et encore du droit 
, je me casse :grrr:
S’il a vendu les locaux et pas le fond, bah ça continue comme avant de toute façon aucun changment pour le salarié :neutre:
De toute façon, le salarié sera toujours repris (s’il le souhaite) cf la jurisprudence du camping du bois de Boulogne…
En fait, c’est pas une vente de commerce ici ???
Y a 1 une cessation d’activité, et 2 une vente du commerce en tant que murs/local, that’s it ??? 
Donc limite, on s’en fout qu’il y ait revente après…
c’est ça casse toi 
ben, c’est bien ce que je me demande dpeuis tout à l’heure…
et effectivement s’il y a cessation d’activité, point, il y a licenciement éco et point barre…
mais nous n’en savons rien :neutre:
Bah quoi, elle existe pas cette Jurisprudence du Camping du Bois de Boulogne?
Suis sur qu’on va s’en servir dans pas longtemps en plus, avec la reprise de la concession du Raving Club de Paris par le groupe Lagardère :oui:
houlala qu’est ce qu’il faut pas lire dans ce topic.
licenciement pour motif économique :
fermeture de l’entreprise : la cessation de l’activité de l’entreprise, quand elle n’est due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blamable, constitue un motif économique de licenciement.
bien entendu, le nouveau bailleur n’ayant pas la même activité, aucune obligation ne l’oblige à reprendre les salariés.
oui, mais on en sait rien… on demande des précision à l’auteur justement sir Gazton…
on ne sais pas s’il y a cessation d’activité, ce qui est vendu, … :neutre:
Merci a TOUS pour vos reponses :jap:
Alors de plus amples renseignements :
Son patron et medecin et il tenait en meme temps cette boutique de fleur. il se consacre a plein temps sur le medical donc cessation d’activité.
Concernant mon amie:
CDI
1271 euros BRUT
1 an et demi d’ancieneté.
Son indemnité de licenciement ne va pas peser très lourd 
Tu peux me calculer ca ?
et surtout le plus important car ca peut faire beaucoup d’argenl’employeur doit verser au licencie 1 mois de salaire par année d’ancieneté
exemple 10 ans de travail dans la societé = 10 mois de salaire
15 ans = 15 mois de salaire
des miettes :neutre:
C’est pas aussi simple que ça 
Mais sinon, pour Obeteuch, ça depassera pas le mois de salaire, sauf CC particulière…
sans 2 années d’ancienneté, elle ne touchera aucune indemnité légale de licenciement dans le cadre d’un licenciement économique (simulation RF paie). à voir en détail avec la convention collective si elle bénéficie de clause plus interressante
Déjà pour revenir sur deux trois trucs, maintenant que je ne suis ni saoul (:D) ni trop fatigué (par contre mal de bide et mal de tête :lol:)
Déjà, 1 mois par année d’ancienneté, c’est dans le cadre de pures conventions collectives, hors de ça, c’est 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ( licenciements pour motif économique sinon c’est même 1/10)…
Pour le coup des deux ans, c’est aussi ce que je voulais dire, mais pas pensé à le poster finalement… C’est vrai que c’est pour le salarié qui a deux ans d’ancienneté ininterrompus à la date d’expiration du préavis (reste qu’on doit bien pouvoir trouver une petite jurisprudence de derrière les fagots :p).
Puis le truc chiant, c’est que l’ancienneté du salarié dans l’entreprise s’apprécie à la date d’expiration normale du délai de préavis pour le calcul de l’indemnité, qu’il soit ou non exécuté (alors que pour déterminer si le salarié licencié a droit ou non à l’indemnité, il faut se placer à la date de notification du licenciement)
Oki :paf:
Bon j’ai… enfin "on" a mis un peu la pression a la patronne pour qu’elles vendent sont fond de commerce a mon ami et pas a l’autre commercant :paf:. Rien n’a encore eté signé :D. Par contre j’attends un papier ecrit de sa part :riva:
:super: c’est pas une mauvaise idée du tout ça 