Redevance TV - quand est-elle due ?

pas plus bete non

plus pauvre oui :oui: :oui:

tres bonne kestion je trouve car moi suis dans ce cas la.

si tu ne reçois pas la télé sur cette écran, tu ne paies pas. faut aussi prendre en compte l’application de la loi et sa tolérance( cf en cas de controle)

Cat5e : oui je suis d’accord, j’ai juste fais un raccourci. comme je disais, c’est la façon dont est faite l’installation.
un ami avait subit ce controle il y a quelques années déjà. et comme télé non relié à l’antenne ou autre appareil permettant de regarder des chaines, il n’a pas eu a payer.

C’est moi ou vous ne savez pas lire ou comprendre une phrase :??:

TV = redevance. Même si ta TV n’est pas branchée sur le secteur :paf:

je sais lire et dans le cas que je site je ne possede pas de moniteur TV !

Non mais tu possèdes un moniteur qui est capable de afficher la télévision. Point barre … Et en plus tu cites le cas où tu diffuses la TV via l’ADSL.

ok donc si dans mon cas je ne recois pas la TV par ADSL, que je possede uniquement des moniteur sans tuner (genre ceux de pc), que je n’ai pas de tuner auxiliaire dans aucun appreil. alors dans ce cas je peu ne pas la payer …

Et question subsidiaire : y avais pas aussi une histoire de poste de radio ?

Je te laisse lire ceci : http://vosdroits.service-public.fr/particu…visuelle&l=N233

Redevable tout ce qui est capable d’afficher la télévision, avec ou sans tuner intégré :neutre:

Le poste de radio ne rentre pas en compte dans la redevance, mais cette dernière est effectivement liée aussi à la radio :slight_smile:

Je l’avais lu je te remerci mais bon en relisant et relisant encore une fois : [quote=""]
Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d’habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.

La redevance est due quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur ou du matériel assimilé : achat, don, prêt, succession.
[/quote]
Je ne vois pas pourquoi un ecran de PC rentrerai dans la categorie d’un dispositif permettant la reception de la Tele… ou alors j’ai besoin qu’on m’eclaire a ce sujet :neutre:

Faut faire gaffe quand même, s’il y a arnaque au Fisc (supposition :wink: ) et que la taxe d’habitation n’a pas été payée, je ne sais pas s’ils ne pourraient pas t’en réclamer une part en cas de problème :confused: . Dire qu’on ne savait en général ça ne marche pas car comme on l’a dit plus haut, nul n’est censé ignorer la loi :ane: .

Edit: Sinon je confirme la redevance n’a rien à voir avec le fait d’avoir un écran mais un équipement capable de recevoir la TV (analogique ou TNT), donc un tuner (par ex une TV avec tuner analogique ou numérique, mais aussi une carte d’acquisition TV, un graveur DVD de salon avec tuner…)

Hmm … A ton avis, à quoi peut bien servir un écran si ce n’est pour afficher quelque chose :??:

Et si tu lis bien ce qu’il a dans la parenthèse : par exemple La liste est donc non-exhaustive, mais bien entendu que n’importe récepteur d’images est redevable ! C’est exactement le même cas d’un videoprojecteur !!

Ce n’est pas le support qui importe, mais sa fonction, c’est à dire reproduire un flux télévisuel, peut importe la source :wink:

bon ba on l’a en effet dans le cul pour les télévision, depuis ce changement de 2005 c’est simplement le fait de posseder une télé qui marche. :’(

j’ai appelé le cdi de chez moi qui m’a bien confirmé :’( service plubique de m*rde :o

Cat5e : tu as bien raison en fin de compte, oui j’avais pas confiance dans le lien, car ils font souvent des raccourcis sans parler des possibilités d’exonération :wink:

Ben a etre brancher sur mon pc …

Enfin bon j’appelerai le service de mon departemant ce soir…

Un écran de PC ne permet pas la réception de la télévision analogique ou numérique et n’est donc pas soumis à la redevance (heureusement d’ailleurs :ane: ). Par contre si tu as une clé USB TNT, alors là oui mais c’est ta clé USB qui est soumise à redevance ;).

Merci à toi pour avoir fait la démarche :jap: Très sympa de ta part :wink:

Je m’auto-quote :

c’est mon boulot de savoir ce que je dis aussi :smiley:
surtout avec les sie ( anciennement cdi ) et l’urssaf :paf:

Ce n’est pas ce que dit la loi (voir plus haut) :neutre:

Euh, ton propio s’arrange ? La taxe d’habitation est due par tout locataire présent dans les murs au 1er janvier de chaque année. Il n’y a qu’en cas de déménagement du locataire et “d’oublie” du paiement par celui-ci que la taxe peut être réclamée au propriétaire. A sa charge de faire connaitre au fisc la nouvelle adresse de son ex-locataire s’il la connait pour ne pas payer à sa place.
Sinon, il y a aussi des exonérations de paiement (ressources insuffisantes), peut-être rentres-tu dans cette condition (à toi de te renseigner).
Donc, dans ton cas, si tu habites dans ton logement depuis le 1er janvier, c’est à toi de payer la taxe d’habitation. A moins que ton proprio déclare y habiter et payer lui-même la taxe, dans ce cas il est vachement gentil avec toi et je n’en connais pas des comme ça…
Amitiés
Janus