Je suis assez d’accord, en fait le DL est déjà illégal, qui ici s’est déjà fait gauler ?
pas tous en même temps…
Et qui a déjà DL ?
:whistle:
le jour où ca te tombe dessus tu n’en as pas grand chose a faire de savoir que c’est rare, parce que ce jour là c’est 100% pour ta pomme
Oui et non, faire un controle de chaque personne individuellement c’est irrealiste, en revanche passer une banque de donnée de connexion au site des ip avec qlq criteres c’est deja plus simple. exemple banque des fai de connexion,avec comme critere les ip ayant visité torrentspy… et on peut meme voir des derives du type qui visite le site de l’ump, du ps… (aucun rapport avec le texte en l’etat, c’est juste pour repondre a l’idée d’un flicage massif).
Pour le moment ce n’est pas le chemin qui semble etre envisagé, il suffit de lire Rocard pour voir comment ils sont un peu seul a trouver les choses inquietantes au Parlement 
Mais, oui la loi en question est débile,qlq soit le point de vue que l’on defend, elle est un non sens.
http://eucd.info/index.php?2006/06/12/311-…t-les-candidats
Il faut absolument contacter vos élu ! :jap:
:non: anticonstitutionnel
Un controle fait par les autorités judiciaires et de police offre suffisamment de garanties en l’etat des criteres du CC, il suffit que l’objectif du controle soit défini, et meme fait pas des entreprises privées cela a été accepté par le CC/LCEN dans le cadre de la lutte contre le telechargement, controle massif d’ip sous aurtorisation de la CNIL, le conseil a été ok, c’est la CNIL qui y a mis fin estimant que ces entreprises ne veulent pas jouer le jeu de la transparence, mais le texte reste toujours dans notre droit et est constitutionnel selon le CC. (en revanche le CC avait censuré le meme dispositif pour les entreprises privées pour tout type d’infractions).
ps: je parle pas de la question d’un flicage sur la religion,ethnie,politique…
Mais la CNIL demande énergétiquement (pour pas dire autre chose) un encadrement plus dur des données que peuvent se constituer les partis politiques et les methodes pour les constituer. Donc on peut se demander s’il a pas deja de bonnes raisons de gueuler…
J’étis pas au courant, autant pour moi :jap:
Big Brother is watching us… :pfff:
Le risque est effectivement réel, d’ou mon sujet de these de droit :ane:
Il faut pas tomber dans la paranoia, mais il va falloir s’en préoccuper
Surtout que nous y sommes tres sensibles (nous "internautes"), mais c’est a l’inverse du reste de la population. A la fin des années 70 la mefiance etait totale face a ce risque, aujourd’hui c’est plutot l’inverse :neutre:
cf toutes les mises en garde de la CNIL, et les avis negatifs de cette année, qui pourtant n’ont pas suffi pour que le legislateur repense sa loi pour plus de garanties (lutte contre le terrorisme (/video surveillance pour tous les types d’infractions), flux sur les voyageurs vers les USA, dossier medical informatique…).
c’est clair qu’en France, comme aux Etats Unis avec le patriot act, on a supprimé pas mal de libertés pour des raisons de "lutte contre le terrorisme", je trouve ça assez proche d’un modèle dictatorial, même si on en est heureusement encore loin.
je trouve bien hasardeux la comparaison entre terrorisme et téléchargement, mais je suis d’accord sur le fond 
Il est bien dit que cela doit être "manifeste", et msn n’a pas été manifestement développé pour télécharger des fichier.
Et puis pour le clubicien qui a dit "le peuple a décidé que le téléchargement c’était bien", je réponds que non, ce n’est pas bien, c’est juste très facile. De là à en déduire que c’est toléré, il n’y a qu’un pas.
Enfin bon; tout comme la grippe aviaire, ça fait pas mal de bruit, ensuite le soufflé retombe et dans 6 mois tout le monde aura oublié :oui:
Sauf que s’il est détourné de son usage courant à savoir la communication au profit de l’échange de fichier, je doute que le logiciel soit encore toléré ^^
"un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public
non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés"
C’est surtout que l’on a aucune idée du sens exact du manifestement, au sens strict, aucun soft n’est fait manifestement pour echanger des oeuvres piratées, mais fait pour echanger des fichiers.
Mais comme le sens va etre donné par la jcp, on risque effectivement de voir le manifestement ce traduire par "majoritairement utilisé" pour echanger des oeuvres piratées.
Lorsque la question sera soulevée, le procureur va pour soutenir ses poursuites en recherchant la signification dans les débats parlementaires, et voila comment RDV donne un sens au manifestement:
"Il faut aussi, bien sûr, responsabiliser les éditeurs de logiciels lorsquil est manifeste que ceux-ci sont massivement utilisés pour léchange illicite duvres protégées, pour quils mettent en place les mesures utiles…".
Les softs p2p sont donc clairement visés , mais on peut se demander ce qu’il en est pour les softs FTP, et de facon plus generale tout ce qui est destiné a l’echange.
Le "destiné" ne vise pas ce pourquoi est fait le soft (but du dev.), mais comment il est utilisé selon le sens de RDV.
Pour sauver la mise, il faut mettre en avant les usages normaux de ces softs, et aussi les usages de calcul partagé sur des projets scientifiques…
Pas gagné
(pas la premier coup que l’on a un texte qui a du mal a faire la distinction dev/usage, la LCEN a elle aussi une belle infraction: le fait sans motif legitime (deja un probleme sur la signification de ce legitime ici), d’importer,offrir, creer, mettre a disposition un soft ou equipement concus ou spécialement adapatés pour commettre une ou plusieurs des infractions d’atteinte au systeme informatisé est puni… On ne sait toutjours pas qui peut avoir des motifs legitimes qui peuvent le proteger (que le maitre du systeme?, tout intervenant?), et c’est quoi un soft specialement concu pour hacker mais qui pourtant peut aussi avoir un usage legitime dans certains cas?..
edit: il y avait un article sur le fait que certains ump ne veulent pas voter le texte le 30 sur pcimpact hier soir ,mais il semble avoir ete retiré
Je sais plus qui a dit : "des gens près à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l’un, ni l’autre".
A méditer.
En Suède, il y a un parti politique qui vient de se créer : le parti des Pirates (si, si!), mené par un certain Rick Kalkvinge, qui a pour but de protéger les intérêts des "pirates" contre les grandes majors.
A quand en France?
Pour les class-actions, une loi est à l’étude, mais dans des conditions si étriquées (faut pas déconner trop avec le patronnat) que la mise en place de telles class-action sera marginale.
Un petit mot pour Pascal Nègre, le PDG d’Universal. Que je sache, si les CD sont en chute libre, est-ce réellement de la faute au P2P? Arrêtez de nous soulez avec Diam’s et de nous casser les boulettes avec la Star Ac’, sortez de vrais groupes, prenez des risques plutôt que d’investir dans des One-Shot Single Singers qui se ressemblent tous.
De plus, je ne crois pas que son salaire (que je devine misérable) aie patti (guesh^^) de cette chute (modérée en plus), ni le budget de la Star Ac’.
J’attaque Universal, mais c’est pareil chez les autres grandes majors, hein 
Trouvez-vous normal qu’un artiste ne touche que 2 à 8% sur la vente d’un disque? Qui s’en fout plein les profondes? Cet argent gagné sert-il à compenser une quelconque prise de risque pour lancer de nouveaux talents (et pourtant, il y en a)
Trouvez-vous normal qu’un ministre de la culture, soit disant représentant du peuple, inviter les caciques de la comm’ des grandes majors en plein débat parlementaire? Il est VRP chez EMI?
Pour finir (enfin), je reprendrai le manifeste du parti des Pirates:
Les gouvernements existent uniquement pour l’amélioration de la société et la protection des citoyens, les mêmes citoyens qui donnent sa légitimité au gouvernement. Un gouvernement qui utilise ses pouvoirs contre ses propres cityens est par essence illégitime. Toute législation doit être fermement ancrée dans la volonté du peuple qui est gouverné, ou c’est l’oppression totale qui guette
NB: je ne suis pas pour légaliser le vol, mais l’argent est là avec les bénéfices des fournisseurs internets qui ne savent plus quoi en faire, la baisse de la vente des CD etant aussi largement compensée par la vente de MP3 sur des réseaux propriétaires.
là où ça devient dangereux, ce n’est pas au niveau des "pirates" qui de toute façon n’ont pas à faire ça (ils méritent les sanctions), mais pour les honnêtes citoyens, le mec qui veut graver son CD pour l’écouter dans la voiture et pas faire de rayures sur l’original, ben il aura pas le droit parce que son CD est protégé…
Quand tout le monde entier aura accès à la dernière distribution de Linux, ben nous faudra qu’on se traine sur des FTPs lents parce qu’on peut pas utiliser le P2P…
Avant même la DAVDSI, y’a un truc qui me saoule, ce sont les messages anti-piratages sur les DVD, tu te fais plaisir, tu t’offres un DVD à 25 , et t’as une **tain de pub qui te fait chier et que tu ne peux zapper, alors que le mec qui a pris la version rippée il a pas ce soucis…
Et pour finir, croire que réduire une amende de 200 000 à 48 va encourager la baisse du piratage, ça me fait bien rigoler (jaune) 
Surtout que le concept d’interopérabilité ne sera vraissemblablement pas mis en service car Apple et Sony s’y opposent d’ors et déjà.
[I]J’ai la chanson, mais sur quel baladeur l’ai.je mise? L’iPod ou le kidney de Sony ?
Pis, bon, dans ma voiture c’est pas le pied.
Segolene semble dire enfin clairement qu’il faudra remettre a plat cette loi, (simple interet electoral? certainement, mais au moins c’est dit, pas le cas de tous…).
http://www.pcinpact.com/actu/news/29754-Re…et-Segolene.htm
Il faut qu’elle le fasse, tout est électoralisme lors d’une campagne, tant qu’elle le fera (quel qu’en soit la raison) ce sera bien ! 
Les majors ont grandement tort de faire du lobbying afin de faire passer de telles lois …
Revoila le texte où certains de la majorité ne vont pas voter le texte:
http://www.pcinpact.com/actu/news/29742-Fi…e-vote-de-l.htm
et les conditions du vote d’aujourd’hui:
http://www.pcinpact.com/actu/news/29770-DA…assemblee-d.htm
lorsqu’on regarde comment avait été voté le texte Langue (voté comme un seul homme), et celui ci, on voit bien combien ce texte compte dans le coeur des parlementaires, et l’etat de déliquescence totale de la majorité.
en même temps, je trouve ça anormal qu’un député ne soit pas présent, sous pretexte qu’il parte en vacances ou que ce soit la veille de Noël…
On élit un député afin qu’il nous représente, qu’il porte nos opinions, alors s’il n’est pas dans l’hémicycle, je ne vois pas à quoi ça sert…
C’est bien beau de gueuler contre ça, maintenant, je trouverai plus juste que sur certaines lois aussi importantes, il y’ai obligation de présence.