Ils vont pas negocier avec toi ou faire un quelconque arrangement :neutre: Tu te plies à leur volonté et tu quémandes l’autorisation de garder ton site apres avoir retiré tout ce qui était litigieux :oui:
Dans ces cas là quand tu es completement dans ton tort il faut faire profil bas à mon sens
Mail ou coup de fil peu importe. J’aime bien ton mail car il est naif. (ce n’est pas péjoratif).
Pour te rassurer Ils n’ont pas interet à escalader cela coute des sous et du temps. Donc si tu obtempères tu obtiendras plus qu’en faisant la sourde oreille.
bah un simple whois et ils ont l’adresse de la personne qui à déposer le domaine :neutre: …
y’a quelques années, j’avais reçus un email d’une société dont je proposait au téléchargement une version “humhum” d’un de leur soft qui n’était plus en vente (c’était une version 2 alors que dans le commerces ils étaient à la version 5 ou un truc comme ça) …
le mail disait (en gros) que si je ne le retirais pas de mon site, ils commenceraient une procédure judiciaire etc …
j’ai fait le mort :sarcastic: … après tout, ils ont aucune preuve que j’ai lu l’email ? :neutre: …
quelques temps plus tard, j’ai reçus une lettre par la poste me demandant la même chose …
j’ai alors remplacé la logiciel par un lien vers leur site pour télécharger une version d’essai, et je me suis fendus d’une lettre pour expliquer que je pensais être dans mon bon droit :whistle: …
depuis, plus rien :neutre: …
Tout d’abord,
Le nom de domaine est à toi et à toi seul.
La loi du 1 arrivé premier servi est toujours en vigueur, seul les "sociétés" faisant commerce des réservations sont actuellement poursuivi.
De plus ton site est actif et donc dans son droit, d’utiliser le nom de domaine.
Pour tes liens fansub, tu les coupes et c’est tout.
Maintenant, ce que je ferais, je prendrais directement contact avec l’éditeur pour leur expliquer que votre site Fan de la série est actuellement attaqué par un revendeur. Que ce revendeur veut casser la communauté en transformant le site en site commercial.
Les éditeur de manga sont normalement très proche de leur fan. Et de ce fait les avoir de son coté est un atout de première.
Voir, ils peuvent vous autoriser à garder vos liens fansub pour diffuser leur manga.
Votre seul et unique soutient se trouve au japon chez l’éditeur et auteur du manga. Ainsi, Dybex ne pourra plus rien contre vous sachant que vous êtes référencé par le créateur du manga et son éditeur japonais.
Dybex joue sur son coté, je suis gros tu t’écrases.
Donc en résumé,
1 - ne rien négocier pour le moment (faire le mort), un mail peut ne jamais arrivé et de toutes facon c’est pas Légal. Seule actuellement, la LAAR est valable. ton nom de domaine est a toi surtout que tu l’utilises pour le bien du manga (fait important).
2 - Tu prends de suite contact avec l’éditeur et créateur japonais du Manga (lettre en anglais corrigé par une copine prof d’anglais ou mieux en japonais, renseigne toi à lta fac la plus proche) et tu lui demande son aide et son soutien. S’il t’envoi chier, oublie ce manga, S’il te soutien Dybex devra plié, voir peut perdre sa licence de distribution.
3 - tu coupes les fansub en attendant, l’autorisation officiel de l’éditeur contacté en étapes 2.
4 - Affaire à suivre.
Merci beaucoup, là tu m’aides énormément !
- Pour le moment le site est clos pour éviter tous problèmes.
- Je viens de préparer un mail à l’attention de Geneon, l’éditeur Japonais du manga
Je n’ai pas réussit à contacter mes 2 profs d’anglais, donc si vous pouviez jeter un oeil sur ma lettre…
Homonymie : une autre personne (physique ou morale) a déposé une marque similaire mais dans d’autres classes de produits. Il a (presque) les mêmes droits que vous à déposer et utiliser le nom de domaine correspondant. Vous pouvez entamer une procédure (un procès) dans laquelle vous demander au juge restitution de nom de domaine. C’est le juge qui décidera.
Patronymie : une personne physique a déposé le nom de domaine correspondant à son nom (Mr Pasteur - et non l’institut - a déposé pasteur.net) qui est le même que votre marque. Il a autant de droit que vous à déposer et utiliser le nom de domaine correspondant. Vous pouvez entamer une procédure (un procès) dans laquelle vous demandez au juge la restitution du nom de domaine. C’est le juge qui décidera.
Cybersquattage (ou piratage ou contrefaçon) : le fait d’enregistrer un nom de domaine sans en avoir le droit. Les deux cas de cybersquatteurs ou " pirates " les plus fréquents sont le cybersquatteur 'délibéré et le cybersquatteur 'de bonne foi '.
- le cybersquatteur délibéré : enregistre des noms de domaine dans le but de nuire à autrui (déposer le nom d’un concurrent qui ne l’a pas encore fait, déposer le nom proche d’une société afin de détourner le trafic de son site ou espérer lui revendre très cher un jour). Il s’agit souvent d’un maître chanteur.
- le cybersquatteur de bonne foi : enregistre des noms de domaine qui lui plaisent sans se soucier du droit des marques (et souvent sans savoir que les noms de domaine et les noms de marques peuvent être liés). La bonne foi est inopérante devant le juge lorsqu’il s’agit de récupérer le nom cybersquatté.
Dans les deux cas, ce sera à la justice (française ou internationale) de trancher. Retour
Je ne vois pas comment notre clubicien pourrait prouver sa bonne foi. En revanche je vois très bien comment le vilain pour démontrer la mauvaise foi de notre clubicien.
Je viens de retouver l’arret Milka… je vous le conseille si vous avez un peu de temps…
Heu, il y avait pas l’histoire de www.milka.fr ?
Milka était une couturière qui avait fait son site qui a du laisser le nom de domaine aux chocolats Milka?
EDIT: Ma mémoire avait bon: http://www.01net.com/article/260358.html
Presque simulta post et au moins simuta pensée…
Honnêtement, je ne suis pas sûr que cette méthode soit la plus adaptée à ton problème.
Au regard des éléments que tu nous as fourni, je pense que tu risques plus à contacter Généon que Dybex (éventuellement en t’inspirant de la trame que je t’ai proposé).
Il vaut mieux tenter une négociation de sortie de crise directement que de te retrouver avec une assignation devant laquelle tu ne pourras plus rien faire (hormis être obligé de prendre un avocat sous 15 jours et de te retrouver devant le tribunal).
J’aurais mis qu’un L à gueule? nan :neutre:
Darth_casimir >> dans le cas présent, le clubicien pourrait trouver une sortie sans trop de casse sachant qu’il n’y a pas de marque déposée en France ou en Europe et que le nom n’était pas exploité en France au moment de la création du site. Dans le cas “Milka”, la notoriété de la marque a été le facteur aggravant, notoriété que Dybex ne peut prétendre pour Ergo Proxy.
Ça devrait pouvoir se régler à l’amiable…
Bah je me pose des questions
- est ce que geneon peut à son tour me poursuivre ? (du japon)
- qu’est ce qui impliquerai le fait que je doivent aller en justice ?
- et merde pourquoi c’est si chiant :’( (en plus ces *** de chez Dybex qui répondent pas)
Je répondais à l’idée premier arrivé premier servi.
Je pense aussi que cela va se regler à l’amiable. Surtout que de mon point de vue cela peut etre bénéfique à la société belge d’avoir un fan club actif. C’est juste qu’ils ont du dépenser des sous et qu’ils ne veulent pas se faire déborder par des liens gratis…
Aucun mail n’a été envoyé depuis le nom de domaine dybex. :oui:
C’est fiable ça ? :heink:
Si tu connais leur hébergeur ça peut aider.
Ergo Proxy c’est un manga, c’est ça ? Parce que c’est pas à leur catalogue…
Sachant qu’ils ont concédé les droits d’exploitation à Dybex, ils sont en droit d’attendre de la part de ce dernier qu’il défende ces droits. Et Dybex, pour montrer son sérieux aux gars de Geneon peut avoir tendance à être un peu agressif. Je ne crois pas sinon à une action de Geneon du Japon.
Si tu attends trop longtemps pour leur répondre, Dybex va certaienement envoyer un courier officiel mais qui sera beaucoup plus contraignant que le mail. Le mail qui t’as été envoyé avait pour but de faire peur, d’une part, mais aussi, du fait de son côté sans réel valeur, de permettre un amorçage d’une discussion avant de lancer la machine judiciaire.
Le droit des marques et des noms commerciaux est un droit complexe qu’il ne faut pas prendre à la légère. Essaie de téléphoner à M. Lévy en t’aidant des infos que j’ai donné plus haut et oublie la correspondance par mail.
Oki :jap:
Je suis d’accord avec le côté fan-club, c’est pourquoi j’ai proposé, dans ma trame de négociation, d’évoquer ce point avec la publicité gratuite !
Mais il ne faut plus qu’il tarde trop maintenant…