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Montant des amendes en fonction du salaire ... - ... Suisse, 1er janvier 2007

http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinh…tions__les.html

… vous en pensez quoi? …

Perso, je trouve que ce n’est pas une bonne solution :neutre:

… OK, il peut y avoir un déséquilibre entre les personnes qui gagnent bien leur vie et qui achètent de grosses voitures puissantes vs petit salaire - petite voiture (super cliché, mais bon, admettons). Mais en aucun cas le fait de conduire dangereusement n’est relié au salaire! :neutre:

Quand on voit les kékés de 20 ans au volant de voitures boostées qui se font des rodéos sur les autoroutes (à la mode en ce moment) - ou bien complètement bourrés à la sortie des discothèques le WE, on va donc calculer le montant de l’amende sur base de leur salaire qui sera certainement bien maigre, donc faible amende … c’est vraiment stupide :confused:

Si tu “alourdis” les amendes existentes, pourquoi pas :neutre:
Le gars qui a du pognon s’en contre fout si c’est une petite amende. Maintenant, je pense qu’il faille mieux établir un permis à point qui là “enquiquine” tout le monde .
Il existe ce permis à points en Suisse ?

Non pas de permis a point en Suisse, mais par contre ils sont en train de modifier la loi sur l’optention du permis (rouler 3 ans avec le A dernière etc…)

Je comprends pas trop là… a Geneve pour les excès de vitesse superieur a 40kmh y a deja un minimum d’ammende + un % du salaire…

Genève ce n’est pas la Suisse :non:

C’est la France (de Fontenay) :smiley:

IL me semble aussi que c’est en partie déjà le cas, mais là, sauf erreur, la grille sera publiée.
Et le permis à point, quand je vois le nombre de personne qui se font attraper sans permis, c’est pas une solution non plus.
En 15 ans de permis, j’ai du le présenter qu’une seule fois.
Je pense que c’est plus le manque de contrôle qui fait qu’on prend plus de risque que le montant qu’on risque de débourser pour une faute.

Une amende doit représenter une “punition”. Pour quelqu’un qui gagne des milliers d’euros par mois, avoir une amende 100€ il s’en fout royalement (comme segolene… [:skyos]) mais celui qui gagne le smic ça va le sanctionner tres fortement. C’est pour ça que l’amende doit etre, dans une certaine mesure, proportionnelle. Evidemment je pense qu’il est necessaire d’avoir un minimum forfaitaire en dessous on ne passera pas, meme si l’individu n’a pas de revenus.

Tu parles d’un excès de vitesse supérieur a 40km/h (ce qui fait 90km/h en localité :ouch: )

Il y a des barèmes pour les amendes, mais a partir d’un certain excès, celle-ci ne vas pas être jugée par une tabelle, mais va passer devant un juge pénal, qui lui pourra fixer l’amende :jap:

Totalement contre le principe du permis à points … :pfff:

Je préfère encore payer plus :paf: …

Non, et encore heureux …

Là OK … “minimum + %”, mais il faudrait aussi un plafond supérieur car je suis désolé mais 20.000CHF l’amende, c’est le principe de la pompe à fric …

Pourquoi ?

Ici, ils parlent uniquement des fautes graves …

Peut-être que dans le canton de Genève, ils ont des dispositions propres concernant les fautes "non-graves" :neutre:

Il me semble qu’il a montré ses limites en France (j’ai le vague souvenir d’un reportage mais ne m’en demande pas plus). Il avait été discuté de le mettre en Belgique il y a quelques années, puis une analyse du système français a montré que ce n’était pas une bonne solution.

Et “pourquoi” : ben sinon tout simplement parce que t’as l’impression d’avoir une épée de Damoclès constamment au-dessus de ta voiture et de ton permis :confused:

EDIT: Perso, (je touche du bois) je n’ai jamais eu de contraventions et je respecte le code de la route … donc ce n’est pas parce que je cumule les amendes que je suis contre :paf:

Mais le jour où je suis pris en excès de vitesse ou que je grille un feu rouge (pour une raison x ou y) ou autre, je préfère nettement devoir payer quelque chose et puis basta, que de savoir qu’un point (ou plus) sont retirés de mon permis :neutre:

EDIT2: j’en profite pour poser une question : comment vous récupérez vos points? A part le stage de conduite avancé … est-ce que le nombre de points ne fait que baisser inéluctablement vers zéro???

N_dy --> Il me semble que maintenant, on a une sorte de “permis à point” dans le sens ou si tu as 2 fautes “moyennes” dans un certain laps de temps, tu risques de perdre ton permis, au même titre qu’une seule faute grave.

ça a toujours été plus ou moins comme ça, la différence c’est qu’avant ils était beaucoup plus “laxiste” (flic de village toussa).

Maintenant c’est répression et remplissage de poche :pfff:

oki … :jap:

"faute moyenne" = excès vitesse, feu rouge?

C’est pas consitutionnel les amendes en suisse :lol:

Sinon, le probleme avec les contraventions c’est que ces dernieres n’ont pas a respecter totalement le principe de l’egualité devant la loi, elle peut etre catégorielle dans la sanction pour une meme situation a partir du moment où ces categories sont objectivement définies. Comme certaines contraventions qui sont sans rapport avec le fait de conduire, mais qui dans la sanction va amener a retirer des points sur le permis alors que celui qui n’a pas le permis n’aura que l’amende.
Helas ont a tous pris des libertés avec les principes et leurs applications aux contraventions qui ne respectent plus grand chose de nos grands principes :confused:

Quelques infos (en recherche de fautes moyenne et faibles :jap:)

Amende & exces de vitesse

Quelques fautes graves
Un conducteur commet une faute grave, lorsqu'il viole une règle de prudence élémentaire que toute autre personne raisonnable placée dans la même situation que lui aurait respectée.

Un tel comportement constitue également un délit, passible d'amende et/ou d'emprisonnement!

Quelques exemples de fautes graves:

    * Conduire sous l'influence de l'alcool à partir de 0,8 pour mille et/ou de stupéfiants.
    * Dépasser de manière importante la vitesse maximale autorisée.
    * Brûler un feu rouge.
    * Franchir une ligne de sécurité.
    * Ne pas s'arrêter au stop.
    * Circuler de nuit sans éclairage.
    * S'endormir au volant.

Conséquences administratives
Retrait obligatoire du permis de conduire pour 1 mois au moins:

    * Pour un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,79 ‰ + une infraction légère.
    * Pour un excès de vitesse dès 21 km/h en localité, 26 km/h hors localité, 31 km/h sur autoroute.


Avec le nouveau permis à l'essai:

    * Une faute grave commise lors des trois premières années de permis prolonge la période probatoire d'un an,
    * Une deuxième faute grave provoque l'annulation pure et simple du permis de conduire.

Conséquences pénales
Amende proportionnelle:

    * à la faute commise;
    * aux antécédents;
    * et au revenu (peut aller actuellement jusqu'à 35% du revenu net).


Emprisonnement:

    * avec sursis;
    * ferme en cas de récidive!

Conséquences civiles
L'assureur RC est en droit d'exiger une participation aux frais de l'accident qu'il doit verser à des tierces personnes. En pratique, le taux de participation part souvent de 10% et augmente avec la gravité de la faute. Il peut atteindre 50% en cas de conduite sous influence de l'alcool et/ou de stupéfiants.

Accident, casco, perte de gain, etc., les autres assureurs peuvent également réduire les prestations qu'ils doivent à leur assuré.

Au bout de 3 ans tu récupères tes points. Mais hier ils ont voté une loi pour modifier et ramener à 1 an dans certains cas je crois. (mesure préelectorale, à mon avis)

Moi je suis plutôt favorable au permis à point. Il me paraît plus juste et plus dissuasif :neutre:

je suis contre… je trouve ça profondément injuste, la punition doit être à la hauteur de la faute et non du niveau social de celui qui l’a commise :sarcastic: