Des associations se substituent parfois en effet, d’autres proprio acceptent le cautionnement. Des locataires ne paient pas leurs 2 derniers mois de loyer et préfèrent “sacrifier” le dépôt de garantie.
PIMPROM >>> Si par hasard tu as un APN, prend en photo la totalité de l’appartement, du sol au plafond, prend aussi l’intérieur des meubles si c’est un meublé, les robinnetteries, les équipements électriques, les portes, fenêtres, lavabos, éviers, bref tout ce qui fait partie de la location.
Renseigne toi comment faire pour faire de ces photos des preuves (dépôt du CD gravé chez un notaire?), afin d’éviter de mauvaises surprises après ton départ (genre il te dit qu’il garde X parce qu’il a fait remplacer un truc abîmé non répertorié à l’etat des lieux).
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Une exception : en matière de baux d’habitation , la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l’a reçu en main propre.
lien du premier post
ouaip vos conclusions sont bonnes. 
Et j’ai bien téléphoné après avoir reçu ma lettre non réclamée 
Idem en payant le dernier loyer, je lui ai aussi indiqué par un simple courier que je partais mais aucune valeur bien entendu.
Bonne idée TBirdTheYuri Heureusement c’est pas meublé donc ça limite… Cela dit y avait eu une histoire au début avec un placard qu’il avait pas voulu réparer… glaps…
nolwinn, si cette exception fait partie de jurisprudence lors d’un procès, ce n’est pas forcément d’application dans le cas de PIMPROM
la Cour de cassation a considéré…
cela a fais jurisprudence ?
UN AR est fait pour marquer juridiquement la date de RECEPTION, justement et seule cette date est valide (j’utilise ça tous les jours au boulot pour notifier des marchés et raf de la date duc ontrat, la date de réceptione stla seule valable).
Maintenant ilest clair que tonproprio çale fait chier en cette période peut être. Je tenterais l’huissier sinon ça te coutera plus cher en loyer au final.
la seule reférence que j’ai trouve est celle ci
http://www.rennes-locations.com/fnaim/conge_retour_expediteur.html et il semblerait qu’ils basent aussi sur le code des procedures civiles article 668
“La date de la notification par voie postale est, à l’égard de celui qui y procède, celle de l’expédition, et, à l’égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre.”
par exemple sur une mise en demeure :
Lorsque la mise en demeure est notifiée par voie postale il existe un décalage entre la date d’expédition et la date de réception du fait du délai d’acheminement du courrier.
Il n’existe aucun texte de portée général ayant pour objet de trancher entre la théorie de l’émission ou la théorie de la réception.
Sauf à admettre que le débiteur puisse être mis en demeure à son insu, il est normal d’admettre que la date de la mise en demeure soit celle de la réception c’est à dire la date du jour ou il en a connaissance. Ainsi l’article 668 du nouveau code de procédure civile concernant les actes de procédure et les actes extra judiciaires dispose : “La date de la notification par voie postale est, à l’égard de celui qui y procède, celle de l’expédition, et, à l’égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre.”
bref un bel imbroglio de textes de loi donc au final plus personne arrive a cerner les choses. :fou:
Un truc simple qui peut te servir pour la prochaine fois :
A chaque fois que j’ai donné un congé de bail, j’en ai profité pour y inclure le chèque du loyer. Si le proprio veut son chèque, il n’a qu’à retirer le recommandé !
C’est l’habitude de toujours payer le loyer par chèque. Le courrier qui accompagne le chèque est toujours l’occasion de demander des explications sur un détail ou de faire part d’un évènement (joindre une attestation de renouvellement d’assurance habitation, demander les comptes des charges locatives, faire part de l’intention de travaux plus ou moins importants nécessitant l’accord du proprio, demander une quittance ou une attestation quelconque, évoquer un problème de voisinage, ou de responsabilité du propriétaire, etc, etc).
Par contre, il faut voir avec une association de consommateurs qui aura peut-être d’autres pistes ou d’autres solutions.
La mauvaise foi du proprio est claire.
Au fait… il est en règle avec ses installations électriques ?
L’appartement est-il aux normes ?
Quelque fois, des installations qui ne sont pas aux normes obligent le propriétaire à effectuer des travaux sous peine de rendre le logement inhabitable…
De la mauvaise foi ? Meuh… non ! Personnellement, j’ai toujours été *** avec les **** ! Surtout dans ces cas là.
En matière de logement, la seule où j’ai été embêté, c’est avec une agence de location… J’ai fini par gagner ! Mais toujours rester dans la légalité.
Bon courage. Mais ne laisse rien passer dans cet appartement : vérifie tout ! Demande à la DDTE et aux différents organismes s’il y a des choses courantes dans ta région qui ne sont pas aux normes. Les installations électriques c’est le plus fréquent : à partir du disjoncteur ou du transfo, est-ce que l’installation est valide ? Si tu as un doute, fais constater par un électricien ou par EDF. etc, etc
Message perso à ton proprio : 
Merci Balthazard. Bonne idée le coup du chèque mais c’est pareil, il ne serait pas allé le chercher et après il m’aurait dit en plus que j’ai pas payé le loyer ! lol. Je l’ai fait ça pour un loyer mais pas en recommandé (j’étais loin de me douter que ce monsieur était aussi honnête…)
L’appart est assez neuf donc je pense que tout est aux normes. Au départ, je trouvais qu’un petit radiateur électrique ridicule allait être totalement insuffisant pour tout chauffer mais en fait je crève de chaud sans le mettre.
C’est vrai que le fait de mettre le chèque dans le recommandé est une bonne solution. Il te dit que tu ne paie pas? Tu lui dis qu’il n’a qu’à aller le chercher à La Poste. Il te fait un procès pour non paiement? il l’aura bien profond, le chèque étant bien dans le pli.
C’est une bonne solution.
ouais moi maintenant je me méfie de tout
Bon maintenant que je me suis fait à l’idée que c’était rapé, il n’y a pas moyen que mon préavis soit de 1 mois ? Je quitte l’appart car je pars en stage, ça peut pas faire parti des exceptions ?
Demande à l’ADILE pour savoir.
Si ma mémoire est bonne, les exéptions sont : un licenciement avec preuves à l’appui et une mutation… 
Si ton stage est obligatoire et dans une autre ville, peut-être qu’avec les papiers le prouvant ça peut passer…
Mais comme T-Bird, vérifie auprès de l’ADIL… il vaut mieux…
Courage…
Rappel le et mets lui la préssion, il doit bien exister un organisme qui sanctionne les propriétaires malhonnetes, je dis peu etre une connerie mais des trucs du genre 50Millions de conssomateurs ou je sais pas, à t’il été toujours clean au niveau de sa location sur ces obligations de propriétaires essaye de creuser, il y a surement une faille.
J’ai eu un probleme un jour avec un proprio, sur un remboursement de caution, j’ai fait intervenir un ami a moi agent immobilier, il a réglé le probleme trés simplement en s’appuyant sur des obligations non réspectés pandant ma période de location et j’ai obtenu gain de cause
La meilleure défense c’est l’attaque, de toute facon perdu pour perdu !!
En tous cas bon courage et respect, parce que le gars là il mérite une grosse droite en pleine face (je vais me calmer sinon le modo va encore me censuré )
@+
Oui mais pour attaquer, faut être solide, avoir les nerfs, le temps, etc… j’ai pas envie de me lancer dans ce genre de combat rude. Y a pire dans la vie. Si vraiment j’aurais pas pu m’en sortir financièrement je l’aurais surement fait mais là je vais faire avec.
Enfin là il va te taxer la caution et te réclamer 3 mois de loyer :/.
A ta place je ne paierai rien du tout, si après il te fais un procès ou autre, l’enquête montrera qu’il était chez lui et qu’il a délibérément laissé l’AR à La Poste. Tu ne risques vraiment pas grand chose de ce côté là.
Dans le genre vermine… je m’y connais ! A force d’avoir affaire avec des vermines, on découvre toujours des trucs intéressants.
A - Les charges locatives.
Si tu paies des charges locatives rajoutées au montant brut de ton loyer, réclame les justificatifs. Et à forciori les réajustements car si il ne t’a pas réclamer des sous en plus pour régulariser les charges qui ont été trop élevées, c’est qu’elles ont été surestimées. Donc il te doit des sous !
C’est année, j’ai gagné 64 comme ça ! et je vais en gagner encore 25 autres car il a oublié des charges que j’ai envancées et qui sont normalement à sa charge. Et encore, je suis pas chien parceque les charges ne sont pas mentionnées sur le bail qu’on a signé. Comme c’est un proprio honnête, je reconnu normal la prise en charge de certains frais.
B - Le proprio est un particulier ?
Déclare-t-il ses revenus de location aux impôts ? Pas sûr… Si tu habites la même ville que lui, tu as le droit de vérifier sa déclaration de ressources au Fisc. S’il a oublié des revenus (ceux de la location par exemple), dénonce-le ! Il le mérite…
Vérifie si les loyers sont considérés avec ou sans les charges…
C - Le proprio est une agence ?
Il est sans doute signataire d’une charte, comme les agences FNAIM et consorts. Dans ce cas, ne pas hésiter : écrire au siège de la convention. Ils n’aiment pas les signataires qui ne respectent pas leurs engagements.
D - L’appartement est aux normes ?
Mais y-a-t-il une antenne télé ? Non ? Alors oblige-le à l’installer ! Tu en as le droit ! Mais attention au revers de cette procédure : il peut te dénoncer au Fisc si tu ne paie pas la redevance…
Personnellement, dans ma maison y a pas d’antenne… mais comme j’aime pas les programmes télés qu’on nous impose… alors payer une redevance pour ça :non:
E - Les associations de consommateurs
N’hésite pas à aller les voir et à dénoncer les façons de faire de ton proprio. Si ça se trouve, c’est pas la première fois qu’il le fait. Si ça se trouve, tu n’es pas le premier à faire ces démarches. Si ça se trouve, il a déjà un procès sur le dos en cours d’instruction !
Fonce mon gars ! Fonce dans le tas !!
Et bon courage !
bien parlé ! on est sur la meme longueur d’ondes !