Cassin
Juillet 18, 2006, 10:40
1
Lire des trucs comme ça, ça me désole… :sarcastic:
L’école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
Le spectacle de fin d’année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l’école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L’événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d’Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l’antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m’a demandé l’adresse exacte de l’école. J’ai voulu en savoir plus. Elle m’a dit que c’était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L’enveloppe comprenait une note de débit de 75 , ainsi qu’un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l’autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l’utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d’autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d’année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C’est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L’école n’a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d’un spectacle d’enfants avec sono, c’est-à-dire 75 pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d’appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu’une représentation d’une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d’auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L’avocat rennais défend l’idée que l’État devrait donner un budget « droits d’auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d’ouvrages.
L’école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n’avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d’Adieu… Elle espère être entendue.
(source )
Prochaine étape : des amendes pour les gens qui siffleront un air du catalogue SACEM dans la rue :paf:
y’a pas déjà un topic dessus ?
'tin :paf:
faut faire gaffe a pas jouer 3 notes d’un concert de sardou en cas d’abus de faillots sans quoi on risque d’etre taxé sur les pets :paf:
enaid
Juillet 18, 2006, 10:45
5
Attention : ne chantez jamais sous la douche des chansons connues … sinon 75 d’amende par douche ca fait mal ^^
Bon ben dans ce cas la je met un copyright sur le mot "Glops" …chaque fois que quelqu’un dira, prononcera ou ecrira ce mot me devra une biere
La SACEM bien belle connerie de notre pays
esca
Juillet 18, 2006, 10:53
9
C’est assez moyen niveau humain… mais en même temps, ils n’ont fait qu’appliquer les règles : diffusion, reproduction publique d’une oeuvre sonore = droit à payer :neutre:
eh be … bravo la SACEM, l’absurdité poussé à l’extrème :pfff: …
question con : tous les gens qui ont jouer lors de la fête de la musique, ils sont bon pour prendre perpet ? :paf:
KisSCoOl:
eh be … bravo la SACEM, l’absurdité poussé à l’extrème :pfff: …
question con : tous les gens qui ont jouer lors de la fête de la musique, ils sont bon pour prendre perpet ? :paf:
Non justement lors de la fête de la musique tu peux faire ce que tu veux sans payer la SACEM
esca
Juillet 18, 2006, 10:56
12
KisSCoOl:
eh be … bravo la SACEM, l’absurdité poussé à l’extrème :pfff: …
question con : tous les gens qui ont jouer lors de la fête de la musique, ils sont bon pour prendre perpet ? :paf:
"Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés. "
EDIT : grillaid ^^
par contre a 00h01 vu que c’est plus le jour de la fete de la musique faut payer http://forum-images.hardware.fr/images/perso/sarko.gif
Cassin
Juillet 18, 2006, 10:57
14
Moralité, faut organiser les fêtes des écoles pendant la Fête de la Musique :ane:
Nan mais sérieux, c’est grave quand même, respecter les règles etc…, je veux bien, mais bon, aller chercher dans les journaux voir si y’a pas quelqu’un qui a oublié de payer, c’est quand même un comble… :heink:
J’imagine bien le mec qui est payé pour lire les journaux et pour chercher s’il y a un dossier correspondant à chaque fois qu’il lit un truc sur une chanson :paf:
Euh alors là j’ai un doute, les artistes compositeurs etc, se produisent sans être rémunérés, mais si tu utilises de la musique qui ne t’appartient pas (genre une reprise d’un titre de la SACEM) à mon avis la SACEM peut te réclamer des trucs.
Je crois pas qu’elle est une bonne image de toute façon
nezumi
Juillet 18, 2006, 11:03
19
Et les profs de musique qui font jouer des morceaux d’artiste encore vivants, ils devront payer eux aussi ?
On donnne des cours de guitars pret de chez moi, et j’entends jouer en boucle des morceaux des redhot, je dois les denoncer ou les faire chanter ?? :pt1cable:
esca
Juillet 18, 2006, 11:04
20
Euh alors là j’ai un doute, les artistes compositeurs etc, se produisent sans être rémunérés, mais si tu utilises de la musique qui ne t’appartient pas (genre une reprise d’un titre de la SACEM) à mon avis la SACEM peut te réclamer des trucs.
Non, non, dans mon post précédent (j’ai oublié de citer la source) c’est un texte de la SACEM.
Concernant l’image de la SACEM… de toute manière y’a pas plus rapiat qu’eux !
