Villepin utilise le 49-3 - democratie ou dictature?

On devrait surtout faire un choix entre le système parlementaire et le système présidentiel. :oui:

Ou un système équilibré? :??:

Reprendre le système de séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Un gouvernement responsable de l’exécutif et uniquement de cela, des députés qui ne se concentrent que sur le travail législatif et les commissions, et le pouvoir judiciaire qui fait ce qu’il a à faire ( :paf: ). Donc lorsqu’on élit le Président on le prend avec son équipe. En France on élit un Président qui va perdre tout pouvoir en cas de défaite aux législatives.

En fait rien ne l’y oblige… Le président n’est pas obligé, il me semble, de prendre un premier ministre en accord avec la majorité à l’assemblée, mais c’est un usage…

Sinon, pour la séparation des pouvoirs, +1, quoique qu’il ne faut pas non plus pousser le raisonnement trop loin, comme aux USA, où ils sont un peu trop séparés à mon goût…

Aux USA le pouvoir est stable et la Constitution quasiment la même. Quand on voit qu’en France on a adjoint la Charte de l’environnement, c’est n’importe quoi. Pourquoi pas y ajouter la charte de clubic ? :paf:

[:eveden]
Sale gros troll! [:eveden]²

La charte de clubic cay le bien, qu’est ce qu’attend Villepin pour supprimer la constitution et la remplacer par la charte de Clu²? [:eveden]^3

Faire avancer les choses, je n’en suis pas certain, du moins pas dans le bon sens, les discussions même longues sont mieux que des loi accepté sans passer par le passage démocratique normal.

Les députés nous représente, si des loi sont décidés sans eux, c’est une dictature un point c’est tout (avec un conseil constitutionnel qui surveille et une constitution biensur :wink: ).

Les dernier projets de loi de la majorité ne m’ont pas du tout convaincu, ce qui est bizarre c’est que quand l’on quitte les médias et TF1 en particulier et qu’on observe ces projets de loi de plus près, on voit des choses pas très jolies. :confused:

Ben le 49/3, la plupart des gouvernements (de gauche ou de droite ) s’en sont servis :neutre:

La démocratie voudrait que l’on ne puisse pas s’en servir :??:

bonne loi,qui je pense va generer des emplois

Mince je n’ai rien compris au topic :sweet:

Je croyais que c’était au sujet du 49/3 :confused:

Tu sais les topics de Clubic, on met un peu de tout dedans. :o

:smiley:

:oui:
Avec les modos pour la faire appliquer a la lettre :o [:devil3] :o

Oh la FQ :ouch: … Nan faut résister à la tentation [:cyberjo]

Vous parlez de quelle loi en particulier? Apparemment, à vous lire, il vient de faire passer quelque chose, mais j’ai un peu de mal à suivre là … [:paysan]

La loi sur les CPE… Si t’as pas regardé les info ces deux dernières semaines on peut rien pour toi :paf:

gwadada, tes titres de topic sont vraiment très provocateurs, et dans le cas présent, sans fondement.
Le 49.3 est une disposition de la constitution française, comme la possibilité pour le Président de disposer des pleins pouvoirs en cas de crise.
Il ne faut pas confondre une décision contestable et la nature du régime :slight_smile:

Parait que y’a meme des manifs et tout, c’est un truc de fou :ouch:

:neutre: ils en parlent pas en Suisse j’y peux rien :paf:

Et en ce moment je boycotte pas mal le journal de TF1 … donc OUI je fais mon autiste et je vois pas de quoi vous parlez … :paf:

La Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
L’article 49-3 relève de cette Constitution.
Le Premier Ministre fait usage de cet article.
La procédure me semble légale, légitime et démocratique.

(Suite à de nombreuses plaintes formulées ou non, j’ai tenté de faire court, concis, précis, clair, et j’en passe!)

Il me semble que je parlais du coup de force de villepin pour faire adopter ses projets de loi avec le 49.3

le premier ministre a décidé de recourir à l’article 49-3 pour accélérer l’adoption du projet de loi sur l’égalité des chances

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…1-725561,0.html

Tu as surement voulu faire ton cours sur le 49.3 mais il te manques des infos pour me dire ça car il ne sert pas qu’au président. donc revoit ton bouquin.

[i]Le dernier recours au 49-3 remonte à juillet 2004 quand le premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, s’en était servi pour faire passer le volet de la loi sur la décentralisation concernant les compétences transférées aux collectivités locales. C’était la deuxième fois que le gouvernement Raffarin avait recours à cet article de la Constitution, après un premier texte sur la réforme des scrutins régional et européen adopté sans vote en février 2003. L’usage répété du 49-3 par M. Raffarin rompait avec les pratiques du gouvernement Jospin qui n’y avait pas recouru. Avant M. Raffarin, la responsabilité du gouvernement n’avait plus été engagée depuis 1996, année où Alain Juppé avait ainsi fait adopter le statut de France Télécom juste avant la fin de la session parlementaire en juin.

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