Salut,
Bon ne te laisse surtout pas faire, tu leur écris une lettre avec mise en demeure (dans l’objet ou dans le corps du texte , cela doit apparaître), de te rembourser sous 10 jours ou de te donner un avoir (leur clause sont bien faites, ils peuvent refuser de te rembourser et te filer un avoir malheureusement) ou te renvoyer le produit manquant de ta commande, sinon tu les menace d’aller devant les tribunaux.
Passé ce délai , tu en appeles au Juge de Proximité pour régler ton problème, ta demande ne sera probablement pas prise en compte si tu n’as pas préalablement mis en demeure cdiscount de régler le problème. De plus, au cas où le Juge recevrait quand même ta demande sans cette mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, cdiscount aurait beau jeu, en réaction, de t’ attaquer pour procédure abusive arguant que, si tul’avait informé, il aurait réglé le problème (il ignorera tes appels à la hotline et tes courriers non recommandés dont tu seras dans l’impossibilité de prouver qu’il les a reçus).
Donc, pour obtenir une solution le plus rapidement possible, ne pas tarder à envoyer ce courrier.
Conserves la copie de cette mise en demeure avec les talons du recommandé AR. Généralement, on obtient enfin une réponse du fournisseur - pas forcément satisfaisante - mais avec des éléments concrets.
A l’expiration du délai de la mise en demeure, si le problème n’est pas réglé, il faut saisir le Juge de Proximité de ton domicile. C’est très simple, gratuit et il n’est pas obligatoire ni indispensable d’être assisté d’un avocat.
Télécharges la “Déclaration au greffe de la Juridiction de Proximité” à l?adresse suivante
( www.justice.gouv.fr… ) ou passes la prendre au Tribunal d’Instance dont tu releves afin de demander la convocation de cdiscount devant le Juge.
Fait aussi, auprès du greffe du Tribunal de Commerce où il est enregistré, une demande d’un extrait K-Bis de cdiscount. On peut le faire par Internet ( www.infogreffe.fr… ). Tu trouveras le RCS du fournisseur sur ses courriers.
Dans la demande au Juge de Proximité, tu indiqueras ce que tu veux obtenir de ton adversaire : une action ( livraison, réparation, ?) , ou un remboursement, des dommages et intérêts et ajoutes alors une somme (500 ) “au titre de l’article 700 du NCPC” (Nouveau Code de Procédure Civile) - cette somme sert à te rembourser des frais de procédure.
Demandes aussi que ton adversaire soit condamné aux dépens et, si tu demandes une action ( livraison, réparation, ?), ajoutes une demande d’astreinte de 100 par jour de retard d’exécution au-delà de huit jours après la signification.
Le Juge décidera de ce qu’il est bon de t’ octroyer s’il te donne raison.
Tu joindras tous les documents justificatifs à l’appui de cette demande. N’oublies rien :
- l’ORIGINAL de l’extrait K-Bis,
- la COPIE de la mise en demeure avec la COPIE des talons du recommandé avec AR,
- les COPIES de tous les documents justifiant ou appuyant ta demande,
- une explication claire et pas trop longue si possible (1 page).
Fait cela avec le plus grand soin. Plus cela sera clair et bien présenté plus le Juge, surchargé, appréciera d’avoir une vision rapide et claire du dossier. Par exemple, numérotes les pièces en reportant leurs numéros dans ton explication à l’endroit où tu les cites et classe-les dans l’ordre où tu les cites.
Conserves les originaux de ces documents (sauf le K-Bis dont tu dois joindre l’original).
Très peu de temps après le dépôt de ton dossier au Greffe du Tribunal d’Instance dont tu relèves, tu devrais recevoir une convocation à une audience de conciliation.
Présentes-toi à cette audience (prévoir la demi-journée) avec les ORIGINAUX des documents car le Juge pourrait demander à les voir. Il est probable que ton adversaire ne sera pas représenté. Lorsque le Juge t’appellera pour la conciliation, tu auras à répondre à ses questions éventuelles et cela ira très vite si ton dossier est clair pour lui.
Si tonadversaire est représenté, un débat contradictoire s’engagera. Prépares bien tes arguments et ai bien toutes les pièces, dates, événements, ? en tête car tu n’auras pas le temps de fouiller dans tes papiers. A la fin du débat, le Juge t’ informera de la date à laquelle il rendra son jugement. Tu en seras avisé par un courrier quelques jours après cette date.
La suite dépend de la décision du Juge qui est sans appel. Si tu as obtenu une somme d’argent, laisses un délai à ton adversaire pour t’ envoyer ce qu’il te doit. Si rien ne vient au bout de deux semaines, fais-lui signifier le jugement par un Huissier de Justice près de chez lui.
L’huissier exigera très certainement une provision pour être sûr d’être payé car, plus personne ne voulant prendre de risque de nos jours, il ne préjugera pas du succès de son action. Il est très énervant d’avoir à payer d’avance un travail qu’on ne garantit ni d’exécution ni d’effet et sans remboursement éventuel mais ce sont les nouvelles manières de la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui !
Bonne chance, et tiens nous au courant!
