Les specialistes en droit, aidez moi!

[meri et continu a nous suivre
et i t as des trucs interressant n’oubli pas de nous en faire part

Pour ne pas recréer un énième topic sur le droit je up celui ci.

J’ai une connaissance qui a un contrat ADSL chez Club Internet, tout allait bien mais là cela fait plus d’un mois qu’elle n’a plus d’acces internet…
Elle voudrait donc résilier son contrat mais évidemment reffuse de payer les mois restant comme le prévois le contrat

Selon moi ceci n’est valable que si le service payé fonctionne, non ?
Donc est-elle dans son droit en demandant une résiliation sans frais ? :confused:

Merci

Plutôt qu’une résiliation anticipée (ce qui est discutable et demande souvent de faire une opposition de prélèvement, etc.,etc.), ta connaissance devrait envoyer une injonction de faire en recommandé avec AR.

Sous ce nom pompeux ce cache juste une lettre indiquant que le fournisseur d’accès DOIT lui fournir le service pour lequel il est payé sous un délais réaliste (une semaine c’est bien pour rétablir une ligne).

Bien mentionner dans ce courrier :

  1. Qu’il s’agit bien d’une “injonction de faire”.
  2. Qu’il y a bien une notion de délais minimum et maximum.
  3. Qu’il y a une notion de dommages (ne pas être trop gourmand, un remboursement des sommes perçues durant le “non-service” c’est déjà bien)
  4. Que la suite de la procédure sera assurée par le Tribunal compétent (voir contrat du FAI ou TGI local) et que des dommages et intérêts seront demandés à ce niveau.

Ne pas oublier que Club Internet n’existe plus ce qui risque de rallonger la procédure…

Bon courage.

Je lui transmet le message, merci :super: