Non, je m’étais embrouillé j’étais parti sur une autre hypothèse ! Faut tout lire ! J’ai corrigé après ! :o
En union libre, le survivant n’a aucun droit. En pacs, il n’a aucun droit successoral, mais peut occuper pendant un an à titre gratuit la maison familiale. En mariage, il a sa part dans la succession.
Dans une SCI, les statuts peuvent dire ce que devient la SCI en cas de décès d’un associé. De plus, un associé peut occuper à titre gratuit un bien appartenant à la SCI, contrairement à l’indivision, état dans lequel le bien va se retrouver lors d’un mariage, au décès d’un conjoint lorsqu’il y a présence d’un membre du premier et deuxième ordre (c’est à dire un enfant, ou un petit enfant…), puisque le concubin entre en concurrence avec eux. Dans l’indivision, l’indivisaire souhaitant occuper le bien indivis devra verser une indemnité d’occupation aux autres indivisaires.