J’ai découvert un peu par hasard sur un forum suisse cette affaire…
De nombreux internautes français ayant apparemment télécharger illégalement via les réseau p2p le jeu Call of Juarez.
D’après le site ratatium[/url] (le site étant HS à leur actuel, je ne peux que transmettre les infos citées ici),
Une avocate de son état, aurait obtenu le 22 janvier auprès du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance obligean plusieurs FAI à donner les nom et adresse de tous les fraudeurs repérés sur le Net par Logistep, une société suisse de lutte contre le piratage, pour le compte de l’éditeur du jeu à savoir [url=http://www.techland.pl/]Techland.
Cette avocate aurait envoyé un courrier à ces "fameux" internautes avec une sommation de payer une amende de 400 sous peine de poursuites !
L’affaire en chiffre :
- Plus de 5’000 internautes français concernés.
- Amende de 400
Seuls, FREE auraient fourni les infos réclamée par cette “avocate”. Certains internautes auraient déjà payé ladite amende… D’autres ont porté plaintes en raison de ce courrier “peu conforme”.
Ces méthodes “musclées” ont deja été utilisées (avec succès) aux Etats-Unis par l’industrie du cinéma.
Là où le bat blesse et les questions que cela pose:
- Le courrier envoyé par cette avocate serait plus que douteux tant dans sa forme que dans son contenu, selon des confrères :
- Les accusés ne sont pas informé de la possibilité d’être assistés d’un avocat.
- Selon certains, certains passages de la lettre pourraient en effet constituer un délit de "menace" ou de "chantage", passibles de poursuites pénales !
- Les 400 d’amende doivent être versé directement sur le compte de cette “avocate”. (Pour éviter tout soupçon d’escroquerie, ce type de règlement doit obligatoirement transiter par la Carpa, la “banque des avocats”.)
- Courrier non expédié en recomandé et donc n’a aucun valeur juridique selon certains avocats.
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Une partie des internautes "accusés" le seraient uniquement pour avoir télécharger sur eMule[/url] une démo légale provenant de notre site bien-aimé [url=http://www.clubic.com]Clubic et qui aurait été par la suite diffusé le ledit réseau p2.
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Cela amenerait à une question : la mise à disposition d’une démo légale via le p2p à d’autres internautes est-elle illégale ?
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Qui est dans l’illégalité ? Ces internautes ? Cette avocate ?
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L’article écrit à ce sujet sur le site du Journal du Dimanche a été supprimé (temporairement?). Pourquoi ?
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la fin justifie-t-elle les moyens ? Cette méthode par "menaces" est-elle légale et adéquate ?
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Pourquoi gaspillé sa bande passante pour un machin comme Call of Juarez ? :paf: (un peu d’humour après tout ce sérieux. Ca fait pas de mal :ane: )
