La SACEM a trouvé une nouvelle source de rackett des consommateurs

[TBirdTheYuri_1_1]

…avec ceci :

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[b]Libération : mardi 25 février 2003 - Par Tonino SERAFIN

Le pactole de la parabole collective
Les sociétés d’auteurs tentent de taxer les copropriétés et les HLM.[/b]

Les sociétés d’auteurs, Sacem en tête, semblent avoir trouvé dans les copropriétés et probablement dans les HLM un nouveau moyen de prélever des droits qui pourraient à terme leur rapporter plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour l’instant, la menace pèse surtout sur la copropriété de Parly II, au Chesnay, poursuivie en justice par la Sacem, la Scam, la SACD et l’ADAGP (1). Leur but est de faire payer les habitants pour les chaînes de télé qu’ils captent grâce aux paraboles collectives installées sur le toit de leurs immeubles.

Injuste. Un prélèvement «injuste», selon Michel Pradaud, le président du conseil syndical de la copropriété, puisque l’initiative des sociétés d’auteurs ne semble frapper qu’une bonne moitié des ménages français, souvent les plus modestes. «Prenons le cas d’une famille qui habite un pavillon. Si elle installe une antenne parabolique sur le toit de sa maison, elle n’aura rien à payer pour les chaînes captées ne nécessitant pas un décrypteur.» Transposons cette même famille dans un immeuble collectif. Là encore, «si la parabole est accrochée au balcon ou vissée sur le bord de la fenêtre de l’appartement, le ménage ne sera redevable de rien». Problème : si chaque ménage installe sa parabole, on aboutit à un déploiement de «couvercles blancs» sur les façades. Pour éviter ces horribles appendices, les copropriétaires de Parly II ont décidé d’installer des paraboles collectives sur le toit de leurs immeubles. Les chaînes captées sont les mêmes que celles qu’ils recevraient avec un «couvercle» individuel sur le balcon. Pourtant, l’utilisation de la parabole collective fait qu’ils vont devoir payer des droits. Telle est la décision de la cour d’appel de Versailles, suite à l’action engagée contre la copropriété par les quatre sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur.

Subtilité juridique. La cour a en effet estimé que l’installation des paraboles était réalisée au nom du syndicat des copropriétaires, qui est doté d’une personnalité juridique. En droit pur, c’est lui qui capte les chaînes avec ses paraboles et les retransmet. Il est ainsi assimilé par la cour à un câblo-opérateur. Voilà donc la subtilité qui ouvre en grand les portes du prélèvement aux sociétés d’auteurs. Mais cette décision de justice est contestée. «Dans cette affaire, le syndicat a fait réaliser l’installation, comme c’est le cas pour tous les travaux ou réparations effectués dans toute copropriété. Mais le syndicat n’est que l’émanation des copropriétaires. La parabole collective leur appartient. Le syndicat n’a rien à voir avec un câblo-opérateur», se défend Michel Pradaud.

Cassation. Bien entendu, la copropriété a engagé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu en mai 2002. Mais, en parallèle de la procédure judiciaire, les habitants de Parly II multiplient les démarches. Des contacts ont été pris avec les organismes de HLM, très exposés. Les copropriétaires ont également alerté les ministres de la Ville et de la Culture pour que les pouvoirs publics s’emparent du dossier, qui toucherait plus de 10 millions de foyers (6 millions en copropriété, près de 4 millions en HLM).

Enorme recette. L’idée serait qu’une loi vienne empêcher ce prélèvement, qui pénalise les seuls habitants d’immeubles collectifs. «Nous sommes la seule copropriété à avoir les sociétés d’auteurs aux fesses. Mais leur but est d’obtenir une jurisprudence. S’ils y parviennent, ils feront payer tout le monde», analyse Michel Pradaud. Une tactique que ne nie pas la Sacem, qui dit agir de la sorte pour «protéger les auteurs». La société prétend aussi que la taxe par foyer est symbolique (moins de 10 euros par an). Mais la recette globale escomptée est énorme. Habiles, les sociétés d’auteurs ont évité jusque-là de s’en prendre aux HLM. «Les choses se sont vite calmées. Ils auraient bien du mal à nous réclamer des droits pour des auteurs pakistanais, indiens ou arabes», se moque un responsable de l’Union sociale pour l’habitat (USL), qui regroupe les organismes de HLM. Les sociétés d’auteurs comptent, elles, sur la justice pour empocher un pactole.

(1) Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Scam (Société civile des auteurs multimédias), SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et ADAGP (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques).

On avait trouvé une solution pour éliminer ces milliers de paraboles de nos balcons urbains, et bien elles vont y revenir :nop:

[LTGreg22]

Pathétique :sarcastic:

[drou]

encore du vol autorisé quelle honte. :pfff:

[PepeDeluxe]

Pitoyable… N’importe quoi !

[CyberJo]

et ceux qui n’ont pas de télé (genre moi :D) ???

pinaize c’est n’importe quoi…

[Brett2078_1_1]

Bon alors quoi … et la prochaine etape ce sera quoi ?

Vous aller voir qu’on jour il suffira de chantonner dans la rue en ecoutant son balafeur pour se prendre un proces au fesses parcequ’on ne paye pas les droits de reproduction/diffusion …

:sarcastic:

Il serait peut-etre temps que nos messieurs les ministres mettent un hola à tout ça, parceque ça en devient ridicule…

[Schumi23]

j’ai la flemme de lire :ange: on peux me faire un compte rendu :D?

[TBirdTheYuri_1_1]

La SACEM va taxer 8 € par logement dans les immeubles ayant une parabole collective.

[Brett2078_1_1]

@TBirdTheYuri_1_1

La SACEM va taxer 8 € par logement dans les immeubles ayant une parabole collective.

Voudrait taxer

Rien n’est fait encore.

Il ressort qu’ils ont fai un proces à un immeuble en coproprieté (Parly II) ayant une parabole collective. Pour cela ils s’appui sur le fait que le syndicat de copro est une perosnne morale pouvant etre dans ce cas assimilé à un cable-operateur.

Jugement à ete donne, en faveur de la SACEM, mais les copro ont fait appel

Ce jugement pourrait faire juris-prudence pour toutes les copro ayant une parabole collective

[Schumi23]

:pfff: de pire en pire

[TBirdTheYuri_1_1]

Et après ils viendront pleurer parce que les gens « piratent » via le P2P.

Ils font tout pour inciter les gens à le faire.

[Preceptor]

je crains qu’un jour il faudra payer pour sortir de chez soi … :pfff:

[teddyeffreti]

et dire que les memes qui pondent ce genre de trucs ce sont les memes qui chantent au resto du coeur ( goldman , bruel and co )

[TBirdTheYuri_1_1]

Ce message n’était pas conforme aux règles d’utilisation du nouveau forum :

+1

[TBirdTheYuri_1_1]

Vraiment des enfoirés en effet

[Preceptor]

[:dunk]

[GentooUser]

Faut payer combien de fois les droits de diffusions pour pouvoir matter un truc ?

Non parce que les chaînes télé payent déjà les droits (en tout cas d’après TF1 ils en payent) ensuite TPS etc… ils payent aussi les droits en tant que diffuseurs non ? (si les cablo-opérateurs payent les opérateurs satellites aussi je pense ?), en plus tu paye les droits parce que tu utilise une antenne collective, ça fait que la SACEM (et les autres) touchent trois fois les droits de diffusions :heink:

[Kojima]

vive la France et son gouvernement

[Brett2078_1_1]

@fdb

Tu m’expliques le rapport entre le gouvernement et la SACEM ?? :heink:

Ben peut-etre que le gouvernement pourrai faire quelque chose au niveau des lois pour eviter ce genre de situation… tout simplement

[Patoch]

@Preceptor

je crains qu’un jour il faudra payer pour sortir de chez soi … :pfff:

C’est déjà presque le cas avec la taxe de séjour que tu dois payer quand tu va dans un hôtel.