Pour resumer une amie bosse dans un magasin.
Son patron arrete son commerce et revends, donc elle, hop a la porte . Impossible de rester car pas le meme type de vente.
Mes questions:
Elle va se retrouver au chomedu, ca me parait logike :paf:
Son patron doit il l’avertir qu’il va vendre son commerce et donc qu’elle va se retrouver à la rue ? si oui combien de temps avant ? est ce obligatoirement par ecrit ?
Y’a t-il des aides, ou a t elle droti a kkc suite a ce licenciement ?
en fait si le magasin est vendu ya 2 possibilités :
-soit elle est reprise par l’acheteur,
-soit elle est licenciée par le vendeur pour motif économiqe.
dans le 1er cas elle conserve tous ces droits mais rien n’empêche l’acheteur de la licencier après ce qui revient à la 2ème possiblité
dans le 2ème cas elle a un préavis selon la convention collective (qui prime sur le droit commun si elle est plus avantageuse)
au niveau des aides ya des plans de formation qui sont proposés pour ça qu’elle se renseigne à l’ANPE
et comme l’a si bien dit TBirdTheYuri qu’elle aille à l’inspection du travail ils sont là pour ça
ça n’a rien à voir et surtout si ça reste de la vente
en fait le licenciement avant ou après dépend de l’arrangement entre les vendeur/acheteur le salarié lui est tributaire de leur décision
par contre pour la question de savoir si le salarié doit être prévenu ou pO faut voir la convention mais il me semble qu’il n’y a pO vraiment d’obligations mais bOn c’est une question de correctioon après :neutre:
le licenciement de ton amie peut être considéré comme un licenciement économique et dans ce cas des solutions s’offrent à elle. Si son patron s’inquiétait vraiment de ses salariés, il négocierait avec le repreneur pour qu’il reprenne les contrats, en général cela se passe comme pour le rachat de grosse boite, donc je vois pas pk il n’en serait pas de même avec un commerce.
Je peux essayer de me renseigner dans les conventions ou autres, si tu veux pour voir s’il y a un préavis, comment il doit lui annoncer etc…
Normalement dans un licenciement économique, il y a entretien (notifié par LRAR) puis une notification du licenciement (par LRAR également), elle a le droit également à des indemnités de licenciement.
Licenciement économique avec indemnité (si CDI) équivalentes à l’ancienneté dans la boite… elle ne peut strictement rien faire (et encore heureux : si la boite cesses, elle cesse… :neutre:)
la structure juridique a été vendue ?
Par exemple pour faciliter le passage des actifs & des passifs (conservation du bail 3/6/9, de l’ancienneté de la structure et mille et une autres combines) et là il y a à gratter…
Car il ne la licencie pas pour raison économique (ta copine est vendeuse et le monsieur à besoin de vendeur dans son nouveau magasin :neutre:)… il aurait d’ailleurs tort de le faire car cela lui empêcherai d’embaucher quelqu’un ayant le même poste (vendeur donc) pendant un certain temps…
Il y a fort à parier qu’il essaye de la licencier pour faute… ce qu’elle ne doit en aucun cas accepter… à moins de négocier un “énorme” chèque pour partir (et attention aux patrons faisans croire qu’il donne beaucoup alors qu’il s’agit de l’indemnité légale :o).
Et dans ton cas, le fait quelle passe de la “vente de fleur” à la “vente de chocolat” ne l’empêche aucunement de continuer de travailler… en tout cas à coup sur les prudhommes le penserons…
Donc, si tu peux nous donner (enfin me donner :ane:) :
son salaire BRUT mensuel,
son ancienneté dans l’entreprise
son type de contrat (je pense que c’est CDI)
Je te calculerais son indemnité chômage (histoire que… :neutre:) et l’indemnité de licenciement (et la durée de la carence).
Tu peux aussi me donner son statut dans l’entreprise (vendeuse ? chef de magasin ? …) et la convention collective dont elle dépend pour aller creuser plus loin (par exemple trouver des cas similaire en jurisprudence)
Edit: c’est vrai que je suis partit sur le principe que c’est le nouveau patron qui la licenciait… mais si c’est l’ancien, je ne pense pas que ce sera de l’économique…