je ne crois pas l’utilisation en circuit fermé sans mode de reception l’exonère de cette redevance , un courrier au centre des impôts ne coute rien , et le confirmeras dans ces droits , dans le pire des cas , il paieras…
de plus je ne vois pas dans sa demande une quelconque incitation au contraire.
Ca n’enlève en rien que tu ne puisses pas payer la redevance tu sais :neutre:
Un tuner ne se trouve pas forcément sur unt télé … Tu en trouves dans les magnétos, dans les tuners TNT, dans ton PC si tu as une carte TV …
Et par défaut, TV = redevance, même si ta TV n’a pas de tuner :neutre:
Salut,
Tu n’as pas lu le lien donné au début du topic :
"Principe
Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d’habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.
La redevance est due quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur ou du matériel assimilé : achat, don, prêt, succession. "
La loi est la loi, idiote ou pas. Il faut comprendre que ce n’est pas le fait de regarder France 2 qui impose de payer le redevance, mais simplement le fait de posséder un moyen de la regarder.
Il n’existe pas d’autres moyens actuellement de faire une sélection de qui doit ou ne doit pas payer. S’il suffisait de jurer qu’on ne regarde jamais une chaine publique pour être exonéré, je pense que beaucoup d’entre nous jureraient
Il y a eu tellement de fraude à la redevance par le passé (et certainement encore) qu’il devient difficile se s’arranger honnetement pour ne pas payer.
oui normalement mat tu peut faire la demande si tu na pas de tuner comme sur certians plamsa, par ex ou tu ne peut l’utiliser qua titre de moniteurt et ne pas avoir le boitier tuner, mais quoiquil en soit tout le meonde a au moins une tv avec un tuner, et donc chacun la paie
Salut, il faut voir comment et ou tu habites, car la redevance télé est a déclarer sur la déclaration des impôts si je me rappelle bien, et quil fallait cocher ou pas une case.
Alors quelle est ta situation, car est-ce que tu a cochée celle-ci ou pas.
Et comme dis lefuret
. oui normalement mat tu peut faire la demande si tu na pas de tuner comme sur certains plasma, par ex ou tu ne peut l’utiliser qua titre de moniteur.
Qui risque rien na rien.
si télé/écran raccordée à une antenne ou appareil ayant une fonction tuner = soumis
si télé/écran non raccordée à l’antenne ni a un appareil ayant un tuner = non soumis
il est bon de savoir, que pour vérifier cela, c’est une inspection physique spontannée afin de faire un constat de l’installation des appareils multimédias de ton habitation
Hou là, là y a un blème…
Le proprio n’a rien à voir avec la taxe d’habitation. Lui, il paie la taxe foncière… C’est le locataire qui paie la taxe d’habitation et ça se passe directement avec le fisc sans passer par le proprio. Le proprio lui, te fera payer la seule partie de la taxe foncière qui est à ta charge, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Amitiés
Janus (proprio et loueur d’appartements)
Salut,
Pas si simple. Le seul fait de posséder une télé, même non raccordée à une antenne te donne le droit de payer la taxe (idem pour tout autre appareil avec tuner).
Amitiés
Janus
Toi non plus tu n’as pas lu le lien que j’ai mis Peut-importe qu’il soit relié à l’hertzien, cable, satellite … Celà n’enlève en rien qu’il dispose d’un recepteur capable de retransmettre la télévision.
Peut-importe qu’il y ait un tuner TV ou non :neutre: