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Téléchargement de Séries TV - Légal ou pas ?

Bonsoir tout le monde,

Je souhaiterai savoir si le téléchargement de séries TV diffusées (ou pas encore) en france était legal ? J’ai lu quelque par que ca l’etait, étant donné que c’etait la chaine de TV qui payait les droits d’auteurs tant qu’elle n’est pas sortie dans le commerce.
Mais comment cela ce passe t’il pour les films si on les enregistre a partie d’un tuner ?
Merci :bounce:

Tu as le droit d’enregistrer le canal télévisuel mais pas de télécharger (les lois en France c’est très très con).

Si tu as la TNT et le matos adepté, n’hésite pas.

Merci :wink:
et comment faire la différence entre un fichier enregistré par un tuner et un téléchargé ?
Si on a le satellite, on peut aussi dire qu’on l’a enregistré a l’etrangé…

Aucune différence, si ce n’est la présence ou non du logo de la chaîne de télé.

Cela va de soi :neutre:

ok, merci :wink:

:non: ça c’est ce qu’on essaye de nous faire croire mais la réalité est un peu différente : http://www.01net.com/article/227572.html

Résumé : les séries télé peuvent être enregistrée ET téléchargée pour ses besoins personnels. En revanche, il est interdit de diffuser les oeuvres. Pour être clair, tu peux télécharger sur un site mais le P2P est interdit puisque là c’est toi qui distribue l’oeuvre :wink:

enregistrer sur un magnétoscope c’est “toléré” et non autorisé.

relis ma citation, c’est une légende ce que tu dis :

l’enregistrement sur magnéto ou tout autre support et bel et bien LEGAL !

ok,
donc l’enregistrement doit rester dans le cercle familiale. Mais par contre la diffusion à des personnes tierces (donc mis sur un reseau p2p et téléchargement de celui ci) est prohibé.


La loi Lang

La loi Lang de 1985, qui s’appuie également sur le code de la propriété intellectuelle et s’applique aux supports vierges (CD, cassettes, etc.) ... Explication : à chaque achat d’un support vierge tel que des cassettes audio ou vidéo, l’acheteur reverse des droits d’auteur sous la forme d’une redevance à des organismes gérant les droits audiovisuels. Cette loi donne la possibilité aux "ayants droit" (les auteurs) de percevoir une rémunération au titre de la seule copie privée (copie à usage personnel seulement), le piratage (copie réalisée pour le compte ou à destination d’une tierce personne, vendue ou même cédée à titre gratuit) étant un acte relevant du pénal.

comme je le disais :ane:

Télécharger sur un site n’est pas condamnable (c’est celui qui mets à dispo qui est hors la loi) mais le P2P est, lui, interdit puisque tu partages et donc diffuse l’oeuvre… c’est subtile mais relativement simple finalement :slight_smile:

Comme j’ai lu que tout tu pouvais sauvegarder toutes oeuvres que tu as eu en ta possession. C’est à dire, qu’en théorie tu as le droit de graver tout et n’importe quoi en prétextant que tu as eu l’oeuvre. C’est comme ça qu’a été relaxé l’étudiant avec ses jesséplucombien de films :super:

je pense que dans ce cas la, la personne qui aura téléchargé quelque chose sur un site sera accusé de recelle (si je me souviens bien mes cours de droit).

:non: pas si c’est pour un usage privé… ça devient du recelle dés lors qu’il le prête, loue ou vend :wink:

je ne serais pas aussi catégorique que toi. Je vais essayer de me renseigner un peu plus en profondeur.

:oui: ça marche :super:

:oui: il peut même être condamner à mort… c’est à dire finir en prison sans ordinateur… c’est la condamnation geek :ane:

comme le dit l’adage : un geek sans MSN est un geek mort :paf:

Où est ce qu’on peut télécharger les épisodes de la série “LOST : les disparus” (en francais de préférence) puisque à ce que j’ai compris c’est légal ?? Je cherche l’épisode 15.
Merci.

les sites eux sont illégaux… aucune chance qu’on en cite un ici :smiley:

en mp ?

svp :sweet:

:non: c’est mal :slight_smile: