Meme s’il y a retenue de montant sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 635,71 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en pratique.
Pour la saisie du RSA à la source suite a une fraude patente comme vous le mentionnez ( qu il faudra démontrer au juge , dans le cas de l article, c est loin d etre gagné, on est plutot sur une méconnaissance des textes et non une fraude organisée ), c est la théorie, car tout est à l appréciation du juge qui est totalement libre dans ses décisions.
Saisir un RSA, pour une personne seule, peut être. Mais Vous essayerez de saisir le RSA a une famille avec des enfants qui risquent d être déscolarisés . Le juge ne le fera jamais.
En France, on ne met pas des familles avec des enfants à la rue deja parce que l école est obligatoire jusqu a 16 ans et qu il faudrait placer les enfants en famille d accueil et que les services sociaux de l enfance sont débordés.
En pratique, la dette est gelée et sera récupérée dès que les parents retrouveront un travail. Meme si ca prend 5 ans.
Par ailleurs, je demandais au super modo les moyens que j avais de récupérer mes impayés a des familles au RSA qui ne m ont jamais payé. En pratique, je sais que c est impossible. Il faut attendre que la’situation financière de la famille s améliore pour espérer récupérer le moindre centime.
Réponse de 3 avocats et de 2 juges d instruction sur 20 ans.
Perso, je trouve ça honteux qu’il faille déclarer le moindre €.
Je suis ok pour surveiller les revenus réguliers pour éviter la fraude et le travail au noir, mais qu’un pauvre gars au RSA ne puisse pas se faire un petit bonus sur quelque chose qu’il a déjà acheté pour bouffer un peu mieux une semaine, je trouve ça misérable.
Par contre, j’en parlais à ma femme ce midi parce qu’elle a déjà vendu 2/3 conneries sur Vinted, bon, elle n’est pas au RSA, mais elle me disait que ça ne compte pas tant que tu ne te verses pas l’argent, donc tu peux le redépenser sur la plateforme et là tu n’as rien à déclarer.
Vous jouez sur les mots ou vous confondez. Qu’une somme soit insaisissable et le SBI (solde bancaire insaisissable) sont deux choses différentes. Dans le cas pratique (qui n’est qu’un cas) que vous imaginez ce n’est pas le RSA qui est insaisissable mais le SBI.
Et il faut vraiment sortir de votre mécanique d’attaque personnelle. Moquez les propos autant que vous voulez. Mais qualifier un individu de catastrophe c’est minable.
Non, je qualifie de catastrophe les propos d un modo qui me dit, je le cite
"Je pense que tu dis n importe quoi "
quand j explique que j ai fait changer mon embrayage sur ma Megane Diesel pour 1050 euros l année dernière dans un garage indépendant au lieu de 2600 euros tarif public dans un garage Renault. Il faut quoi ? Que je fournisse la facture ?
Cette personne n a apporté aucune preuve que je racontais n importe quoi, se permet de me traiter de menteur ou d incompétent. Pour un modo, c est une faute. C est pas une attaque sur la personne du modo ( dont je me fous complètement ) mais sur son travail sur Clubic.
Si je crois celle là, vous m’en racontez une autre ?
Et modo ce n’est pas un travail. Ils donnent de leur temps tout à fait bénévolement. Un peu de gratitude ne fait de mal à personne.
Il y a plein de modos rémunérés parce qu ils travaillent pour des entreprises. En général, ils s occupent aussi de la communication digitale de l entreprise. J en connais plusieurs dans mon entourage professionel.
J ignore le statut des modos de Clubic mais il ne serait pas déconnant qu ils aient droit a des avantages pécuniers comme des cadeaux a partir du moment ou Clubic gagne de l argent et fait des bénéfices.
La team m avait contacté pour écrire des articles suite à mes interventions l année dernière mais ca ne s est pas fait, faute de temps. Et puis dans le précédent journal ou j étais intervenu, on etait payé en téléphones portables bas de gamme. Pas pratique pour payer ses courses au supermarché du coin.
Tu mets le doigt sur le problème. Ce sont les « professionnels » qui sont taxés. Même si la plateforme te « dénonce », si tu peux justifier d’une revente de tes biens non achetés spécifiquement pour la revente et pas de bénéfice, tu restes bien un « particulier » et tu n’es pas taxé.
Si tu achètes et tu revends (les scalpeurs, exemple à la mode), oui tu es pro, tu fais du business!
Il est normal que l’état fasse la chasse aux fraudeurs, quels qu’ils soient.
Attention il faut faire la différence entre de la revente de bien d’occasions (donc achetés) et la vente de produits qu’elle aurait fabriqué ou des services rendus. Le premier cas n’est pas concerné.
Sachant que sur Vinted et LBC on vend (le plus souvent) des affaires que l’on a déjà achetées (au prix fort ou pas on s’en fout) et sur lesquelles on a généralement payé les différentes taxes, cela revient à dire qu’on ne peut se séparer en France des objets et autres vêtements sans que ce soit considéré comme un revenu ? A quand la taxe annuelle sur les objets possédés dans nos foyers ? Faut pas exagéré quand même, il y a certainement d’autres pistes de revenus (eux clairement abusifs voir illégaux) pour combler les défaillances de notre système mais une fois encore c’est plus facile de frapper sur les plus faibles et ceux qui n’ont rien ou presque. Comportement de caïds digne des mafieux qui nous dirigent depuis bien trop longtemps. A vomir ! Et que ceux qui soutiennent ce genre de démarches ne s’étonnent pas le jour ou on viendra les priver de leur droit à la propriété !
Et comment on fait pour dire n’importe quoi nous maintenant si tu donnes des documents ? Hein ! T’as pensé à @otakuvinz ? Non parce que t’as pas de coeur !
Comme là, il ne fait que lire un formulaire, je pense que sa maitrise de lettre moderne lui suffit.
Rien à voir avec l’économie, mais avec le vocabulaire impénétrable du formulaire RSA qui ne devrait justement pas être fait pour être rempli par un économiste.
Tout à fait. Mais étant une fraude de manière générale il faut faire très attention à ce que dit ce mossieur. Et surtout à ce qu’il oublie de dire (comme lorsqu’il ne lit pas une ligne en entier pour la rendre encore plus obscure qu’elle ne l’est en omettant les exemples qui sont donnés et qui permettent de comprendre de quoi on parle).
Mais, tout à faire d’accord avec le fond, le formulaire est bien trop complexe vu la population à qui il s’adresse et la question d’un revenu universel se pose plus que jamais. Tu as très bien fait de faire remarquer que son incompétence économique n’était pas le sujet. C’est juste que ce guignol a fait tellement de mal à la télé et au débat publique que c’est dur de le voir passer sans lui en coller une.
hum
