Le projet de loi DADVSI - encore une fois on l'a dans l'os

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:22

Ceci n’est qu’une partie de la loi qui a été voté apparement hier lors du match de foot et cela à la va vite

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Que fait le DADVSI ?
Le projet de loi DADVSI est un projet de loi sur le droit d’auteur qui doit être voté le 30 juin prochain. Le texte ci-dessous énumère quelques un des problèmes identifiés du DADVSI avec référence aux articles concernés du projet de loi. Pour une vision plus large des problèmes posés par cette loi, vous pouvez lire la lettre type d’EUCD.INFO ou cette tribune : L’encodage des oeuvres numériques : un nouveau Big Brother ?.

Concrètement, le DADVSI constitue ou organise, notamment :

* une extension abusive du droit d’auteur (article 7, 7 bis A, 8, 14 bis) : transformation de la copie privée et du droit de lire en droits exlusifs, l’auteur pouvant désormais autoriser ou interdire ces actes à l’aide de dispositifs de contrôle d’accès et de copie («mesure technique») ;

* une présomption de culpabilité généralisée pour le public (article 13 et 14) : interdiction de neutraliser ou de publier un moyen permettant de neutraliser un dispositif protégé au titre de «mesure technique» mais portant par exemple atteinte à la vie privée ou empêchant un usage licite, le simple fait de décoder une oeuvre à l’aide d’un logiciel non autorisé est puni de 3 750 euros d’amende, le fait de proposer à autrui un tel logiciel est puni six mois d’emprisonnement et de 30 000 d’amende ;

* une censure des auteurs de logiciel libre (article 7 bis A) : création d’une autorité administrative pouvant interdire la publication d’un logiciel libre accédant à des informations protégées, en négation du droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres, droit reconnu d’ordre public qui conditionne l’exercice de la liberté de création, liberté fondamentale ; les utilisateurs de logiciels libres qui passeront outre risqueront donc, pour les premiers, 3 750 euros d’amende, pour les seconds, six mois d’emprisonnement et 30 000 d’amende ;

* une responsabilité aggravée du fait d’autrui pour les internautes (article 14 ter A), les auteurs et éditeurs de logiciels, les fournisseurs d’accès et les éditeurs de services en ligne, (12 bis, 14 quater) et ce pour imposer des dispositifs de filtrage et empêcher la circulation d’informations ou de moyens techniques permettant de les contourner, au risque de porter atteinte à la vie privée, à la liberté de communication et à la liberté d’expression ; l’article 14 ter A prévoit ainsi une obligation pour les fournisseurs d’accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une obligation pour les internautes de les installer ;

* une atteinte à la libre concurrence (7 bis A) : par la mise en place de licences RAND sur les informations essentielles à l’interopérabilité et la création d’une obligation de résultat surréaliste en terme de contrôle d’usage pour les auteurs et éditeurs de logiciels désireux de publier des lecteurs interopérables d’oeuvres numérisées ;

* une privatisation de missions régaliennes (14 ter A, 14 quater) : demande à des acteurs privés de mise en oeuvre permanente de moyens visant à préserver l’ordre public et normalement mis en oeuvre ad hoc sous le contrôle de l’autorité judiciaire et à la charge de l’État ;

* une atteinte à la neutralité de la technique (12 bis) en considérant qu’un logiciel communicant peut être «manifestement destiné» à l’échange de données numériques protégées par le droit d’auteur, et en punissant de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, toute personne qui concevrait, distribuerait ou inciteraient à l’usage d’un tel logiciel.

En gros plus de lecteur divx gratuit, de même pour les MP3, va falloir installer des logiciels de contrôle sur les PC afin qu’ils vérifier que tu télécharges pas ou ne fais rien d’illégale

Et la vie privée on en fait quoi :o

Le lien du site pour de plus ample information sur cette fameuse loi http://eucd.info/

rower_man · Juin 28, 2006, 10:24

fais chier ptain! :riva:

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:29

ce qui y’a de chiant c’est que les fournisseurs vont être obliger de faire installer des logiciels de contrôle sur les PC afin de savoir ce qui transite sur ton ordinateur :pfff:

Je trouve sa révoltant :grrr: et je ne les installerai nullment plutôt porter des chapeaux en papier d’alu comme dit rower [:eveden]

CyberJo · Juin 28, 2006, 10:31

il est pas arrivé le jour ou on me forcera a installer un soft sur mon pc :MDR

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:34

+1

Le problème c’est que les fournisseur vont devoir faire des magouilles afin de ne pas autorisé ta connection internet à s’activer si tu l’installes pas. :neutre:

Je sais pas pourquoi mais ce genre de coup de p*te est à prevoir :neutre: ²

enaid · Juin 28, 2006, 10:35

Mais c’est quoi ce délire ?

Ca m’énerve, c’est voté par des vieux qui n’y connaissent rien.

Je vote pour celui qui cassera la DADVSI.

C’est une honte.

enaid · Juin 28, 2006, 10:36

Hors de queston que j’installe un logiciel.

Et pourquoi pas vérifier les petits mots doux que j’envoie à mes amies ?

CyberJo · Juin 28, 2006, 10:36

attends ils n’arrivent meme pas a faire un soft de connexion potable alors tu penses bien que pour un truc du genre ils vont pas faire mieux
et puis c’est qu’un logiciel, dont facilement contournable :neutre:
s’ils commencent a jouer a ça ils vont perdre, faut pas se faire de soucis

rower_man · Juin 28, 2006, 10:37

m’en fou! le papier d’alu spa cher! :paf:

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:37

Je m’en fais pas puis de toute façon y’aura toujours de petit indou ou chinois pour hacker ces soft programmer à la va vite :ane:

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:38

attend sa veut dire que ce sera fini les film de nouilles avec clara

oki [:skyos] :lol:

CyberJo · Juin 28, 2006, 10:39

tu sais y a des pseudos suisses qui se demerde pas trop mal dans ce domaine [:shy]

rower_man · Juin 28, 2006, 10:39

meuh non! on va faire une provision sur dvd et hop sous le matelas! :nico:

rower_man · Juin 28, 2006, 10:40

vantard!

CyberJo · Juin 28, 2006, 10:40

chacun son metier :o

enaid · Juin 28, 2006, 10:40

je crois que je vais m’exiler en Suisse ^^

beufemisateur_1_1 · Juin 28, 2006, 10:40

:MDR

rower_man · Juin 28, 2006, 10:43

woué c’est clair! s’il fallait compter sur toi pour passer des disques! y’aurais du scooter a tout va! :paf:

CyberJo · Juin 28, 2006, 10:47

:love:

Alpha77 · Juin 28, 2006, 10:51

Nondidiou ! :ouch:
Ben pareil pour ma part, installer un logiciel pour controlé ce qu’on télécharge ? ah ouais et il va arrivé comment sur mon pc ? :MDR pcq moi hors de question de mettre ca plutot brulé mon pc et faire grillé des chamalots autour du feu en portant de l’alu autour du crane ( zete tous invité :sarcastic: )

Non mais la c’est le bouquet ! alors deja les operateurs internet peuvent pas nous bloqué la connextion pour dl sur emul puisque le p2p est légal d’une ! de deux restera tjs msn et d’autre truc !

Et meme en interdisant tout les logiciels de la terre ! restera tjs le vendeur a la sauvette et ses cd sous le menteau :oui: et vu la popularité des tipiakeurs sur internets on peu alors s’attendre a voir fleurir un imense réseau de ventre au noir :paf: donc c’est pas la solution.

Moi je dis Boycote des logiciels, matériel et musics protégés et on peut tous s’en passé on va pas mourrir pour autant :o et la ils vont se mordre les doigts ! si demain les gens arretents d’acheter ! on va voir toutes ses entreprises coulé et s’explosé comme des grosses m**** au sol et la on verra qui dominera :sol:
LE PEUPLE !!