est selon moi ridicule, ça veut pas dire que je vais aller voir les juges avec des fourches. Je fais preuve de nuance 
Donc imaginons que ce type passe en Bugatti Chiron à 400 km/h devant ce même radar, la valeur retenue aurait donc été de 250 km/h parce que c’est noté dans la fiche technique d’homologation du radar,
Oui très exactement : homologué jusqu’à 250, toute vitesse supérieure n’étant pas fiable, la valeur retenue est de 250. qu’il roulasse à 400 ou à mach2
C’est d’ailleurs très exactement ce que fait la maréchaussée avec les « vitesses retenues » ramenée à un intervalle de sécurité dont "on était sûr que vous rouliez AU MOINS à cette vitesse retenue ( même si on sait que vous rouliez plus vite) .
l’esprit de la loi n’est donc pas de vous afficher votre vitesse exacte, mais de vous garantir que vous étiez au dessus des limites.
ça ne fait pas très sérieux.
ça me semble extrêmement sérieux,
C’est même tout à notre honneur que de ne retenir que la valeur dont tu es « au moins certain ».
Encore une fois, le but, l’esprit de la loi et même sa lettre, c’est d’être sûr que la personne a bien dépassé la vitesse limite, pas d’être certain de sa vitesse exacte en dehors de cette limite haute.
On est pas en train d’homologuer un record, on constate une infraction, on a besoin d’une preuve d’infraction, on l’a.
le juge ne peut pas ici, se cacher derrière la caducité de la preuve d’infraction , c’est donc lui qui a rendu une décision à tort en acceptant la thèse frelatée de l’avocat.
il n’y avait pas « vide juridique » ou « erreur de mesure d’infraction » seulement imprécision, loin au delà de la vitesse d’infraction.
sinon tu me dis :
*
il y a des règles officielles bien précises (cf le lien plus haut)
je ne trouve pas le lien ?
Je n’ai vu nulle part que cette valeur a été retenue, la seule valeur que j’ai vu c’est 257 km/h, donc si tu as le texte de loi qui confirme ce que tu dis, merci de le partager, sinon c’est trop facile de parler de « bêtise, incompétence ou ignorance » juste parce que le jugement ne te convient pas.
Je suis disposé à te croire, mais pour ça, j’ai aussi besoin d’une preuve.
Cette preuve a été obtenue par un moyen non conforme, elle est donc en principe non recevable. C’est comme récupérer des preuves dans un domicile sans mandat de perquisition, les preuves seront irrecevables devant un tribunal. C’est comme ça que c’est supposé fonctionner dans un état de droit.
Pourquoi « frelatée », parce que tu n’es pas d’accord avec sa thèse? Tu oublies le parquet, lui aussi serait dans la « combine »? Et il y gagne quoi dans l’histoire?
Ah oui j’oubliais, bêtise, incompétence ou ignorance. On peut dire que ce type avait vraiment le c*l bordé de nouilles, entre le radar qui ne va pas, cette faille trouvée par l’avocat et l’incompétence du tribunal, un vrai scénario de film.
Tout en haut, 3ème lien sous « Auteurs fréquents », mais je sens que tu vas m’expliquer que ça ne s’applique pas ici, compte tenu de l’excès de vitesse en question qui est bien au-delà des 130 km/h.
Enfin bref, si tu es persuadé d’avoir raison parce que tu te considères plus compétent que des professionnels, c’est toi qui voit hein.
Personnellement, je pèse pas mes 15 Kg de Fuits et Légumes sur une balance qui est homologué pour 1 Kg.
Enfin, si on veux faire n’imp’ et payer « a la rache » …
Correction,
Le Parquet peut visiblement faire appel,
mais j’arrive pas à trouver le texte dans le code de procédure pénal.
—justice.fr/fiche/deroulement-procedure-devant-tribunal-police
Je n’ai pas ton lien, même en tapant « auteurs fréquents » dans la recherche ?
Pour « retenu » il fallait comprendre « à retenir »
Non, rien à voir.
Le moyen de mesure est totalement conforme,
le moyen reste totalement fiable ET HOMOLOGUE pour attester d’une vitesse dépassant toute vitesse d’infraction.
Hors comme rappelle, c’est l’infraction dont on cherche une preuve, on n’établit pas un record absolu de vitesse pour le Guiness.
C’est seulement la PRECISION de cette vitesse atteinte par le prévenu, et non son caractère d’infraction qui n’est pas retenable au dessus de 250.
conclusion OUI, on ne peut pas retenir l’exactitude d’une vitesse au DESSUS de 250,
Le juge devra en tenir compte et ramener l’infraction au maximum homologué pour l’appareil, soit 250 km/h.
Si effectivement, le juge devait arbitrer pour des contraventions plus graves que le « grand excès de vitesse » au dessus de 250, il ne pourrait pas, pour ces cas là , il y aurait non conformité.
Ce n’est pas le cas, le grand excès de vitesse commence à 130+50km/h, soit 170 km/h
Le prévenu est donc élégible à la rétorsion maximale envisagée, le cinémomètre assurant que le prévenu avait bien dépassé, de loin, la vitesse de 170 km.
La preuve en étant précisément le dépassement des valeurs d’homologation.
En appel du parquet, un expert pourrait couvrir la démarche en assurant qu’en aucun cas, une vitesse INFERIEURE à 170 km pourrait afficher 275 sur le cinémomètre, afin de ne pas risquer d’injustice.
Ce n’est pas une « thèse », c’est de la logique formelle (wikipédia => logique formelle ), je te conseille de consulter ce que signifie le « tiers exclu »
les juges sont sensés maitriser ça.
Tu oublies le parquet, lui aussi serait dans la « combine »? Et il y gagne quoi dans l’histoire?
Le parquet à peut être tout simplement d’autres choses à faire et d’autres dossiers plus graves sur le feu, ils avaient peut être bien les glandes de la décision du juge, mais une procédure c’est lourd et ils ignoraient que ce truc allait finir médiatisé
Ah oui j’oubliais, bêtise, incompétence ou ignorance. On peut dire que ce type avait vraiment le c*l bordé de nouilles, entre le radar qui ne va pas, cette faille trouvée par l’avocat et l’incompétence du tribunal, un vrai scénario de film.
Non, assimilable à bètise ou incompétence, on a aussi un agenda chargé + une banale histoire de notables qui partagent les vues du prévenu en matière de délinquance routière, comme beaucoup de gens tu l’auras remarqué dans les com, suffit à expliquer la chose.
Tout en haut, 3ème lien sous « Auteurs fréquents »
Pas trouvé du coup, même avec un recherche ??
Enfin bref, si tu es persuadé d’avoir raison parce que tu te considères plus compétent que des professionnels, c’est toi qui voit hein.
Non, dans un tel cas, la logique pure me suffit.
Autant le « bon sens » est douteux en matière de droit, autant la logique pure suffit généralement et ça explique que très souvent les cassations ramènent des jugements aberrants dans le droit chemin en statuant sur le fond.
Jugements initialement tous soit disant émis au regard du droit (qui n’est pas sensé être la morale bla bla bla )
Au passage, si ces compétents professionnels étaient si bons, en matière de justice, il n’y aurait ni appel, ni cassation, et pourtant ça y va à tour de bras, et tu remarquera si tu suis un peu, que ce sont très très souvent les appels / cassations qui établissent les jugements les plus logiques et surtout les mieux justifiés.
Désolé, je me suis sans doute mal exprimé, tu le trouveras dans le commentaire suivant que j’avais posté un peu plus tôt, ici.
Ce que je veux dire, c’est que même quand une vitesse flashée est dans la plage d’utilisation conforme à l’homologation d’un radar, une marge d’erreur est quand même prise en compte, c’est la vitesse retenue vs la vitesse lue, et ces marges sont règlementées pour constater l’infraction et faire le procès verbal, pour être certain comme tu l’as dit, que le contrevenant était « au moins » à cette vitesse.
Mais en retenant 25O à la place de 257, la valeur permettrait certes d’utiliser la valeur maxi du radar, mais la marge d’erreur serait du coup encore plus importante (250 vs 275) que celles utilisées dans le tableau officiel du lien que j’ai mis, ce qui serait un comble puisque l’imprécision présumée du radar au-dessus de 25O (qui génère une valeur imprécise et différente de la réalité) c’est justement ce que dénonce l’avocat. Mais j’imagine qu’il y a un truc qui m’échappe.
Là par contre, faut que tu m’expliques, j’ai du mal à te suivre, on parle bien de la thèse « frelatée » de l’avocat (selon tes propres mots), exact ?
En logique formelle, le principe du tiers exclu (ou « principium medii exclusi » [principe du milieu exclu] ou « tertium non datur » [une troisième possibilité n’est pas accordée], ou simplement le « tiers exclu ») énonce qu’ou bien une proposition est vraie, ou bien sa négation est vraie.
Dois-je comprendre que les juges sont sensés savoir que le « tiers exclu » est non conforme avec le droit routier en-dessous d’une certaine gravité ?
Vu sur le net.
En ce moment, la décision du tribunal d’annuler le PV pour excès de vitesse du chauffeur flashé à 275 km/h fait le buzz.
Mais les explications associées sont souvent trop légères.
En effet, si le chauffeur a été relaxé c’est parce que la vitesse mesurée par le radar dépasse la vitesse maximum que ce radar peut mesurer selon son homologation.
Mais attention, tous les radars n’ont pas une plage de mesure limitée à 250 km/h, loin de là.
Ce n’est par exemple pas le cas des MESTA 210C que l’on retrouve dans les cabines de troisième génération ou dans le radar mobile type hibou. Ce n’est pas le cas non plus des radars tourelles, des radars autonomes ou encore des petits radars mobiles laser de type Truspeed.
Par contre les radars tronçons, les radars discriminants, les radars mobiles embarqués type Gatso Millia ainsi que les nouveaux radars urbains ne sont effectivement pas homologués pour flasher au-delà de 250 km/h.
Problème, aucun article n’indique le modèle de radar utilisé. Mais comme il s’agit d’un contrôle de gendarmerie en bord d’autoroute, on peut en déduire qu’il s’agissait d’un radar mobile laser de type Mestalaser, Eurolaser ou Ultralyte. Ces trois modèles sont également limitées à des mesures inférieures à 250 km/h.