le conseil constitutionnel n’est pas élu ou représentatif des majorités politiques, 3 pour le psd, 3 le senat, 3 l’assemblée, changé par 3 tous les 3ans.
Mais c’est pas vraiment le sujet, dans le cas que j’espere le plus hypothetique possible où le pen passe, le conseil n’aura certainement pas son mot a dire, il passera par un référendum, et là si le pen arrive a passer il doit pouvoir obtenir la reponse voulue a un référendum, bref si on accepte l’idée qu’il puisse être elu, un changement de constitution ne pose pas de probleme sur le plan technique.
Le seul vrai blocage c’est la CEDH et les protocoles qui vont avec, mais deja la reaction a été tres faible pour l’Autriche a l’epoque (meme si elle a fini par étouffer le gvt sur le long terme), et je ne sais pas vu l’etat de l’Europe si la résistance sera suffisante
Il n’est pas représentatif, mais tout le monde connait l’affinité politique d’Untel ou de Machin. Actuellement, il y en a 5 d’affinité UMP, et 4 PS… :oui:
Déjà, ça, c’est loin d’être garanti. Gagner un 2e tour de présidentielles, c’est gagner contre UN candidat. Qui peut très bien devenir fort impopulaire du jour au lendemain, sur une gaffe (du ministère de l’Intérieur, par exemple, pour Sarkozy). Gagner un référendum, ça dépend des alliances, ça peut devoir se faire seul contre tous, et là, c’est beaucoup plus difficile.
Ensuite, le référendum n’exclut pas le passage par le Conseil Constitutionnel, et cette étape, il est impossible de l’esquiver, la Constitution actuelle est complètement verrouillée là dessus, il me semble qu’il n’y a pas de moyen légal de contourner ce conseil. :neutre:
Yep, mais avec la VIème République que propose Lepen, il serait fort possible que ce ne soit plus le cas, et avec le 493, tu peux faire passer ce que tu veux
Ah non là tu te trompes. C’est une idée de la socialiste Ségolène royal, le truc pour mettre les jeunes délinquant (précoce ou pas) à l’armée pour se faire redresser. :pt1cable:
Ha excuse moi, c’est vrai que ségolène est plus Fonctionariste que socialiste. Mais je te rassure elle est pas de droite, juste une bourgeoise-bohème en mal de sécurité.
un peu, mais pour une fois que j’arrive à trouver un point G, j’en profite un peu, non.
A part ca, on est d’accord que sarko est plus déservi par ces soutients que favorisés. De tout façon, on en parlera plus dans 6 mois de johnny et l’autre doc.
C’est juste du soutient de vacances.
Affinités politiques certes, mais tous les “constitutionnalistes” s’accordent pour dire que les décisions du conseil ne sont pas partisanes, le simple mode de fonctionnement et la base de référence (constitution et bloc constitutionnel) place leur décision au dessus.
La reponse a un référendum “constitutionnel” n’a pas a être validée par le conseil constitutionnel. (sera juste constrolé par lui sur la régularité du vote).
Ce qui n’est pas le cas pour une loi organique, où le conseil est toujours saisi.
Mouarf quand tu vois certaines idées de DSK, ou de Fabius… tu te demandes vraiment si y a encore un mec de gauche dans les plus haut rangs du PS… :ane:
non non je me trompe pas, c’est bien sarkozy qui veut detecter les delincants des le plus jeune age (genre la maternelle). Je vois pas le rapport avec l’armee
