Mouais, je suis comme Ezeckiel, je suis bibliqu… euh dubitatif sur cette "information", chaque personne morale est responsable de ses actes, en tout cas en France…
Autant pour moi :jap:
Je ne sais pas si en france on peut aller aussi loin, j’ose esperer que non.
Ca reste encore difficile dans ce cas la!
Ou commence la complicité?
Est ce que un gamin qui porte des fringues de marques payé avec de l’argent “sale” obtenu par les parents, sans le savoir, fait de lui un complice???
je pense que d’apres les ricains oui, mais en france???
C’est beau d’y croire… :sweet:
EDIT: Tiens, un petit exemple, le syndic de mon immeuble vient de coller un procès à une grand-mère qui vit dans une chambre de bonne parce qu’elle en ferme pas les sacs de ses ordures… 
Par contre, ils ne l’ont pas appeelé ni ne se sont déplacés pour un simple rappel à l’ordre, non, on est si humains en France… :paf:
(et ça me trou le cul accessoirement qu’on puisse engager des procédures pour des conneires pareilles :ouch:)
Moi, au fond, tout ce que je reproche, c’est la mise en scène de l’information telle qu’elle est :ane:
J’ai dis “pas encore” :o
C’est sur qu’on y arrive a pas de geants malheuresement :sweet:
J’ai édité mon post au dessus, va le lire 
:non: il ne faut pas confondre tout ce qui est pécunier avec le reste
Si ton père s’échappe de prison, ils vont pas t’y foutre sous prétexte qu’ils arrivent pas à le retrouver.
Ouep certes c’est puant ( c’est la cas de le dire :paf: )!
Mais on en est pas encore a faire des proces pour n’importe quoi, ou a donner des peines genre" tu va te ballader en homme sandwich avec une pancarte “j’ai volé une baguette de pain je suis un voleur”"
Ce que je veux dire par la c’est qu’on a pas encore atteint l’extremisme americain en terme de deshumanisation.
Mais on y arrive
Tu sais j’ai une tante qui s’est bouffé 2 ans de procés parce que son voisin considérait que les haies n’étaient pas plantées à distance réglementaire (Oui,il y a une distance réglementaire à respecter en France.)Le pire,c’est que le voisin n’était jamais là vu qu’il vivait dans une autre région.(Paris,pour ne pas citer.)
D’ailleurs je me demande si les heritiers sont mis au courant quand y’a une dette dans l’heritage, et si oui de quelle maniere!
Fin des condamnations pénales.
Continuité des sanctions civiles.
Pour résumer mais comme pour tout il y a des conditions, des exceptions, des principes généraux modérateurs de l’exceptionnelle particularité d’une situation précise à portée générale. :paf:
Bénéfice d’inventaire.
C’est a dire?
Tu peux demander, avant d’accepter l’héritage, que soit réalisé un inventaire. Et tu as le droit de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l’actif que tu recueilles.
Faut le savoir, et je suis pas sur que tout le monde le sache
Procès par contumace, :neutre:
Et encore, je crois qu’une fois mort, ils en ont plus rien à foutre (sauf pour donner d’éventuelles responsabilités)
Malheureusement, il n’y a pas le moindre cours de droit civil à l’école. :neutre:
+10000000000000000
On dit souvent “nul n’est censé ignorer la loi” :o
Mais ca arrange beaucoup de monde l’ignorance :pfff:
En même temps le droit des successions c’est vite la prise de tête au niveau des calculs et des familles compliquées. :paf: