Le fisc (ou ici la CAF) n’a aucun moyen de savoir si tu vends 2 ou 3 bricoles aux 2 vide greniers par an de ton quartier. Et il(s) s’en fout(ent).
Mais il y des règles. Pour le RSA, toutes entrée d’argent doit être déduite du RSA, donc déclarée. Quand des sommes « entrent » régulièrement, il y a contrôle pour vérifier ces rentrées d’argent pour éventuellement actualiser le RSA et/ou demander les impôts relatifs à une activité professionnelle.
On peut discuter sur la pertinence de ces lois et faire le forcing auprès de son député pour les faire changer.
Mais sur leur application, on y est tous soumis.
My life sur le « grattage fiscal »: mon père a eu un contrôle fiscal sur sa société sur dénonciation d’un de ses concurrents, ça a déclenché automatiquement un contrôle sur toute la famille et il a fallu justifier de tout, y compris de sommes de quelques francs et des cadeaux divers entre nous, numéraire ou objets.
Deuxième cas: un de mes collègue a eu un divorce difficile et son ex lui a déclenché un contrôle fiscal. Rebelote pour moi car on avait le même client. Je revenais à l’époque de l’étranger avec de grosses entrées d’argent (assurance santé suite à malheureusement de très grosses dépenses). Il a fallu tout justifier. Bon les sommes en jeu étaient très importantes et sentaient mauvais avec les transferts entre pays! Mais je suis un maniaque des comptes pro et perso, c’est passé crême.
D’ailleurs c’est quelle case de u il faut déclarer ces revenu vinted ou/et Leboncoin au fisc, car c’est facile de dire de les déclarer mais je ne trouve pas la case sur laquelle y notez
FAUX, s’il s’agit d’une erreur de cette administration, elle a le droit de se faire rembourser (en plusieurs mensualités s’il le faut).
Vous ne connaissez visiblement pas le fonctionnement de la justice. La personne est condamnée a rembourser en plusieurs fois mais la CAF n a aucun moyen de récupérer la somme puisque ce qui est versé sur son compte est insaisisable. La décision reste donc inapplicable tant que la personne est insolvable.
Ca fait des décennies qu on envoie plus en prison les gens qui ont des dettes non soldées.
Mais pierro personne ne parle de prison. Faut vraiment faire quelque chose pour te calmer. Hein. C’est utile d’être agressif comme ça. Je ne sais pas moi. Demande des éléments ? Fournis en. Histoire de se mettre d’accord.
Je parle de cadeaux de Noel des grands parents, pas de donations.
L administration se contrefout des 250 ou 500 euros que papi mamie donne aux enfants pour leurs Noel ou leurs anniversaire.
Allez aux impôts et demandez comment déclarer les 250 euros que vos enfants touchent pour Noel, l agent des impots va éclater de rire.
Ils n ont d ailleurs aucun moyen de le savoir puisque ces cadeaux n apparaissent dans aucun fichiers de type trésor public, sécurité sociale
«RSA = faignasses, dsl mais c’est une mauvaise idée reçue.» Exact, il faut peut-être que ce RSA ne soit alloué qu’exceptionnellement (éjecter les abonnés), c’est-à-dire (par ex.) pendant 6 mois dans une période de 10 ans et 12 mois pour une personne seule avec enfant(s).
Quant à la CMU pour une micro-entreprise ou auto-entrepreneur, il y a cotisation donc peut bénéficier du régime général. D’ailleurs pourquoi la CMU donne plus de droits que le régime général (entre autre, Parodontologie, Implants dentaires par ex. accordé par la CMU et refusé par SS et les mutuelles 250€ remb. sur 4000€)?.
Bien sûr … ma femme y a travaillé (ainsi que quelques bons amis greffiers) 
Sauf que le recouvrement de dettes et l affaire des huissiers de justice qui eux savent si ca vaut le coup de faire une saisie mobilière ou pas pour rembourser la dette ou si il vaut mieux laisser tomber.
J ai eu plusieurs impayés de mes clients et je sais très bien que récupérer 10000 euroz chez quelqu un d insolvable, c est une perte de temps et d argent.
Tant que la personne est insolvable, cest mort. Il faut attendre qu elle sorte du RSA
Depuis que je suis devenu handicapé je revens tous les effets personnels de sports, j’ai aussi 3 cartons de fringues que je mets pas, si je revend tout ça cela impactera il mon RSA de façon bien-fondé et morale… Ne vous étouffez pas tous en même temps.
Que les plue value soit imposés et/ou comptabilisé dans le droit au RSA pourquoi pas, établir un seuil de nombres de ventes…non pertinent, si vous vendez 15 fringues par jours durant deux mois mais que sur l’année vous n’avez vendu que pendant deux mois…la pertinence de la notion de régularité dépend du référentiel.
La France n’est plus qu’un état surendetté qui va perdre tout principe républicain d’ici 2030.
Je suis désolé d’apprendre ça. Et ça met sacrément en colère…
Les huissiers reçoivent un ordre exécutoire de la justice et ils ont l’obligation de le faire appliquer. Et il existe d’autres solutions que les saisies de biens mobiliers (ils n’ont pas le droit pour une table, 4 chaises, et un matelas), le RSA n’empêche pas la clôture du dossier … « Encore » un dossier que tu ne connais pas !
La France n’a que ça a faire que de taxer les vendeurs particuliers ? Qui va vouloir vendre sur ces plate-formes qui en plus balancent leurs utilisateurs ? Les gens vont devoir vendre « sous le manteau » pour échapper à cette inquisition.
Ah ouais inquisition. C’est tellement mesuré 
Ouais sauf que l’article dis que même les petites sommes on est censé les déclarer, donc là il ne parle pas des moins de 3000€ que la dame a fait dans une année… L’article parle de petite Somme comme les 3-4 article que tu fais dans l’année quoi… Donc je suis d’accord avec le monsieur… Et puis c est pas un métier de vendre des choses qu’on veut plus… C’est juste pour nous débarrasser au lieu de jetter logiquement…
Ca m intéresse, quelles sont les autres solutions que la saisie mobilière pour récupérer de l argent a quelqu un qui est au RSA et qui a toujours le minimum insaisissable sur son compte bancaire ?
Merci de donner des exemples précis et concret et pas des généralités.
Bien sûr!
Mais je parle de somme ou objet de « grande valeur » relativement au patrimoine et aux revenus des donneurs. Un smicard qui donne 1000€ à chaque enfants pour Noël peut avoir à se justifier (provenance des fonds, pourquoi ce cadeau) si il a un contrôle fiscal. Pour un millionnaire qui donne 20000€, c’est même automatique, c’est sa banque ou la banque qui recevra la somme qui vont avertir le fisc, qui alors lui demandera des comptes.
Mais bien sûr, je vais expliquer tout ça en public, révéler quelques astuces légales …
Tu veux un p’tit chocolat ? 
Astuces légales pour récupérer de largent chez quelqu un d insolvable ? C est une blague ? A part la saisie sur compte bancaire ou sur salaire ou sur allocations ( impossible pour un RSA ) ou une saisie mobilière, il n y en a pas.
Il n y a aucun moyen de récupérer une dette chez quelqu un d insolvable, qui touche le RSA et qui doit avoir un minimum insaisissable sur son compte.
Merci mais j ai traité avec plusieurs avocats sur le sujet, vu plusieurs juges, et j ai 20 ans d expérience sur des clients qui n ont jamais payé.
Alors vos pseudos secrets juridiques…
Une catastrophe ce modo
Le revenu de solidarité active (RSA) : est insaisissable sauf pour le recouvrement des indus de RSA (article R 262- 93 du code de l’action sociale et des familles)
Voilà une possibilité donc pas « impossible », vraiment par définition. Tu dis que c’est impossible, voici un cas dans lequel on peut, donc c’est possible. Merci bonsoir.