où ? 
Je crois pourtant n’avoir que répondu aux personnes qui faisait une telle comparaison :ange:
spice de boulet 
Les contrats abusifs peuvent parfaitement être condamné [:______]
A mon avis, le gateau est assez gros pour faire des parts
Juste pour répondre rapidement au HS :
Article L.113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle
"Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ".
Jurisprudence : “Les droits sur le logiciel créé par le salarié grâce au matériel de l’employeur, même si la création intervenait hors des heures de travail, sont attribués à l’employeur”.
En clair ils gardent tout (attention on parle là de logiciel et des codes sources, c’est différent si tu réalise un site web pour ta boîte 
)!
Fin du HS ^^
Sinon sur l’affaire Johnny, il faudrait regarder précisément le contrat qui le lie à Universal pour pouvoir avoir un avis. Il est possible qu’il n’ai pas fait attention en signant…
c’est le matériel du client (et non de l’employeur) et c’est pas de logiciel
HS OFF, ouvrez un topic si ça vous chante
je répondais au message précédent
C’est peut-être la régle mais je trouve ça anormal qu’un artiste perde le fruit de 30 ans de travail lorsqu’il part de sa boite de prod… m’enfin, apparemment il n’y a que moi que ça géne
Mais pourquoi ce serait le chanteur qui récupère tout ? Et les musiciens, et les producteurs, et les compositeurs,… Tout cela ont passé certainement plus de temps à travailler sur les chansons que le chanteur.
Et encore une fois, il avait qu’à y penser en signant ( comme l’a fait Ray Charles ).
je suis le seul à penser qu’il y a des choses possible en tout et rien ? :heink:
j’m’en tape de Johnny, j’vais pas pleurer pour lui mais je constate juste que les artistes n’ont aucun droit sur leurs oeuvres, et c’est ça qui me surprend… en même temps, j’suis ni chanteur ni producteur donc j’vais faire comme vous : RAF et bien fait pour eux, ils ont qu’à être tous indépendant
Mais si, ils ont des droits… Mais ils leur faut le faire valoir au moment de signer le contrat…
Pour Ray Charles, la musique est importante, il demande les droits des masters.
Pour Johnny, faire la fête à St Trop est important, il demande plus d’argent.
C’est un choix.
Je crois qu’il peut avoir par contrat des droits sur la diffusion :oui:
(Je suis membre de la SACEM, mais ça fait une quinzaine d’années que je ne m’y intéresse plus 
)
pareil.
et il ne faut pas s’y méprendre c’est juste une histoire de gros sous tout ca. après ses communiqués officiels, la polémique, etc…
ca serait bien si on avait un lien sur une explication juridique de cette histoire, avec rappel du droit artistique et termes des contrat.
sans ca… ca reste bien flou.
Et je dirais même que ça sent le troll Pro/Anti Johnny. [:rik08]
[:shy]
comme je fais preuve de claivoyance des fois [:vincent]
Si, si ils ont des droits, mais il faut juste savoir les négocier ^^
Johnny, sauf s’il a sottement céder ses droits par conterts, reste propriétaire de l’interprétation, ce qui veut dire que Universal ne pourra pas modifier les titres sans son accord (Droits des Artistes-interprètes Art. L.212-1 et suivants du CPI). Les contrats signés avec les producteurs sont des cessions de droits à la reproduction. En même temps, les “Productueurs de phonogrammes” sont aussi protégés par des droits (ART. L.213.1 et suivants du CPI) dans lesquels on estime qu’ils sont à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation d’une oeuvre et qu’ils en assument les risques financiers, d’où leurs droits sur les masters…
Enfin, c’est mon interprétation de la décision ^^
EDIT : ouhla çà post vite ici ou je tape lentement . Je répondais à un post précédent de megadud [quote=""]
les artistes n’ont aucun droit sur leurs oeuvres
[/quote]
EDIT 2 : En même temps je répond à Orfilin, je suis trop fort
je crois que dans le cas précis, il ne touche absolument plus rien même sur les prochaines ventes. 
Je ne suis pas sûr… Il reste quand même l’interprête, et même s’il n’a plus droit de regard sur ce que Universal proposera dans l’avenir, il doit continuer à percevoir des royalties sur chaque album vendu…
entendu à la radio ce matin, sur RMC [:______]
Il repart de 0
Le contrat dont on parle date de 2002.
[fixed][La cours] juge que «la cession par M. Hallyday de ses droits d’artiste-interprète n’a pas été affectée par la résiliation du contrat» et «qu’Universal peut valablement exploiter l’ensemble des enregistrements réalisés depuis 1961». «Cette dernière est restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements», insiste l’arrêt. [/fixed]
Extrait de cet article:http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050413.FAP7557.html?0133
Visiblement, Johnny a cédé ses droits sur ces chansons. Enfin, c’est pas sur. Plusieurs articles le sous-entendent mais je n’arrive pas à en trouver un clair.
Si c’est le cas, qu’il ne touche plus un sous sur ces disques ne me choque pas, puisque qu’il l’a voulu ( alors qu’il avait près de 40 ans de carrière ).
EDIT: Aprés avoir lu d’autres articles, je ne suis pas sur de ce que “cession des droits d’artiste” signifie et si son acceptation est implicite ou explicite. Bref, il faudrait trouver un article clair qui explique le cas présent, parce que là on parle un peu en l’air.
Oh l’andouille ! Si ce qui est au dessus est vrai, il a céder par contrat ses droits… Il ne lui reste donc qu’un droit moral qui lui permettrait d’empécher Universal de modifier les interprétations (cf. mon post plus haut), par contre la propriété des enregistrement est bien a Universal. Le fait qu’il ai quitté l’entreprise ne peut rien y changer… C’est pour cela qu’il ne peut rien récupérer. A priori, c’est fichu pour lui, la cours de cassation n’étant pas là pour juger sur le fond d’une affaire.
Ohlala la boulette ^^
tout ça à cause de sa " femme", c’est vraiment nimporte quoi cette fille
Après avoir été influencé par le père de cette derniere puis par elle, il a fait la boulette de sa vie…il est partie pour finir comme moins que rien :sarcastic: