Je souhaiterai savoir si le téléchargement de séries TV diffusées (ou pas encore) en france était legal ? J’ai lu quelque par que ca l’etait, étant donné que c’etait la chaine de TV qui payait les droits d’auteurs tant qu’elle n’est pas sortie dans le commerce.
Mais comment cela ce passe t’il pour les films si on les enregistre a partie d’un tuner ?
Merci :bounce:
Merci
et comment faire la différence entre un fichier enregistré par un tuner et un téléchargé ?
Si on a le satellite, on peut aussi dire qu’on l’a enregistré a l’etrangé…
Résumé : les séries télé peuvent être enregistrée ET téléchargée pour ses besoins personnels. En revanche, il est interdit de diffuser les oeuvres. Pour être clair, tu peux télécharger sur un site mais le P2P est interdit puisque là c’est toi qui distribue l’oeuvre
ok,
donc l’enregistrement doit rester dans le cercle familiale. Mais par contre la diffusion à des personnes tierces (donc mis sur un reseau p2p et téléchargement de celui ci) est prohibé.
La loi Lang
La loi Lang de 1985, qui sappuie également sur le code de la propriété intellectuelle et sapplique aux supports vierges (CD, cassettes, etc.) ... Explication : à chaque achat dun support vierge tel que des cassettes audio ou vidéo, lacheteur reverse des droits dauteur sous la forme dune redevance à des organismes gérant les droits audiovisuels. Cette loi donne la possibilité aux "ayants droit" (les auteurs) de percevoir une rémunération au titre de la seule copie privée (copie à usage personnel seulement), le piratage (copie réalisée pour le compte ou à destination dune tierce personne, vendue ou même cédée à titre gratuit) étant un acte relevant du pénal.
Télécharger sur un site n’est pas condamnable (c’est celui qui mets à dispo qui est hors la loi) mais le P2P est, lui, interdit puisque tu partages et donc diffuse l’oeuvre… c’est subtile mais relativement simple finalement
Comme j’ai lu que tout tu pouvais sauvegarder toutes oeuvres que tu as eu en ta possession. C’est à dire, qu’en théorie tu as le droit de graver tout et n’importe quoi en prétextant que tu as eu l’oeuvre. C’est comme ça qu’a été relaxé l’étudiant avec ses jesséplucombien de films :super:
je pense que dans ce cas la, la personne qui aura téléchargé quelque chose sur un site sera accusé de recelle (si je me souviens bien mes cours de droit).
Où est ce qu’on peut télécharger les épisodes de la série “LOST : les disparus” (en francais de préférence) puisque à ce que j’ai compris c’est légal ?? Je cherche l’épisode 15.
Merci.