Les nouvelles conditions d’accès à Internet présentées par l’opérateur historique allemand, Deutsche Telekom, lundi 22 avril, ont déclenché une vive polémique outre-Rhin.
En cause : le « bridage » annoncé des offres à haut débit pour les contrats conclus à partir du 2 mai. Au-delà d’une certaine quantité de données téléchargées par l’internaute, la vitesse de téléchargement sera considérablement réduite. Cette limitation, qui entérine la fin du principe de l’Internet illimité tel qu’il existe aujourd’hui chez Deutsche Telekom, ne serait effective qu’à partir de 2016.
Le bridage, qui concernera l’ensemble des offres, vise les « utilisateurs excessifs ». La moyenne des internautes téléchargerait en effet 15 à 20 giga-octets (Go) de données chaque mois, selon le fournisseur d’accès.
LES « INTERNAUTES-GOINFRES » VISÉS
Les limitations, conditionnées par la vitesse de connexion, correspondent à la consommation d’utilisateurs intensifs de leur connexion, de l’équivalent de cinquante films en haute définition (75 Go) pour l’offre minimale à plus de 250 films (400 Go) pour le très haut débit.
Le seuil dépassé, la connexion ne délivre plus qu’un débit de 384 kilobits par seconde (kbps), bien insuffisant pour lire le moindre flux vidéo sans ralentissement, la réservant à la consultation de pages Web.
Par cette mesure, le fournisseur d’accès historique brise le tabou de la limite de données sur l’Internet fixe. Jusqu’ici appliquée sur les connexions mobiles à des seuils bien plus bas (de 1 à 10 Go par T-Mobile Allemagne), son extension aux connexions fixes est un sujet sensible pour les fournisseurs d’accès (FAI) européens. De telles limitations sont déjà appliquées par des FAI américains, comme AT&T.
PÉTITION ET INTERROGATIONS DE MINISTRES
En Allemagne, l’initiative a suscité des mouvements de protestation sur la Toile. Une pétition sur le site change.org a déjà recueilli plus de 100 000 signatures. Et sur Twitter, le hashtag « Drosselkom » (de « Drosselung », ralentissement) alimente depuis dix jours une intense discussion.
Jeudi 25 avril, c’est le ministre (FDP, libéral) de l’économie, Philipp Rösler, qui est lui-même monté au créneau. Dans une lettre adressée au PDG de Deutsche Telekom, René Obermann, il s’est dit « inquiet » de la nouvelle politique tarifaire de l’opérateur, dont l’Etat allemand détient encore 30 % du capital. La ministre de la consommation, Ilse Aigner, lui a emboîté le pas, jugeant « ne pas constater a priori d’avancée pour le consommateur ».
Quant à l’opposition sociale-démocrate (SPD), elle pourrait bien en faire un thème de campagne. Dans un communiqué, le député Lars Klingbeil s’est prononcé pour l’ancrage dans la loi du principe de « neutralité du Net », qui veut que toutes les données soient échangées sans discrimination sur Internet, ni bloquées, ni priorisées. Un argument de poids dans un pays travaillé par l’émergence d’un Parti pirate (PP) et où des élections générales sont prévues en septembre.
LA NEUTRALITÉ DU RÉSEAU ALTÉRÉE ?
Ce principe est-il altéré par la décision de Deutsche Telekom ? L’application de seuils de téléchargement à l’ensemble des sites et services Internet ne constitue pas en soi une violation de ce principe, n’étant pas discriminante. Mais si un seul service transitant par la connexion Internet échappe à une telle limitation, il s’agit d’une mesure discriminatoire, qui peut être considérée comme une distorsion de concurrence.
Si les services proposés par l’opérateur, comme Telekom Entertain, qui propose des films au téléchargement, ne sont pas affectés, au contraire des clients de services concurrents comme Maxdome, condamnés à des temps de téléchargement très longs une fois un certain quota de films atteint, la distorsion de concurrence en faveur de Deutsche Telekom serait avérée.
Pour certains experts, une telle initiative est en outre de nature à freiner le développement de l’économie du Web, notamment des nouveaux services dématérialisés dits « cloud ».
D’autres commentateurs, enfin, mettent en avant le principe lui-même. Pour Sascha Lobo, chroniqueur Internet pour le site Spiegel Online, « la neutralité du réseau est la condition de base pour un Internet libre, ouvert et sûr. Contrevenir à cette neutralité menace l’échange d’information, (…) c’est une forme économique de censure », explique-t-il sur son blog.
Deutsche Telekom a répliqué dans un communiqué de son PDG être en faveur d’un Internet libre et ouvert. Mais « la neutralité du réseau est partiellement confondue dans le débat avec une culture de l’Internet gratuit », ajoute-t-il. Il fait valoir que l’alternative aurait été d’augmenter les prix de façon forfaitaire pour tous les clients, afin de financer l’utilisation intensive du réseau par les gros consommateurs. « C’est une option que nous avons consciemment rejetée. »
Comme ses concurrents européens, l’opérateur allemand met en avant deux contraintes : la croissance exponentielle du trafic sur Internet, qui nécessite des investissements pour renforcer l’infrastructure, et la baisse des prix des télécommunications depuis plusieurs années. Pour l’instant seul en Europe à avoir osé le bridage, il pourrait susciter d’autres exemples.
