Un automobiliste autorisé à conduire sans points sur son permis
[30/11/2006 12:14]
BORDEAUX (AP) – Un automobiliste a été autorisé par le tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) à conduire sans points sur son permis de conduire, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat Me Claude Chambonnaud, par ailleurs président de l’Automobile Club du Sud-Ouest.
Selon l’avocat, il s’agit d’une première en France. «Le tribunal a estimé que la dangerosité de ce conducteur n’était pas établie. Cela remet en cause le principe de l’automaticité de la sanction, automaticité pour le retrait des points et automaticité pour le retrait du permis», estime l’avocat. «Dans tous les autres pays, c’est le tribunal qui décide et qui apprécie», souligne-t-il.
Le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé en référé sur le cas d’un automobiliste qui avait perdu ses points pour trois défauts de port de ceinture de sécurité, un franchissement de ligne continue pour doubler un tracteur et un feu passé entre l’orange et le rouge, et un petit dépassement de vitesse sur autoroute.
Le plaignant, un restaurateur, avait mis en avant ses besoins professionnels pour obtenir ce jugement en référé. AP
Il serait temps de mettre en place une marque au sol située X mètres avant le feu: si tu te trouves après cette marque alors que le feu passe à l’orange, alors tu es dans ton droit de passer.
Dans le cas inverse et aux limitations de vitesse autorisée, tu devrais normalement avoir la distance pour t’arrêter. :jap:
En réalité, ils ne le feront jamais… parce que ce serait reconnaitre que le mode de fonctionnement du feu orange n’est pas basé sur un temps fixe, mais un temps avec une petite tolérance (qui permet entre autre de rattraper des décalages entre feux)…
Moi je trouve ca normal que la justice puisse juger de la gravité des faits et donner une sanction en conséquence. La sanction automatisé je suis pas sur que ce soit très intéligent et ce n’est pas cohérent avec le reste, où les gents on droit a être jugé, a avoir des circonstances aténuantes ou agravantes, a faire appel etc…
A noter dans ce cas qu’il y a 9pts pour la ceinture de sécurité, sanction qui est largement discuté et discutable dans le sens ou en effet elle est une des grosse cause de mortalité sur les routes, mais où elle ne met en aucun cas la vie des autres en dangé.
Ouais enfin le gars avec sa ceinture, il est dangereux que pour lui. Si on suit le principe de précaution, la justice doit veiller a ce qu’il ne se mette pas en danger :o d’un autre coté, il ne tuera que lui le cas échéant.
Quant au léger dépassement sur autoroute, bof :paf:
Et le dépassement de ligne blanche pour un tracteur, le flic devait être de mauvaise humeur … :sarcastic:
Après sans points, légitimer sa conduite …
Je ne saurais me positionner sur ce cas la [:paysan]
(Pour les feux orange, on est censés s’arréter que si l’on peut procéder ainsi sans danger donc pas de voiture au cul, distance raisonnable pour freiner doucement … etc)
Heu le code de la route c’est à l’orange tu freines pas de réglement du type si ma tante en avait toussa toussa.
Ceci dit en pratique il y a des tolérances totalement pipotesques et la police peut aller d’un extreme à l’autre.
Sinon je suis contre… ah oui il a fait que quelques conneries… si c’est moi je pars à pied du palais de justesse… Donc en TAULE les chauffards :o
En Russie il existe certains feux avec un compte à rebours pour les piétons (assez fun à utiliser).
A chaque changement d’état du feu (route ou vert), on passe par une couleur intermédiaire (une certaine couleur si ça va devenir vert, une autre si ça va passer au rouge).
C’est d’ailleurs LA seule excepetion à la règle qu’il faut s’arrêter à un feu orange : si tu es suivi par un poids lourd, justement car il n’aura pas la distance pour s’arrêter.
Après, je trouve ça normal, la ceinture de sécurité il ne mettait que SA vie en danger, donc :neutre:
Edit : d’ailleurs à ce sujet les flics sont aps tenus de mettre leur ceinture, ben le jour où ils se planteront et se tueront parce qu’ils ne l’ont pas mise, j’irai pas les plaindre :neutre:
C’est tellement simple de mettre sa ceinture, ça prend 3 secondes…
Je trouve normal que le type puisse conduire, il n’a rien fait de mal. Le tracteur, n’importe qui aurait fait pareil, le juge et les flics inclus. Le dépassement léger de la vitesse, moi je dis qu’il vaut mieux rouler à environ 130 +/- 10 et de regarder en face que de rouler à 125 en ayant les yeux stcotchés sur l’indicateur de vitesse 70km sur 100 d’asphalte en moyenne.
Les pompes à fric c’est pas fait pour la sécurité de toute façon.
Pour la ceinture, là tant pis pour lui, c’est pas compliqué et ça ne nécessite pas une attention particulière pour la mettre.
Pour ce qui est de l’orange, là encore c’est une belle connerie, le code interdit de franchir l’orange, seulement à 12 mètres du feu et à 50 à l’heure, on a bien souvent le choix entre passer à l’orange ou bien se faire pousser sur le carrefour par celui qui se trouve derrière.
ils devraient mettre un capteur au niveau du feu avec une loupiote en haut, qui s’allume si le véhicule l’a franchi au rouge, et qui reste éteinte si il l’a franchi à l’orange ou au vert. Car bien souvent c’est à l’appréciation des flics, qui ont comme pour les arbitres le problème de l’angle de vue qui ne permet pas de déterminer clairement la position du véhicule au moment ou le feu passe au rouge.
D’ailleurs si j’avais une vieille caisse à bousiller je prendrait plaisir à me foutre devant une caisse de police et à piler au premier orange venu, histoire de voir si eux aussi ont pensé à freiner en voyant l’orange s’allumer.
…