Le ministre démocrate de la justice de l’Etat de Californie, Bill Lockyer, a annoncé, mercredi 20 septembre, avoir lancé des poursuites au civil contre six constructeurs automobiles américains et japonnais, affirmant que les gaz à effet de serre émis par leurs véhicules ont coûté à la Californie des millions de dollars. Cette plainte, déposée devant un tribunal fédéral du nord de l’Etat est la première du genre aux Etats-Unis. Les constructeurs visés sont Chrysler Motors Corporation, General Motors Corporation, Ford Motor Company, Toyota Motor North America Inc., Honda North America et Nissan North America.
La plainte, déposée au nom du “peuple californien”, demande des dommages dont le montant n’est pas précisé. Le texte de 15 pages affirme que les constructeurs automobiles ont créé une “nuisance publique” en produisant des “millions de véhicules qui émettent collectivement des quantités massives de dioxyde de carbone”, gaz contribuant à l’effet de serre et au réchauffement climatique.
“Le réchauffement climatique mondial cause des torts importants à l’environnement de la Californie, à son économie, son agriculture et à sa santé publique. [Son] impact coûte déjà des millions de dollars et le prix augmente de jour en jour”, a expliqué dans un communiqué M. Lockyer, élu démocrate et ministre de la justice de l’Etat le plus riche des Etats-Unis. “Les émissions des véhicules sont la source augmentant le plus rapidement parmi les différentes émissions de carbone contribuant au réchauffement climatique, mais le gouvernement fédéral et les constructeurs automobiles ont refusé d’agir. Il est temps que ces entreprises soient tenues responsables de leur contribution à cette crise”, a encore indiqué M. Lockyer.
32 MILLIONS DE VÉHICULES POUR 35 MILLIONS D’HABITANTS
Selon le ministre, la pollution des voitures représente “presque 20 %” du dioxyde de carbone émis aux Etats-Unis. Cette proportion monterait à 30 % en Californie, l’Etat américain le plus peuplé, où quelque 32 millions de véhicules sont immatriculés pour 35 millions d’habitants. Sa plus grande agglomération, Los Angeles, figure régulièrement en tête du classement des villes américaines les plus polluées.
La Californie, territoire de la taille de l’Italie, doit déjà répondre à de nombreux défis environnementaux, comme son approvisionnement en eau. “En tant qu’Etat côtier, Etat agricole, et Etat qui dépend de sa couverture neigeuse, la Californie joue très gros en agissant maintenant pour combattre le réchauffement climatique”, a assuré M. Lockyer.
Ces poursuites interviennent après que la Californie a adopté le Global Warming Solutions Act, législation qui impose à l’Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020, conformément aux dispositions du protocole de Kyoto. En soutenant cette législation, le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger s’était démarqué des positions de l’administration Bush et avait fait de la Californie le premier Etat américain à se conformer au protocole de Kyoto. L’Etat a également pris des dispositions légales pour obliger les constructeurs automobiles à réduire les émissions des pots d’échappement des voitures et des camions mais leur mise en vigueur est pour l’instant bloquée par une bataille juridique.