Licenciement pour cause de vente - besoins de renseignement

:hello:

Pour resumer une amie bosse dans un magasin.
Son patron arrete son commerce et revends, donc elle, hop a la porte . Impossible de rester car pas le meme type de vente.

Mes questions:

Elle va se retrouver au chomedu, ca me parait logike :paf:
Son patron doit il l’avertir qu’il va vendre son commerce et donc qu’elle va se retrouver à la rue ? si oui combien de temps avant ? est ce obligatoirement par ecrit ?
Y’a t-il des aides, ou a t elle droti a kkc suite a ce licenciement ?

:jap:

Ce doit être similaire à un licenciement économique.

Donc avec plusieurs mois de salaire d’indemnités (si CDI), et préavis selon le code du travail.

Pour avoir plus de détails, le mieux est de demander à l’inspection du travail :oui:

Ok mais bon j’aimerai deja lui montrer quelques truc sur le net mais totu est payant :confused:

J’ai pas de lien expliquant cela :confused:

en fait si le magasin est vendu ya 2 possibilités :
-soit elle est reprise par l’acheteur,
-soit elle est licenciée par le vendeur pour motif économiqe.

dans le 1er cas elle conserve tous ces droits mais rien n’empêche l’acheteur de la licencier après ce qui revient à la 2ème possiblité

dans le 2ème cas elle a un préavis selon la convention collective (qui prime sur le droit commun si elle est plus avantageuse)

au niveau des aides ya des plans de formation qui sont proposés pour ça qu’elle se renseigne à l’ANPE

et comme l’a si bien dit TBirdTheYuri qu’elle aille à l’inspection du travail ils sont là pour ça :slight_smile:

voilà si besin de plus d’infos chui dispo :wink:

Tout +1 de Kaprichieuze :oui:

Et ranafout que l’activité ne continue pas :neutre:

:slight_smile:

ça n’a rien à voir et surtout si ça reste de la vente
en fait le licenciement avant ou après dépend de l’arrangement entre les vendeur/acheteur le salarié lui est tributaire de leur décision

par contre pour la question de savoir si le salarié doit être prévenu ou pO faut voir la convention mais il me semble qu’il n’y a pO vraiment d’obligations mais bOn c’est une question de correctioon après :neutre:

oula non, le nouveau propriétaire a l’obligation de récuperer les salariés, c’est je sais plus quel décrêt, mais ça doit être trouvable sur le net

Ca dépend si le patron a vendu les locaux ou le commerce. Il a ptet simplement fermé sa société.

Si il reprend l’activité originelle oui. Mais ce n’est apparement pas le cas ici.

Si le patron vend son magasin de vêtements à un artisan qui va dépanner les climatiseurs, il ne pourra rien faire des employés du magasin.

Il s’agit dans ce cas d’un licenciement économique, ou assimilé.

KaPriChieuZe a raison dans son raisonnement,

le licenciement de ton amie peut être considéré comme un licenciement économique et dans ce cas des solutions s’offrent à elle. Si son patron s’inquiétait vraiment de ses salariés, il négocierait avec le repreneur pour qu’il reprenne les contrats, en général cela se passe comme pour le rachat de grosse boite, donc je vois pas pk il n’en serait pas de même avec un commerce.

Je peux essayer de me renseigner dans les conventions ou autres, si tu veux pour voir s’il y a un préavis, comment il doit lui annoncer etc…

Normalement dans un licenciement économique, il y a entretien (notifié par LRAR) puis une notification du licenciement (par LRAR également), elle a le droit également à des indemnités de licenciement.

Voilà.

Bon courage à elle.

Oui
Avant vente de fleur maintenant de chocolat :paf:

Des fleurs en chocolat ca le fait pas :ane:

Merci pour vos reponses :jap:

:non:

:oui: et dans ce cas c’est le vendeur qui licencie (ce qui risque d’être le cas ici)

Oui bien entendu :smiley:

C’est forcément le vendeur du commerce qui licencie.

il peut très bien la reprendre en tant que vendeuse si elle veut bien.

En effet, mais administrativement l’activité est différente.

Il s’agit là d’une cessation d’activité avec revente du local, et non pas un rachat du fond de commerce.

Il y a donc licenciement. Par contre elle peut très bien postuler pour se faire embaucher dans la chocolaterie.

je t’ai trouvé un lien, je sais pas si ça pourra l’aider ou pas

http://prudhommesisere.free.fr/secours08.htm

si je peux je t’en mettrais d’autres (je cherche entre deux courriers que je saisis, mais chut faut pas le dire à mon patron :ange: )

Déjà, il n’est pas dit ce qui est vendu :

  • le fond de commerce avec cessation d’activité ?

Licenciement économique avec indemnité (si CDI) équivalentes à l’ancienneté dans la boite… elle ne peut strictement rien faire (et encore heureux : si la boite cesses, elle cesse… :neutre:)

  • la structure juridique a été vendue ?

Par exemple pour faciliter le passage des actifs & des passifs (conservation du bail 3/6/9, de l’ancienneté de la structure et mille et une autres combines) et là il y a à gratter…

Car il ne la licencie pas pour raison économique (ta copine est vendeuse et le monsieur à besoin de vendeur dans son nouveau magasin :neutre:)… il aurait d’ailleurs tort de le faire car cela lui empêcherai d’embaucher quelqu’un ayant le même poste (vendeur donc) pendant un certain temps…

Il y a fort à parier qu’il essaye de la licencier pour faute… ce qu’elle ne doit en aucun cas accepter… à moins de négocier un “énorme” chèque pour partir (et attention aux patrons faisans croire qu’il donne beaucoup alors qu’il s’agit de l’indemnité légale :o).

Et dans ton cas, le fait quelle passe de la “vente de fleur” à la “vente de chocolat” ne l’empêche aucunement de continuer de travailler… en tout cas à coup sur les prudhommes le penserons…

Donc, si tu peux nous donner (enfin me donner :ane:) :

  • son salaire BRUT mensuel,
  • son ancienneté dans l’entreprise
  • son type de contrat (je pense que c’est CDI)

Je te calculerais son indemnité chômage (histoire que… :neutre:) et l’indemnité de licenciement (et la durée de la carence).

Tu peux aussi me donner son statut dans l’entreprise (vendeuse ? chef de magasin ? …) et la convention collective dont elle dépend pour aller creuser plus loin (par exemple trouver des cas similaire en jurisprudence)

Concernant les sites : http://www.assedic.fr[/url] et [url=http://www.legifrance.com/]http://www.legifrance.com/

Edit: c’est vrai que je suis partit sur le principe que c’est le nouveau patron qui la licenciait… mais si c’est l’ancien, je ne pense pas que ce sera de l’économique…

il sont très bien les prodhommes en isère :o

où celà a t’il été dit ? justement on en sait rien…