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Petite info : taxes mails et SMS

Sources :

http://www.silicon.fr/articles/15361/Europ…ils-et-SMS.html

Europe : vers une taxation des mails et SMS ?

Le député européen Alain Lamassoure ne risque pas de se faire beaucoup d’amis avec son projet de taxation des e-mails et des SMS au profit du budget de l’Europe…

“Si le développement des échanges crée de la richesse nouvelle dans le cadre national, européen ou mondial, tout en suscitant des problèmes nouveaux, n’y a-t-il pas une logique à prélever une petite partie de ce supplément de richesses pour financer la solution à ces problèmes ?”

André Lamassoure, député UMP membre du parlement européen, exprime ainsi la motivation de son projet, qui a pris place dans un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l’Union.

Le rapport propose de taxer les messageries, à hauteur de 1,5 cent pour un SMS et 0,00001 cent par e-mail expédié sur le territoire européen.

Certes, les sommes ne sont pas extravagantes, mais lorsqu’en particulier le prix des SMS demandé par les opérateurs de téléphonie mobile est jugé encore trop élevé, surtout par les consommateurs, une taxe supplémentaire ne sera pas des plus populaires.

Idem pour les e-mails, avec une difficulté supplémentaire qui proviendra de la gestion et de la collecte de la taxe. Comment l’intégrer dans un forfait ? Comment seront traitées les messageries instantanées ? Et comment récolter la taxe si la messagerie est hébergée hors du territoire européen ?

Quant au ‘financement de la solution des problèmes nouveaux’ évoqué par le député, on peut légitimement s’inquiéter de ce qui se cache derrière ce vocable ? Si c’est pour adopter un système de surveillance des conversations et messages ‘à l’américaine’, on s’en passerait bien !

“L’explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s’intéresser à cette création de valeur, aujourd’hui largement épargnée.”

L’idée n’est cependant pas nouvelle, qu’elle provienne du député ou d’autres sources, nationales ou européennes. Le succès de l’Internet et des médias de communication attire l’intérêt des politiques et des argentiers du monde, qui souhaiteraient appliquer au numérique le principe du “droit de timbre” sur les communications. Sauf que pour expédier une lettre - timbrée - nul n’est nécessaire de s’abonner à un service postal, ce qui n’est pas le cas pour la téléphonie mobile et l’Internet.

André Lamassoure prend l’exemple des SMS expédiés lors du nouvel an 2005 : “Plus d’un milliard de textos ont été échangés entre Européens. En France, les opérateurs les facturaient alors 15 cents, pour un prix de revient quatre fois inférieur. Un prélèvement d’un demi-centime aurait rapporté 5 millions d’euros en un jour. En faisant jouer à plein régime la concurrence, il est possible de réduire le coût d’un tel service pour les usagers, tout en appliquant l’équivalent moderne d’un droit de timbre.”

Il n’est pas certains non plus que les opérateurs télécoms apprécient le discours

L’idée de taxer les messages est loin de faire l’unanimité. Ils font partie d’un coût que paie l’utilisateur, intégré au prix de la prestation. Mais le plus grand danger provient des risques de dérive : pourquoi ne pas envisager d’aller plus loin, taxer au mot contenu dans le message, taxer les blogs, taxer les pages vues, etc. ? Mettre place une taxe sur les messages impliquera de développer les outils de mesure de la consommation, et donc de disposer à partir de cette étape d’un outil pour multiplier les taxations.

L’intérêt des gouvernants étant souvent bien éloigné de celui du consommateur et de l’électeur, l’idée pourrait suivre son chemin. Encore faut-il que le projet obtienne le vote unanime des 25 représentants des Etats européens avant de passer devant le parlement.

Désolé de mettre ça ici, mais je voulais en faire part au plus de monde possible :frowning:

On paye pas déjà la TVA sur les sms via l’abonnement?

Pour les mails, bah on passera par des serveurs mails hors Europe :ane:

ou on installe un serveur SMTP perso, A moins qu’ils tentent de les interdire comme ils essaient de le faire avec les logiciels P2P :neutre:

0,00001 cent par e-mail expédié sur le territoire européen.

Ça rapporterait combien à l’UE au total ?

J’envoie en moyenne 200 mails par an, ça ferait 0.2 cent de taxe par an. Donc un centime tous les 5 ans. Si c’est vraiment utile pour l’UE, ça ne me dérange pas :paf:

Ca devient du délire quand même ce pays

hourra vive les députés européens :pfff:
dans le genre j’ai envie qu’on parle de moi …

ils visent plus les entreprises et les spammeurs à mon avis :ane:

ils pourraient aussi faire une double taxation : quand tu envois et quand tu reçois un mail ou un sms :smiley:

bonne idée tiens :ane:

Là par contre avec tout le SPAM qu’on reçoit ça ferait mal… :paf:

c’est la gratuité et la liberté des infos qui transitent sur le net qui les fait particulièrement ch*er. Alors ils cherchent n’importe quel prétexte pour pouvoir à la fois s’enrichir et contrôler l’info le plus possible, comme ils le font déjà pour les médias traditionels.

Le problème, c’est que le chiffre qui est donné est aussi fantaisiste que celui de la taxe Tobbin. :smiley:

Ce que je veux dire par là, c’est qu’au niveau de la taxe Tobbin, d’année en année, on décalait le 1 derrière la virgule pour se rapprocher de celle-ci… :smiley:

Et rien ne dit qu’à terme le prix annoncé ici pour cette taxe ne pourrait pas en faire autant. :smiley:

Comme beaucoup de monde, je dois arriver grand maxi à moins de 1000 mails envoyés par an, mais il est hors de question que je paye quoi que ce soit. :non:

c’est clair, ils trouvent à chaque fois une raison bidon pour multiplier la taxe par 10. :paf:
Et le jour où ce genre de taxation sera imposée, il y aura toujours les logiciels à protocoles cryptés pour passer outre :neutre:

si j’ai bien compris, ils veulent taxer parceque ce n’est pas encore taxé et que ça pourrait rapporter de l’argent ?

ça me fait penser à un débat sur la davdsi que j’ai regardé à la télé. Jesaisplus quelle député de droite défendait la taxe sur les cd vierges, parce que même si on ne peut plus s’en servir pour faire des copies de cd de musique, ça sert à financer les spectacles :pt1cable:

Protection des artistes mon c*l. Ca n’est qu’une histoire de gros sous :o

[HS]
Faut savoir les gars, vous voulez financer "la culture" ? :paf:

Comment voulez vous que vos artistes vivent sans subvention d’état ? :paf:

:ane:
[/HS]

En faisant de vraies chansons ?

Ce message n’était pas conforme aux règles d’utilisation du nouveau forum :

:MDR

[HS]
Je refuse de financer les artistes français car dans ce que j’écoute, il y a 0 français. Je ne vois pas pourquoi je paierais des taxes pour des gens que je n’écouterai jamais :o

:ane:
[/HS]

+1 000 000 :MDR :MDR