TTB : me faire Mon concurrent sur twitter qui demandait des bénévoles designer pour des bébés projet… J’hésite à transferer les twits à @CGTsiteinternet ou à @Minist_Travail
En résumé, une entreprise avec n° de TVA n’a pas le droit d’avoir des bénévoles. point à la ligne.
Faut bien comprendre que certains dans l’eSport abuse des bénévoles car c’est gratuit, et qu’ils considère que le gars est heureux d’être dans le monde du jeux vidéos.
Un exemple fabuleux est la league ESL ex propriété de turtle ent gmbh vendu à des suedois pour 78M€ et qui est géré en France que par des bénévoles, au niveau de leur sites, et évènement…
C’est même pire que le status de stagiaire chez les journalistes.
Après du moment qu’il y a des bénévoles qui veulent participer ca ne changera pas. C’est comme les salons comme MadeInAsia (pas sûr pour la JapanExpo à panam) où il y a qusiement que des bènèvoles
La question est : ton salon est-il organisé par une association ou bien une entreprise avecn° de tva?
Je dirais → association.
Le travail bénévole n’est autorisé en france et au benelux (cas que je connais) que dans le cadre d’un lien familial, d’une exploitation agricole ou d’une association 1901 / asbl. Dans tout les autres cas, c’est du travail dissimulé, donc interdit.
Qu’une entreprise à N° de tva demande des designers bénévoles pour des petits projet, cela est illégal. Rien déjà que par la propriété intelectuelle de ce que va produire le designer bénévole.
En théorie, oui vu que le groupe M6 est loin d’être une association loi 1901. :ane:
Mais bon, le Nb de truc illégal que je vois par jour depuis que je bosse au niveau ecommerce / esport est effarante… sauf que mon avocat veut pas que je fasse pareil.