Forum Clubic

Guide du remboursement

:hello: vous tous,

[color=#FF0000][b]
voilà un petit dossier que je voulais partager avec vous … je n’en suis pas l’instigateur mais j’aime à le diffuser car plus nous seront nombreux à faire respecter nos droits mieux nous seront entendu.

Seul je ne suis rien … ensemble nous sommes fort[/b][/color]

Pour qui ?

[color=#FF9900]Ce guide est destiné à toute personne qui, venant d’acquérir (ou prévoyant d’acquérir) un ordinateur avec des logiciels pré-installés dont il n’aura pas l’usage, souhaite obtenir leur remboursement à des conditions acceptables.
[/color]
Pour les rares termes techniques utilisés dans ce guide, un petit glossaire est à votre disposition.

Remarque importante : ce guide est conçu pour aider à obtenir le remboursement du système d’exploitation (Windows, MacOS,…), et avec lui de l’ensemble des logiciels pré-installés. Mais les principes qu’il expose sont valables pour toute demande portant sur une partie seulement de ces logiciels (ex : Works OEM) payants ou supposés tels.

Des précédents bien établis

Ce guide vous est proposé suite à une série de victoires en justice allant toutes dans le même sens. On peut attendre des constructeurs qu’ils finissent par en tenir compte pour revenir à un règlement normal des demandes en remboursement comme cela avait pu être le cas en certaines occasions précédemment.
Il faut garder à l’esprit que la démarche n’a rien de bien compliqué. Elle est simplement inhabituelle pour vous et demande un peu de volonté quand le constructeur résiste. De son côté, l’argumentaire juridique est balisé, presque banalisé.

Un accompagnement

Toutefois, si vous sentiez un peu perdu, perplexe face à une démarche, sachez que vous n’êtes pas seul. Certaines associations de consommateurs sont maintenant au courant de ce genre de cas (voir Tentative de conciliation[/url]). Nous-mêmes restons à vos côtés pour vous aider : [url=http://www.racketiciel.info/guide/resume-votre-dossier]équipe accompagnement.

Que contient ce guide ?

Ce document propose un cadre procédural simplifié issu de notre expérience. S’il pourra paraître conséquent, c’est que nous l’avons voulu aussi complet que possible (à l’excès même) sur les précautions à prendre ainsi que sur l’argumentaire.
Il expose d’abord les précautions à prendre au moment de l’achat et la démarche de demande de remboursement. Puis, dans le cas où vous n’obtiendriez pas le remboursement qui convient, il présente les différents recours possibles y compris jusqu’à l’action en justice.

Que lire ?

Une lecture intégrale avant l’achat ne s’impose pas. En revanche, avant tout démarrage de l’ordinateur, la lecture de la partie « refuser le CLUF (très important) » est incontournable.

Plan de ce guide

Lien utile à lire

Une action du groupe Détaxe de l’AFUL

Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

Pour soutenir cette action : adhérer à l’AFUL[/url] ou effectuer [url=http://www.aful.org/association/effectuer-don]un don

Dixit AFUL = Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif


Complément d'info:

Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause

Alors que l’UFC-Que Choisir est passée à l’action judiciaire dans le domaine de la vente liée, l’AFUL se félicite sur ce même registre de la victoire obtenue par un particulier.

Lors de l’achat d’un ordinateur neuf auprès d’un constructeur ou d’un distributeur, la présence du système d’exploitation Windows de Microsoft est presque systématique avec parfois une cohorte de logiciels commerciaux qui l’accompagnent. C’est l’un des exemples les plus typiques de vente liée dans le domaine de l’informatique que nombre d’associations ont en horreur, dénonçant une pratique qui pénalise la liberté de choix du consommateur au détriment de logiciels souvent taxés d’alternatifs.

Pourtant, les consommateurs se sentant floués, ont la possibilité de se faire rembourser s’ils refusent d’installer ou utiliser les logiciels qu’on leur impose. Certains constructeurs font cependant souvent blocus mais ils peuvent être confrontés à des consommateurs obstinés qui n’hésitent pas à porter ce genre d’affaires devant les tribunaux. C’est ce qui vient d’arriver à Asus.

L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) rapporte en effet que le constructeur vient d’être condamné par le Tribunal de proximité de Caen " sur le terrain des licences logicielles refusées par le client ". " Cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement sous peine d’être régulièrement poursuivis et condamnés ", se félicite l’AFUL qui pour rappel édite un guide du remboursement à destination du consommateur dans le cadre de sa lutte contre la vente liée. Il s’agit là de la quatrième victoire devant une juridiction de proximité et l’association en promet d’autres.

Cette décision de justice revêt une importance toute particulière puisqu’elle intervient alors que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d’entamer devant le TGI de Paris, sa série de procès à l’issue d’assignations au motif de vente liée illicite (fin 2006). Dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir, le magasin spécialisé Darty Les Halles, le grand distributeur Auchan Bagnolet et le fabricant Hewlett Packard.

Rappelons que l’UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs au moment de l’achat :

* De permettre aux consommateurs qui le souhaitent de pouvoir acheter un ordinateur nu sans aucun logiciel d’exploitation et/ou d’application pré-installée (10 à 20 % du prix d’un ordinateur)
* De permettre aux consommateurs de faire le choix des logiciels qu’ils souhaitent installer en les achetant séparément ou en activant ou non les logiciels pré-installés via la remise ou non par le vendeur de leur clé d’activation

Dixit GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif


[b]Complément D'info[/b]

:hello: vous tous,

Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client

L’étau se resserre définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril [url=http://www.aful.org/media/document/Jugement-Hordoir-ASUS-20080430.pdfun jugement[/url] condamnant Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d’une vente liée de Windows avec un PC de la marque.

Un PC formaté dans la boutique

Rappel des faits. Le 18 octobre 2006, un particulier achète un PC portable de la marque dans une boutique informatique de Caen, Ase Informatique. Comme presque toujours, le PC est livré avec Windows préinstallé (à l’époque XP Home) et ses CD de restauration. Le client, qui a bonne connaissance du CLUF de Microsoft(*), demande à la boutique de refuser en son nom la licence et d’attester le formatage du disque dur, effectué sur place.

Le consommateur rentre donc chez lui avec un PC débarrassé de Windows, mais en ayant payé le prix fort, 999 euros, correspondant au PC équipé des logiciels “abandonnés” sur place.

Deux jours plus tard, et toujours en suivant les indications du CLUF de XP, il adresse une demande de remboursement au fabricant. Preuve de sa bonne foi, il propose de renvoyer l’étiquette de licence logicielle et les CD de restauration toujours cachetés, devenus inutiles. Sa demande de 150 euros est ventilée de la sorte : 100 euros pour XP Home et 50 € pour les logiciels installés.

Asus : 25 euros pour l’offre logicielle

La réponse d’Asus tombera mi-novembre 2006 : le fabricant proposera une offre royale de remboursement de… 25 €. De plus, le particulier aura à expédier son ordinateur qui devra être immobilisé « pour une durée indéterminée ». Autre joyeux détail : tous les frais, expédition et rapatriement, sont à la charge du client. De la vente liée, on passe ainsi à une vente empoisonnée, tuant dans l’œuf tout l’intérêt de cette procédure. Évidemment, l’offre sera refusée par le consommateur qui réitérera un peu plus tard sa demande. Mais, même aidé de l’antenne locale de l’UFC, rien n’y fera.

Direction la case Justice

Le dossier prend ainsi la direction de la justice de proximité. Le particulier réclame cette fois 1000 euros de dommages et intérêts, et 500 euros pour les frais, en plus du remboursement. Asus ne reste pas impassible et demande à son tour que ce procédurier de la détaxe lui verse 3000 euros pour couvrir ses frais de justice. Le fabricant indiquera ainsi « s’être engagé contractuellement à la désinstallation effective du logiciel préinstallé » et que « le prix de remboursement de 25 € était parfaitement justifié ».

Qu’en dit la justice ? Le juge de proximité va d’abord rappeler ce qu’est la vente liée, en soulignant implicitement qu’il y a bien vente liée ici, avant de tempérer cette prohibition « lorsque la pratique commerciale présente un intérêt pour le consommateur ou lorsqu’il existe un mécanisme de remboursement de licence que le client peut refuser ». C’est justement ce mécanisme qui va faire l’objet de toutes les attentions.

« Une procédure lourde, compliquée et coûteuse »

Sans trop de surprises, l’offre de 25 euros d’Asus, l’envoi exigé dans les 7 jours de la machine, l’immobilisation pour une durée indéterminée, la mise à la charge du client de l’envoi et du rapatriement seront pulvérisés par le juge : « de quoi décourager effectivement le client et donc restreindre son choix » assommera-t-il sur la tête d’Asus.

Le plus important vient ensuite : « cette pratique impose au client la contrainte de soumettre, après achat de l’ordinateur et à sa charge les frais qui en découlent, une procédure qui viole son droit et sa liberté d’adhérer à tel ou tel système d’exploitation ou d’utiliser d’autres licences et logiciels que les systèmes et logiciels installés par Asus France sur ses ordinateurs ».

Conclusion : la procédure d’Asus « paraît inadéquate et peut donc s’apparenter à de la vente subordonnée ou liée ». Le juge glissera au passage qu’avant achat, le client n’avait pas eu connaissance des informations sur les modalités de remboursement mis en place par Asus. Difficile donc de lui reprocher une quelconque violation des procédures en place, restées secrètes.

Le pack logiciel : entre 10 et 25% du prix total

Pour les montants, le juge exposera qu’il est « admis que les logiciels représentent entre 10 et 25% du prix informatique » avant de fixer à 100 € le remboursement de XP et 30 € le train des autres logiciels préinstallés. Faute de preuve d’un préjudice particulier, elle déboutera le client de sa demande de dommages et intérêts. Il recevra néanmoins 150 euros pour couvrir les frais de justice.

Au même moment à Paris : UFC vs Darty

Hasard du calendrier, c’est au moment même où l’on apprenait cette condamnation que se tenait à Paris un autre procès : celui opposant l’UFC Que Choisir à Darty, toujours pour un cas de vente liée.

« Encouragé par le Directeur Général de la DGCCRF de l’époque, M. Cerruti, lors d’une réunion tripartite en novembre 2006, ce procès vise à fournir une jurisprudence en matière de vente liée d’ordinateurs et de logiciels » expose le groupe de travail Détaxe dans un communiqué[/url]. « En fermant les yeux sur la vente liée, non seulement l’État agit contre l’intérêt des consommateurs, mais il conforte le monopole de [Microsoft] qui occupe 90 à 95% de parts de marché ». À ce jour, [url=http://www.racketiciel.info/petition]la pétition contre les Racketiciels frôle les 30 000 signatures, appuyée encore récemment par le guide du remboursement

Les solutions idéales comme la préinstallation identique pour chaque exemplaire d’un modèle, et l’activation sélective à la demande du client, sont « d’un coût infime, simples et rapides à mettre en œuvre. Une décision de justice très claire concernant la vente liée couperait court aux arguments dilatoires des constructeurs. » Avec l’optionnalité, estime Alain Coulais, un des responsables du groupe de travail Détaxe, « tous seraient gagnants : la majorité qui souhaite encore acheter une machine avec des logiciels pré-installés, la minorité grandissante qui choisit en connaissance de cause des solutions alternatives telles que GNU-Linux, et ceux qui ont acquis des licences les autorisant à réutiliser les logiciels sur plusieurs machines. »

Et le groupe de rajouter « la récente réponse de Luc Chatel à une question écrite confirme cette nécessité : le Secrétaire d’État précise qu’il n’interviendra pas » regrette-t-on. Le Secrétaire d’État à la consommation, interrogé par un député sur ces questions de licences attachées au matériel, se contentait, en substance, de déclarer : « certaines enseignes de distribution spécialisées en micro-informatique proposent, dès à présent, des micro-ordinateurs sans logiciel préinstallé ou avec un système d’exploitation alternatif au logiciel dominant. Si ces offres ne concernent que peu de références pour le moment, elles sont toutefois en mesure de satisfaire la demande spécifique d’une partie des consommateurs qui ne souhaitent pas payer une licence de système d’exploitation dont ils n’ont pas l’usage ».

Une satisfaction que ne partage décidément pas la justice, comme l’atteste une nouvelle fois cette décision, la quatrième du genre.

Cluf Windows XP : « En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le logiciel de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le logiciel et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d’obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du ou des produits non utilisés conformément aux modalités de retour des marchandises définies par le fabricant ».

Dixit PCINPACT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: vous tous,

http://images.imagehotel.net/ctok02obj8.jpg

[color=#FF8000]
Consommateur : ne pas se laisser faire
[/color]

Pétition, demande de remboursement, procès, questions de parlementaires : la vente liée est devenue un sujet incontournable tant pour les constructeurs que pour le Secrétariat d’Etat à la consommation. Il convient de ne pas relâcher la pression et, pour cela, ne manquer aucune occasion de rappeler votre refus personnel, comme consommateur d’informatique, de la vente liée et du monopole forcé de Microsoft sur les PC. Si vous le souhaiter, vous pouvez aussi participer plus avant à notre action[/url], notamment en signant [url=http://www.racketiciel.info/petition]la pétition contre la vente liée.

[color=#FF8000]
Exposer son cas dans les médias locaux et nationaux
[/color]
Les radios ont des émissions traitant de consommation, certaines donnent la parole aux auditeurs, profitez-en ! De même, les journaux ont des rubriques informatiques ou consommation, écrivez-leur.

Ce ne sont pas les sujets qui manquent : obligation d’acheter et absence de choix ; atteinte au pouvoir d’achat, directement ou indirectement à travers l’absence de concurrence ; non-respect de l’obligation de remboursement ; problème de tatouage.

[color=#FF8000]
Harceler vendeurs et constructeurs[/color]
Affichez, martelez votre désir de consommateur d’un achat où rien ne vous est imposé, où le choix existe. Acteurs économiques normalement attentifs à la demande, soucieux de leur renommée et de leur coûts, vendeurs et constructeurs doivent bien comprendre où va l’exigence d’une partie croissante de la clientèle.

Nous vous proposons deux lettres/courriels-types à envoyer, avant achat si possible, au(x) constructeur(s) et/ou au(x) vendeur(s).

Ensuite, montrez-vous exigeant avec les vendeurs, manifestez-vous ! Faites savoir que vous chercherez [ailleurs[/url], autre chose (comme de l’occasion rajeunie par Linux). Si votre intention est finalement d’acheter, négociez le prix, faîtes jouer la concurrence sur le critère du coût de ces logiciels imposés. On ne pourra que vous donner raison quand vous direz que payer Works pré-installé, même quelques euros comme cela est prétendu, est un scandale alors que la suite bureautique OpenOffice.org est [url=http://fr.openoffice.org]téléchargeable gratuitement](http://www.racketiciel.info/agir/acheter-pc-sans-logiciels).

Si votre projet est d’aller réclamer un remboursement au constructeur, nous vous renvoyons au guide, lequel inclut des conseils pour l’achat.

Secouer la torpeur des pouvoirs publics : administrations et élus
Ces derniers fonctionnent malheureusement trop selon la logique de la visibilité : pas de demande, pas de problème. C’est pourquoi, il est important de maintenir un flux de plaintes auprès des DDCCRF. Elles en rendenr compte chaque année.

Votre élu (parlementaires ou maire) est un généraliste qui ignore sans doute tout de ces questions. Une explication technique et juridique trop détaillée n’est pas directement utile pour lui. Mieux vaut axer votre discours sur les dommages de la vente liée et du monopole de Microsoft pour vous comme pour notre pays : perte de pouvoir d’achat, etc, mais aussi atteinte à la concurrence et aux emplois locaux générés par le logiciel libre, déficit commercial.

Voici des lettres/courriels-types à adresser à l’administration ou à votre élu pour faire part :

* [de l' impossibilité d'acheter conformément à vos besoins](http://www.racketiciel.info/documentation/modeles/plainte-prealable#ddccrf) ;
* [de difficultés à vous faire rembourser les logiciels](http://www.racketiciel.info/documentation/modeles/protestation-refus-remboursement#ddccrf).

Vous aider peut aussi faire partie du travail d’un élu. C’est pourquoi nous vous invitons, dans le cadre de la procédure de remboursement de recourir à son intervention comme ultime tentative avant un recours en justice.

Mobiliser les associations de consommateurs et nous tenir informés
L’UFC-QueChoisir est à la pointe dans ce combat. Mais les autres associations de consommateurs ou même le niveau local ne sont pas aussi mobilisés. C’est pourquoi nous vous proposons de les informer par simple courriel de vos démarches.

Voir la page des courriers-types.
Voir la page des adresses

Dixit: RACKETICIEL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

Vente liée : Luc Chatel vertement critiqué
[color=#FF8000]
Le Secrétaire d’Etat à la Consommation n’est plus dans les bonnes grâces des associations libristes qui lui reprochent de par ses prises de position, d’être désormais à la solde de la vente liée après avoir laissé entrevoir du mieux dans ce domaine du temps où il était député.
[/color]

" Imposteur " pour l’April, " Pinocchio " pour l’AFUL, en rejetant un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie, Luc Chatel s’est véritablement attiré les foudres de ces deux associations, en portant selon elles un nouveau coup dur à la lutte contre la pratique de la vente liée, particulièrement sensible et présente dans le domaine de l’informatique et ce, malgré son caractère illégal.

[color=#FF8000]
Chatel contre l’affichage des prix ![/color]
La semaine dernière, le Secrétaire d’Etat à la Consommation a refusé une proposition formulée par plusieurs députés dont l’objectif affiché était " d’accroître l’information du consommateur pour lui permettre un choix libre et éclairé ". Cet amendement préconisait ainsi pour le cas de la vente d’ordinateurs, " l’affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel afin de favoriser la prise de conscience des consommateurs du caractère distinct du logiciel et du matériel et de la possibilité de faire jouer la concurrence sur chacun des éléments constituant un micro-ordinateur ".

Luc Chatel n’a eu cure de cet amendement, prétextant que le code de la consommation interdit déjà " la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente ". Et de poursuivre dans sa réponse : " La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation pré-installé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code ". Sur ce dernier point, l’AFUL rappelle que de récentes décisions de justice ont démontré le contraire.

L’April, l’AFUL et le groupe Racketiciel participeront le 3 juillet prochain à une réunion avec la DGCCRF, sous tutelle de Luc Chatel, où ils tenteront de faire entendre leur voix : " Nous saisirons pleinement l’occasion d’avoir un dialogue constructif avec les professionnels ".

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: vous tous

Vente liée : Luc Chatel veut y mettre un terme

Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation s’est prononcé en faveur de la fin de la vente liée OS + PC.

Luc Chatel est décidément un personnage bien difficile à cerner. Après s’être fait vertement critiqué par les associations de défense du logiciel libre suite à son refus d’une proposition de députés préconisant l’affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel dans le cas de la vente d’ordinateurs, le Secrétaire d’Etat a presque fait volte-face.

En marge d’une réunion qui s’est déroulée sous la gouverne de la DGCCRF avec pour sujet la vente liée de PC avec un OS, et sur laquelle nous reviendrons dans une prochaine actualité, Luc Chatel a accordé une interview au Parisien/Aujourd’hui en France où il a ouvertement déclaré vouloir mettre fin à cette dérive, expliquant qu’il souhaitait que les consommateurs aient le choix d’acheter un ordinateur sans système d’exploitation préinstallé. Et ainsi de parler en quelque sorte… d’affichage des prix.

" Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser le prix du système d’exploitation ", a-t-il indiqué. Un dispositif qu’il escompte mettre en place dès septembre, en accord avec les fabricants, distributeurs et éditeurs à qui il va demander plus de transparence.

Précisant son idée, Chatel a poursuivi : " on mettrait en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin. (…) Sur le lieu de vente, le consommateur aura le choix : ordinateur nu ou pas et système d’exploitation. "

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: à vous tous,

Dialogue de sourds sur les ventes liées PC-logiciels

Une table ronde entre constructeurs, distributeurs, consommateurs et la DGCCRF s’est conclue par un statu quo du mécanisme de la vente d’ordinateur avec logiciels préinstallés.

Les associations de consommateurs et les défenseurs du logiciel libre comptaient beaucoup sur cette réunion du 3 juillet à la DGCCRF (1) sur le sujet de la vente liée PC-logiciels… Ils ont été déçus.
A 14 heures, ils étaient invités avec les constructeurs d’ordinateurs (HP, Packard Bell, Acer, Fujitsu Siemens, Toshiba et Dell) et les distributeurs (Darty, Surcouf, la Fédération de la grande distribution et la Fédération de la vente à distance) à discuter du mécanisme des ventes liées dans la micro-informatique. Il consiste à vendre des ordinateurs déjà équipés de logiciels (Windows, Office, des antivirus) bien que cela soit interdit par la loi. Sachant qu’une tolérance existe pour ce secteur.
La DGCCRF avait réuni une première fois toutes les parties à la fin du mois de novembre 2006… et depuis plus rien. Un an et demi après, donc, elle est revenue sur le sujet. Mais rien n’est sorti de cette réunion.
« A l’origine, la DGCCRF avait un projet ambitieux, explique Edouard Barreiro, consultant à l’UFC-Que Choisir présent à la réunion. On avait le choix de décider si on facilitait le remboursement [des logiciels que l’acheteur ne veut pas, NDLR] ou si on proposait la mise en place d’une option. C’est-à-dire que la clé d’activation des logiciels est fournie dans une enveloppe scellée et l’acheteur peut la renvoyer sans l’avoir ouvert à l’éditeur. » Il n’a alors plus qu’à reconfigurer la machine pour y installer ce qu’il veut.

Une position gouvernementale floue
Finalement, rien n’a été décidé. L’UFC-Que Choisir accusant les fabricants et les distributeurs d’avoir tout rejeté en bloc, les fabricants et les distributeurs estimant ne pas avoir été prévenus que la rencontre porterait sur ce choix à faire. Tout cela dans un contexte où la position des pouvoirs publics n’est pas non plus très claire.
Il y a deux semaines en effet, le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Châtel, se disait hostile, en séance à l’Assemblée nationale, à un amendement imposant l’affichage du détail des prix des logiciels vendus avec un ordinateur. Un moyen de faciliter le remboursement et de faire jouer la concurrence.
Or, ce jeudi 3 juillet, dans une interview au quotidien Le Parisien, le même Luc Châtel explique : « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser. » Une allusion à la récente condamnation ayant frappé Darty ?
Le secrétaire d’Etat annonce même une réunion sur ce thème qui doit aboutir à la mise en place de cet affichage « dès septembre ». En tout cas, du côté de la DGCCRF, aucune date, aucun calendrier n’est avancé pour la reprise des discussions. C’est ce qu’on appelle être au point mort.

(1) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.

Source : 01net

:hello: vous tous

Vente liée : les industriels font de la résistance

La DGCCRF a convié hier consommateurs, constructeurs et distributeurs à une réunion de synthèse sur la vente liée. Si aucune mesure concrète n’en est ressortie, le gouvernement semble décidé à agir sur ce dossier. Au grand dam des industriels qui freinent des quatre fers pour conserver le statu quo.

Ils étaient environ quarante à s’être déplacés pour l’événement. Quarante représentants des consommateurs, distributeurs et fabricants, réunis hier par la DGCCRF pour une réunion de synthèse sur l’épineux dossier de la vente liée matériel informatique/logiciels.

Les observateurs attendaient beaucoup de cette consultation, d’autant que le matin même Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la Consommation, s’était fendu d’une déclaration encourageante auprès de nos confrères du Parisien. Il estimait ainsi souhaitable que « sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser ».

Pas de mesure concrète

Quelques heures après l’issue de la réunion, il est difficile de tirer un bilan, aucune mesure concrète n’ayant été annoncée. Deux blocs continuent de s’opposer opiniâtrement : d’un côté, les distributeurs et fabricants ; de l’autre, les représentants des consommateurs et promoteurs du logiciel libre. Alors que ces derniers plaident inlassablement pour que cesse la vente liée - ou, à tout le moins, qu’elle soit encadrée -, les premiers ne rêvent que de statu quo.

Il revenait donc à la DGCCRF de trancher le différent en avançant des pistes, sinon en imposant des mesures. Deux voies ont été évoquées : le remboursement et l’optionalité. Dans le premier cas, le consommateur achète un ordinateur sur lequel OS et logiciels sont pré-installés puis se tourne vers le distributeur pour se les faire rembourser. Dans l’autre, la machine est livrée avec des codes d’activation enfermés dans une enveloppe scellée ; l’acquéreur a donc le choix des logiciels qu’il utilisera. Cette solution obtient les faveurs de l’April car « elle poserait le moins de problèmes au consommateur », explique Jérémy Bonnet, l’administrateur de l’association de promotion du logiciel libre.

« Comme une voiture sans pneu »

Les industriels, en revanche, ne voient pas les choses du même oeil. Lors de la consultation organisée hier, les fabricants ont en effet botté en touche, estimant que ce concept d’optionalité était évoqué trop prématurément. « Ils se sont retranchés derrière des arguments fallacieux en prétextant qu’ils ne savaient pas que l’optionalité constituait une piste de réflexion et en réclamant du temps pour l’étudier », souligne Jérémy Bonnet.
Plutôt que de chercher des solutions profitables aux consommateurs, les constructeurs et distributeurs ont cherché à défendre la situation actuelle, en s’appuyant parfois sur un raisonnement peu convaincant. L’un des constructeurs aurait ainsi assuré que vendre un ordinateur sans logiciel serait une hérésie au même titre que proposer une voiture sans pneu. D’autres évoquaient les difficultés auxquelles ils seraient immanquablement confrontés si la mesure était imposée, promettant que les prix allaient doubler ou qu’il leur faudrait doubler le personnel dans les usines pour décoller les autocollants apposés sur les machines.

« Face à tant de mauvaise foi, Bruno Parent, le directeur général de la CCRF, a clos la réunion rapidement », relate Jérémy Bonnet. Et le patron de l’institution de rappeler que de nombreux procès sont en cours et vont coûter de l’argent aux industriels. S’il a accordé un délai de réflexion aux représentants de la distribution, il a également précisé qu’il n’est pas question d’attendre deux ans avant que l’Etat ne prenne ses responsabilités.

Les industriels en restent sans voix

En attendant que le gouvernement se décide à imposer le remboursement - peut-être pour la rentrée scolaire - ou l’optionalité, les hérauts du Libre continueront de faire le pressing. « Environ 50 procédures initiées par le groupe Racketiciel de l’Aful sont en cours. Dans un mois, on passe aux assignations : on va ainsi occuper des places dans les tribunaux au détriment de femmes battues ou d’autres citoyens attendant qu’un litige important soit jugé», menace l’April.

Les industriels vont-ils se sentir contraints de revoir leurs positions et de respecter les dispositions du code de la Consommation proscrivant la vente liée ? S’il paraît probable que le choix ne leur sera pas laissé et que le remboursement leur sera imposé à brève échéance, il est cependant impossible d’obtenir confirmation de cette assertion. La DGCCRF n’a en effet pas souhaité répondre à nos question, nous expliquant qu’elle n’avait pas terminé ses réflexions, et tous les fabricants et distributeurs que nous avons tenté de contacter sont restés muets.

Dixit: Le Monde Informatique

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: vous tous,

[size=200][color=#FF8000]
Vente liée : constructeurs, distributeurs traînent des pieds[/color][/size]

Dans l’épineux dossier de la vente liée, la récente réunion de la DGCCRF a mis en lumière une certaine réticence de la part des constructeurs et distributeurs, alors que la volonté du gouvernement semble désormais manifeste afin de laisser le libre choix au consommateur.

Avant le déroulement d’une réunion plénière à la DGCCRF avec pour sujet la vente liée, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation s’est déclaré en faveur du libre choix du consommateur.

Luc Chatel a évoqué deux pistes avec d’une part un dispositif permettant de désactiver à distance un logiciel préinstallé dans le cadre d’une demande de remboursement, et d’autre part la conception d’une vignette détachable apposée sur la machine afin de retirer le code d’activation du système d’exploitation si le souhait est formulé au moment de l’achat. Le tout étant régi par l’affichage des prix pour l’information du consommateur, gage de son choix en toute connaissance de cause.

La vente liée a la peau dure
Selon l’UFC-Que Choisir, ces propositions ont apparemment laissé de glace les constructeurs et distributeurs présents lors de la réunion de la DGCCRF, parmi lesquels HP, Dell, Asus, Acer, et Surcouf, Fnac ou encore Darty qui connaît bien la question de la vente liée pour avoir récemment été condamné à afficher les prix. Ils ont refusé de " faire un pas en faveur du libre choix des consommateurs " indique l’association de consommateurs dans un communiqué, parlant ainsi de " rencontre stérile ". Plaintes et procès n’ont donc eu que peu d’impact sur les habitudes bien ancrées des constructeurs et distributeurs.

Reste les propositions concrètes du gouvernement qui pour imposer son point de vue pourrait être obligé de légiférer, ce qu’a évoqué Bruno Parent, directeur général de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui est pour rappel placée sous l’égide du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Prochain épisode de la vente liée à la rentrée.

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif
Edité le 06/10/2008 à 15:14

:hello: vous tous,

“Vente liée” : Dell rembourse 180 euros à un client

C’est une première : sous la pression, Dell a finalement accepté de rétrocéder la somme de 180 euros à l’un de ses clients, qui se plaignait d’avoir reçu, avec sa machine neuve, une série de logiciels qu’il ne souhaitait pas acquérir. La chose n’aura toutefois pas été de soi, et il aura fallu au courageux impétrant une certaine dose d’obstination pour obtenir gain de cause auprès du fabricant texan.

Tout commence en février 2008, lorsque Clément Hengy achète un portable Dell, équipé par défaut de Windows Vista et de quelques logiciels commerciaux (les bloatwares). Déjà muni de son propre système d’exploitation, il refuse de valider le contrat utilisateur de Windows, et réclame à Dell le remboursement de ces logiciels.

Sans surprise, Dell aurait refusé d’accéder à cette requête, laissant toutefois à Clément Hengy la possibilité de se faire rembourser la totalité de son achat (ordinateur et logiciels). Il décide de tenir bon et, tout en multipliant les mises en demeures et tentatives de conciliation par l’intermédiaire de la DGCCRF, en appelle à une association de consommateurs qui, elle aussi, se charge de contacter le fabricant.

Après deux nouvelles lettres, Dell finit par proposer un dédommagement de 100 euros, « à titre de geste commercial », ce à quoi l’intéressé rétorque par une contre-proposition à 180 euros, destinée à couvrir les différents frais engendrés par l’affaire. Après quelques jours, Dell accepte, et vire la somme demandée début septembre sur le compte de Clément Hengy.

« Ce résultat marque peut-être un tournant, après les positions très fermes de la DGCCRF et du Gouvernement cet été : en France, les remboursements récents n’ont été obtenus qu’ordonnés par un jugement d’un Tribunal de Proximité », commente l’Aful, qui la première a relaté les faits mentionnés ici.

Cet exemple fera-t-il des émules ? La question de la vente liée entre ordinateurs et logiciels défraie régulièrement la chronique, du moins dans les médias spécialisés, et ceux qui estiment qu’un ordinateur devrait être vendu nu ont fini par attirer l’attention. Dans son plan France Numérique 2012, le secrétaire d’Etat préconise ainsi que l’on autorise la vente d’ordinateurs sans système d’exploitation. Une phase de réflexion devrait être menée à ce sujet début 2009.

A l’inverse, fabricants et éditeurs de logiciels défendent généralement la thèse selon laquelle le consommateur ne veut pas d’un ordinateur nu, mais d’une machine immédiatement fonctionnelle et directement équipée des logiciels nécessaires à son utilisation au quotidien. Mais que penser alors de ceux qui poussent le vice jusqu’à acheter leurs ordinateurs en pièces ?

Aujourd’hui, les consommateurs qui veulent obtenir le remboursement des logiciels fournis avec une machine neuve ont la possibilité de saisir un tribunal de proximité. « Bien qu’elle soit gratuite, la procédure reste relativement longue. De plus, les sommes obtenues, de l’ordre d’une centaine d’euros, restent minuscules à la vue de l’investissement personnel qu’exige une telle démarche », expliquait pour NetEco.com Alain Coulais, responsable du groupe de travail « detaxe » de l’Aful, en février dernier.

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes ; Aful : Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

Source : Clubic
Edité le 09/12/2008 à 17:04

:hello: tout le monde …

Des associations demandent la fin de la vente liée

La vente liée ordinateurs-logiciels est toujours dans le collimateur des associations de consommateurs et de promotion du logiciel libre, exaspérées par de vaines promesses qui ne prendront pas effet à l’occasion des achats de Noël 2008.

[L’UFC Que Choisir[/url], l’AFUL[/url], l’[url=http://www.april.org]April et la [url=http://www.clcv.org]CLCV](http://www.quechoisir.org) veulent mettre le gouvernement face à ses engagements maintes fois formulés en matière de vente liée ordinateurs-logiciels, mais jamais concrétisés. Période particulièrement propice aux achats informatiques, un Noël en chasse un autre mais cette année encore, les ordinateurs exposés dans les étalages ne laisseront pas véritablement le choix au consommateur avec au jeu de la préinstallation, un logo Windows presque obligatoire.

C’est ce que dénoncent ces associations, rappelant que cet été le Secrétaire d’Etat en charge de la Consommation et de l’Industrie leur avait promis pour le mois de septembre l’affichage du prix des logiciels présintallés. Cette affichage aurait au moins eu le mérite de faciliter les procédures de remboursement pour les consommateurs ne souhaitant pas payer pour un logiciel imposé d’office et dont ils n’ont pas l’utilité.

Reste que cette démarche de remboursement est encore longue et fastidieuse, se poursuivant généralement devant les tribunaux. " Certes, certains fabricants commencent à proposer des procédures de remboursement après achat, mais l’information concrète sur les modalités du remboursement est bien cachée, la démarche est pénible et le résultat reste très aléatoire. La mauvaise volonté des professionnels fait que de plus en plus de particuliers tentent de se faire rembourser par la voie judiciaire, notamment auprès de juridictions de proximité ", déclarent les associations.

Récemment, un consommateur a réussi à [obtenir 180 euros de Dell[/url] en guise de remboursement pour le système d’exploitation Windows Vista et autres logiciels de son ordinateur portable dont il n’avait pas l’utilité et avait refusé les contrats de licences, comme préconisé dans le guide du remboursement de l’AFUL. Il lui aura tout de même fallu une certaine dose d’obstination et de patience, et ce n’est que sous la pression de la [url=http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr]DGCCRF](http://www.inforumatique.fr/post57377.html#p57377) (avec la perspective de la cour de justice) et de l’UFC Que Choisir qu’il a finalement réussi après plusieurs mois, à arracher ces 180 euros à Dell.

Mieux que le remboursement
Pour éviter d’en arriver à de telles extrémités et mettre fin à la vente liée, les associations ont leur solution : vendre les ordinateurs avec plusieurs systèmes d’exploitation intégrés et laisser le choix au consommateur d’activer ceux qui ont ses faveurs. " Cette procédure a un double avantage : non seulement elle garantit le libre choix des consommateurs, mais elle encourage aussi la concurrence sur le marché des logiciels ".

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif
Edité le 18/12/2008 à 18:00

:0002: vous tous,

Le point sur le remboursement des logiciels imposés

La vente liée attire l’attention des politiques, avec des déclarations remarquées cet été et cet automne. Noël est arrivé : pour le consommateur, l’information, le choix ou le remboursement ne sont pas au rendez-vous. L’équipe Accompagnement du groupe de travail Racketiciels de l’AFUL dresse un état des lieux du remboursement des logiciels imposés à partir de ses informations de première main.

Accompagnement

Au vu des difficultés de remboursement détaillées ci-dessous, de nombreux particuliers s’appuient sur le guide du remboursement et tentent de se faire rembourser par la voie judiciaire, comme nous l’annoncions en février dernier .

Les candidats au remboursement qui choisissent de suivre le guide peuvent se faire accompagner et conseiller par une équipe de bénévoles de l’AFUL dès les premières étapes de leur procédure. L’une de ces étapes est une tentative de conciliation , en collaboration avec une association de consommateurs, comme par exemple la CLCV ou l’UFC-Que-Choisir. Les candidats sont ainsi fortement aidés par les antennes locales des associations de consommateurs : elles passent en revue le dossier du candidat et n’hésitent pas à écrire directement au constructeur. L’objectif de cette étape de conciliation est de réussir à obtenir un remboursement décent sans devoir passer par l’étape du tribunal .

Même si Noël est passé, il nous apparaît important de dresser un état des lieux afin d’informer les futurs clients, et peut-être futurs candidats au remboursement, des informations disponibles aux consommateurs ainsi que des procédures des différents constructeurs. À cette occasion, l’AFUL ouvre un site qui résume la plupart des informations ci-dessous, et qui sera mis à jour régulièrement pour refléter leur évolution.

Darty, la Fnac et Carrefour informent, mais ne s’engagent pas

Contraint par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris à l’affichage séparé des prix des éléments du lot que représentent d’un côté la machine, de l’autre les logiciels, Darty a rajouté sur les notices des ordinateurs la mention très visible “remboursement du système d’exploitation” et parfois un montant, et ce depuis un mois environ. Toutefois, cela ne fait pas l’affaire du consommateur, car l’information omet les autres logiciels, et surtout, le remboursement ne s’opère pas en magasin : il exige une démarche du consommateur auprès du constructeur selon des conditions concrètes qui ne sont pas détaillées. On peut les trouver sur le site internet de Darty, avec malheureusement des erreurs et des insuffisances : la notice d’information pour Asus n’est pas à jour ; le lien vers le site de Fujitsu-Siemens est un simple formulaire de contact et n’offre aucune information avant achat ; un essai au numéro de téléphone pour Toshiba nous a renvoyé à un service de support technique.

Depuis quelques jours, Carrefour affiche dans ses rayons une mention assez visible renvoyant aux constructeurs mais ne donne aucun détail ni n’informe sur son site. Enfin, à son tour, la Fnac commence, de manière très discrète et un peu sibylline , à informer les consommateurs en magasin. C’est plus clair sur son site web avec une page dédiée . Cette dernière contient des informations qu’on ne retrouve pas sur la page de Darty (l’inverse aussi est vrai !), par exemple un lien vers la procédure de Fujitsu-Siemens

Le silence des autres revendeurs, la désinformation chez BUT

À ce jour, à notre connaissance, aucune autre grande enseigne n’a pris le soin d’assurer ce minimum d’information des consommateurs. Y a-t-il lieu de s’en étonner quand on sait que BUT a pu continuer jusqu’à maintenant à désinformer ses clients malgré le signalement de ses pratiques à la DGCCRF ? Ses publicités annoncent “Windows offert” , alors même que certains des modèles proposés viennent de marques qui acceptent le principe du remboursement !

Malgré le contrat de licence, encore des refus

Une fois l’ordinateur allumé, le client qui n’a que faire du Microsoft Windows™ préinstallé va refuser le contrat de licence de ce logiciel (CLUF), lequel prévoit alors en toutes lettres un remboursement. Mais notre client va devoir s’armer de courage et de patience. Après avoir commencé par débourser sous forme de courrier ou d’appel téléphonique à un numéro spécial pour connaître les conditions du remboursement, il a de grandes chances de se heurter à un refus pur et simple. “Vous n’aviez qu’à acheter ailleurs”, dit-on chez MSI, “nous reprenons le tout ou rien” (sans qu’on vous précise comment se fait le retour et aux frais de qui), chez Lenovo et HP. Cette dernière marque, très liée à Microsoft, a pris soin de faire inscrire cette disposition dans le CLUF . Cette attitude, abusive, remet en cause la vente de l’ordinateur a posteriori, et est contredite par la position exprimée depuis longtemps par la DGCCRF d’une distinction nette entre machine (un bien) et logiciels (un service) , distinction confirmée par le TGI de Paris .

Toshiba, PackardBell, Acer, ou comment décourager toute demande

Sous la pression, des marques comme Toshiba et PackardBell ont abandonné leur position de refus catégorique pour proposer un remboursement, mais à des conditions dont le but est de décourager les candidats. Elles exigent en effet du client qu’il renvoie la machine (à ses frais !), vierge de toute utilisation, en vue d’une désinstallation de Microsoft Windows™. Cette condition est inacceptable pour le client et complètement irréaliste : comment peut-on demander du propriétaire qu’il renonce à l’usage de sa machine ? Quid de ceux que leur situation met dans l’urgence d’utiliser leur machine immédiatement ? Est-il réaliste d’imaginer faire attendre plusieurs jours quelqu’un pour utiliser l’ordinateur reçu en cadeau pour Noël ? Acer, dont la procédure a été jugée abusive au sens de l’article L132-1 du code de la consommation , a cru s’amender en prenant en charge la totalité du transport de l’ordinateur. Cette marque aurait-elle oublié que le transport n’est pas sans danger de perte ou de dommage ?

Des exceptions : Fujitsu-Siemens, Asus

Fujitsu-Siemens, dès l’origine, a opté pour une attitude correcte de remboursement sous simple condition de renvoi des autocollants de certification et d’engagement de ne pas garder copie des logiciels. Précaution sans doute inutile vu la surveillance qui s’exerce à travers Internet et, par exemple, les protections internes à Microsoft Windows Vista™. On ne peut que regretter l’absence d’information sur le site de cette marque, ce qui ne lui est d’ailleurs pas propre. Asus, longtemps champion de la procédure dissuasive présentée ci-dessus, vient de jeter l’éponge : ce constructeur accorde désormais le remboursement sans exiger le retour du matériel en ses ateliers en vue d’une désinstallation, retour pourtant annoncé, naguère encore, comme incontournable .

Dell : un cas incompréhensible

Dell est un cas à part. Voilà quelque années, cette marque entendait soumettre tout remboursement de Microsoft Windows™ à des frais de désinstallation modiques de 700 euros ! Aujourd’hui, elle alterne les positions sans réelle cohérence. Alors même que son activité basée sur Internet prédisposerait ce constructeur à être le champion de l’optionnalité des logiciels, il l’accorde aux professionnels mais la refuse toujours aux particuliers, annonçant dans ses Conditions Générales de Vente que toute demande de remboursement partiel (comprenez : des logiciels seuls) est impossible . Dans le même temps, il accorde un remboursement amiable pour un montant de 180 euros .
[color=#FF8000]
Toujours la question du montant
[/color]

Mis à part le cas exceptionnel cité à l’instant, et quoi qu’il en soit des conditions de remboursement, le point commun des procédures demeure l’insuffisance des montants proposés : de 30 à 60 euros selon les constructeurs pour les versions bas de gamme de Windows Vista™, et de 60 à 100 euros pour les plus gourmandes. Toutes les informations concordent pour dire que les chiffres annoncés par les constructeurs correspondent pour eux au prix de revient (hors taxe) des licences Microsoft Windows™. On est donc loin de la somme effectivement payée par le client, une fois ajoutées les différentes marges bénéficiaires ainsi que la TVA !

Le remboursement : bilan

En somme, à l’approche de Noël, en magasin, toujours pas de remboursement et peu d’information. Sauf chez Darty et dans une moindre mesure la Fnac et Carrefour. Côté constructeurs, le consommateur ne sait à quoi s’attendre : mis à part Fujitsu-Siemens, et maintenant Asus, tous s’opposent à un remboursement, ou alors s’ingénient à décourager les demandes. Enfin, les montants de remboursement ne sont pas à la hauteur : la volonté manque aux constructeurs pour se garder de profiter de la situation.

Dixit: AFUL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

Vente liée : Microsoft dans la ligne de mire de Bruxelles

La Commission européenne a confirmé dans un communiqué avoir envoyé à Microsoft une déclaration des griefs concernant la vente liée de son navigateur Internet Explorer avec son système d’exploitation Windows.

Selon Bruxelles, l’association de ces deux produits dans un cadre commercial va à l’encontre des règles CE sur l’abus de position dominante.

La Commission explique que cette vente liée porte “préjudice à la concurrence entre les navigateurs Web, compromet l’innovation en matière de produits et limite, en fin de compte, le choix des consommateurs”.

Cette accusation est l’aboutissement d’une enquête, ouverte fin 2007, à la suite d’une plainte déposée par Opera Software, éditeur norvégien et concurrent de Microsoft sur le marché des navigateurs Internet. Bruxelles considère que la vente liée d’Internet Explorer avec Windows a pour effet d’équiper 90% des PC dans le monde avec le navigateur du géant américain. Un avantage que les concurrents “sont incapables de s’offrir”, souligne la Commission dans un communiqué.

L’exécutif européen estime par ailleurs que la domination d’Internet Explorer incite “artificiellement” les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites et des logiciels essentiellement pour Internet Explorer. Ce qui pourrait, selon Bruxelles, “compromettre la concurrence et l’innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs”.

Microsoft dispose désormais d’un délai de huit semaines pour répondre à cette communication. La société de Redmond pourra être entendue lors d’une audition. Si l’analyse préliminaire de la communication est confirmée, la Commission pourrait infliger une nouvelle amende à Microsoft et l’obliger à mettre un terme à la vente liée de son navigateur avec son système d’exploitation.

Pour rappel, Microsoft a déjà été lourdement condamné à une amende de 497 millions d’euros en 2004 pour des abus de position dominante sur le marché des lecteurs multimédia. La firme américaine avait été contrainte de supprimer son lecteur Windows Media Player des systèmes Windows, et de fournir une meilleure documentation technique sur Windows à ses concurrents.

Dixit : ZEBULON

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif
Edité le 19/01/2009 à 16:36

Dell condamnée pour non détail des prix

Condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour affichage non conforme parce que, dans le prix des ordinateurs proposés à la vente, le prix des logiciels n’était pas précisé, la société Dell persiste à refuser tout remboursement des logiciels aux consommateurs tout en offrant l’optionnalité aux grands comptes. Pourra-t-elle ignorer encore longtemps le souhait massif des futurs acquéreurs d’un ordinateur d’avoir le choix du système pré-installé ?

Parmi les constructeurs d’ordinateurs, plus ou moins enclins à accorder sur demande un remboursement acceptable du système d’exploitation pré-installé , la société Dell représente un cas particulièrement ambigu et pourrait se trouver prochainement en difficulté.

Dell poids, Dell mesures

D’un côté, Dell a déjà remboursé des particuliers à l’amiable. En août 2008, Clément Hengy a ainsi reçu 180 euros, dont 100 euros de logiciels . C’est le cas aussi d’un autre particulier, à Rennes, qui tient à rester anonyme : de guerre lasse, il aurait accepté 90 euros sous condition de confidentialité. Pourtant, pour les clients grands comptes, Dell propose sans problème les mêmes machines avec ou sans système d’exploitation : dans ce dernier cas, le prix est abaissé de 100 euros TTC.

D’un autre côté, il y a deux mois, un client professionnel de petite taille s’est vu soudainement refuser l’achat de machines sans système d’exploitation. Par ailleurs, notre équipe Accompagnement a été contactée par environ vingt personnes qui ont entamé une procédure de remboursement auprès de Dell. Plusieurs d’entre elles, ayant épuisé les recours amiables et la conciliation, se disent prêtes à entamer prochainement une procédure judiciaire contre Dell. Celles-ci s’ajouteront à la dizaine de procès attendus cette année après la publication du Guide du Remboursement l’année dernière.

Clause abusive ?

Même après l’intervention d’une association de consommateurs, Dell entend s’appuyer sur une clause de ses conditions générales de vente (CGV) pour refuser tout remboursement du système d’exploitation à moins de renoncer à l’ordinateur lui-même. Ce faisant, Dell se borne en réalité à permettre aux consommateurs de faire valoir leur droit de rétractation prévu par l’Article L.121-20 du code de la consommation, sans pour autant accéder à leur demande de remboursement des logiciels. Cette même clause des CGV se voit même opposée à des clients qui, ayant acquis leur ordinateur auprès d’un revendeur, ne sont en réalité pas soumis aux conditions générales de vente de la société Dell.

50 000 euros d’amende

Une telle attitude est évidemment abusive. Elle tient pour négligeable le fait que matériel et logiciels sont des produits distincts. Ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l’encontre de la société Dell par le Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de Montpellier, dans un procès résultant des enquêtes menées par les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes . Constatant qu’en omettant d’afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu’elle commercialise, elle contrevenait aux dispositions de l’article L 441-3 du Code du Commerce, le Tribunal a condamné la société Dell à une amende délictuelle de 50 000 euros pour absence de facturation conforme.

Devant les refus répétés de la société Dell d’honorer les demandes de remboursement, devant la persistance de la clause 7.3 des CGV , brandie même face à des clients qui n’y sont en réalité pas soumis, enfin devant l’absence d’évolution sur le détail des prix des logiciels, nous nous résignons à publier ce jugement .

Par ailleurs, quelques-unes des personnes qui sont en procédure vis-à-vis de Dell et qui ont contacté l’équipe Accompagnement sont prêtes à répondre aux questions des journalistes.

Une aubaine

La société Dell semble craindre une avalanche de demandes de remboursement si elle affichait le prix des logiciels, puisqu’elle a fait appel de ce jugement. Nous souhaitons qu’elle se saisisse au contraire de cette véritable aubaine, puisque plus des deux tiers des futurs acquéreurs d’un ordinateur souhaitent avoir le choix du système d’exploitation pré-installé .
[color=#FF8000]
La concurrence : des OS plus adaptés et moins chers[/color]

Dès que la justice demandera définitivement à la société Dell, qui représente une part importante du marché, ou que les pouvoirs publics demanderont à tous les constructeurs, de rembourser le système d’exploitation sur simple demande voire de le rendre optionnel dès l’achat, la concurrence sera rapidement rétablie dans le domaine des logiciels. Cela élargira l’effet observé sur les netbooks, pour lesquels la spécificité du matériel, après avoir écarté un Windows Vista inadapté, a mis en concurrence frontale Linux et Windows XP. Bien que le prix de Windows XP ait de ce fait été réduit des deux tiers, il a reconquis à peine plus de la moitié de ce marché.

De même, le rétablissement de la concurrence pour toutes les gammes d’ordinateurs, par exemple via l’optionnalité au premier démarrage , fera baisser les prix et les marges sur les OS propriétaires et permettra d’écarter les OS mal reçus par le grand public. Tout cela profitera aux particuliers, aux finances de l’État, aux collectivités, aux entreprises et aux logiciels libres. Dans l’immédiat, nous espérons que la société Dell donnera satisfaction à ceux de ses clients qui, n’en ayant pas l’usage, lui ont demandé le remboursement du système d’exploitation.

Dixit: AFUL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

HP rembourse Windows

HP a remboursé 600 CHF (soit environ 400 euros) à un particulier, Jonathan Ernst, pour le système d’exploitation pré-installé et les logiciels de deux ordinateurs portables. Jonathan Ernst avait poursuivi la société ainsi que ses gérants. Il a reçu le remboursement et aussitôt retiré sa plainte.

Tout comme Dell, le constructeur HP prétend refuser tout remboursement des logiciels pré-installés sauf à renoncer à l’ordinateur lui-même. Cette fois-ci, le constructeur n’a pas rédigé une clause des conditions générales de vente ( clause 7.3 des CGV de Dell ), mais plutôt une clause du contrat de licence (CLUF de HP : préambule, alinéa 2).

En France, l’équipe Accompagnement du Groupe de travail Racketiciels a été contactée par une dizaine de particuliers qui ont demandé à HP le remboursement du système d’exploitation. Comme pour Dell, quelques-unes de ces personnes sont sur le point de porter l’affaire devant la justice.

Jusqu’à quand les constructeurs feindront-ils d’ignorer que les [clients veulent du choix[/url] ? Dell a été condamnée à une amende délictuelle de 50 000 euros mais n’a pas encore changé d’attitude. Si certains des constructeurs facilitent le remboursement, quoique pour un montant encore insuffisant (à ce jour Asus, Fujitsu-Siemens, voir la liste des bons et mauvais constructeurs ), aucun des grands constructeurs ne propose encore une véritable [url=http://www.racketiciel.info/situation/nos-demandes]optionnalité](http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C243) dès l’achat.

Dixit: AFUL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

Encore longtemps, très longtemps, …
Ça leurs rapportent beaucoup, et le nombre de personne à faire des démarches est infinitésimal. :neutre:

Et crois moi, bien que je suis plutôt un pro-Windows, je haïs profondément les crapwares…

:hello:

Bin Paris ne s’est pas fait en 1 jour et on peut être pro windows sans vouloir tous les log que l’on nous impose.

Méme l’Europe s’y met: www.inforumatique.fr…

Oui, c’est ce que je viens de dire. :neutre:

Alors ça, c’est d’une cxxnerie sans nom !

A la limite, j’imposerais à Microsoft de n’intégrer qu’un navigateur “basique” et de proposer son Internet Explorer en option, avec le pack Live par exemple.

Et quels navigateurs on imposent à Microsoft ? Parce qu’on en connait 3 ou 4, mais il y en a plus ! Est-ce que K-Meleon fera partie du lot ?

Et ça s’éloigne du sujet… moi je te parle de version des démo de MSO ou de Mc Afee, des logiciels mxxdiques des constructeurs, je ne parle pas de dépouiller Windows…
Edité le 24/03/2009 à 21:12

Re,

entièrement d’accord avec toi … mais les chose bougent … c’est déjà le commencement du début voire un début de commencement :wink:

:hello: vous tous

Des choix de la DGCCRF en contradiction avec l’intérêt des consommateurs

Dans le dossier de la vente liée Logiciels-Matériels, parallèlement à une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité, un document de la DGCCRF que nous ne faisions pas circuler publiquement pour ne pas interférer avec les nombreuses procédures en cours a été rendu public. Quoique annonçant des avancées substantielles pour les consommateurs réduits jusqu’à présent à payer, ce document privilégie clairement la voie du remboursement a posteriori, la moins bonne des solutions. Nous en profitons pour diffuser un document récapitulatif discutant de la pré-activation versus la pré-installation, puisque certains semblent toujours avoir du mal avec ces concepts.

Une nouvelle victoire

Sur le front de la vente liée des logiciels et du matériel informatique, nous enregistrons une nouvelle victoire d’un particulier devant une juridiction de proximité . Olivier avait acheté 400 euro un portable de marque ACER. Il demandait le remboursement des licences des logiciels dont il n’avait pas l’usage, à commencer par le système d’exploitation. Le tribunal de Chinon a condamné ACER à lui rembourser la somme de 50 euros au titre des licences et de verser 50 euros au titre des frais irrépétibles.

Mais, le manque total de transparence sur les prix des licences demeure un sérieux obstacle pour l’instauration d’un véritable remboursement (c’est-à-dire reverser ce que le client a réellement payé au titre des licences) : il existe encore une disproportion manifeste entre l’indemnisation arrachée à l’assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l’achat.

Un bémol toutefois : le juge a estimé que la procédure de remboursement de ACER, nécessitant le retour de la machine aux frais d’ACER, n’était ni longue ni coûteuse dans la mesure où elle était intégralement prise en charge par le fabricant. Par conséquent, le demandeur ne pouvait se plaindre d’avoir subi une situation de déséquilibre économique sur ce point. Aucune indemnisation complémentaire ne lui a donc été accordée à ce titre. Nous estimons ceci totalement exagéré puisqu’il suffirait de retourner l’étiquette du certificat d’originalité (COA). Ces procédés de retour ne sont là que pour décourager les demandes. Et on nous a d’ores et déjà rapporté le cas d’un ordinateur ainsi égaré durant un retour pour remboursement …

Du document de la DGCCRF

Le recours de plus en plus fréquent aux juges pour obtenir une indemnisation des licences logicielles inutilisées (il ne s’agit pas à proprement parler d’un remboursement, puisqu’on ignore le prix final payé par le consommateur) a amené la DGCCRF à actualiser sa position sur ce dossier, dans un document envoyé à un consommateur qui lui avait adressé une réclamation. Ce document a été récemment publié par PCINpact[/url], qui parle de remboursements a posteriori [url=http://www.pcinpact.com/actu/news/50220-vente-liee-dgccrf-prix-remboursement.htm]autour de 50 euros. Nous ne sommes pas satisfaits de cette position, comme cela avait été clairement dit notamment par les associations AFUL, April, UFC Que Choisir et CLCV lors de la réunion du 3 Juillet 2008. Nous précisons nos désaccords :

* Non seulement le remboursement n'est consacré qu'a posteriori, alors que l'optionnalité est seule à même de garantir un véritable choix qui est [le souhait exprimé par les consommateurs](http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C243) lors de l'achat.
* Mais en outre, aucun mécanisme ne garantit que le montant du remboursement est justifié. Ainsi, après avoir remboursé la licence, les professionnels ne reversent pas la part de TVA sur le logiciel, que le consommateur a payée sur un produit qu'il n'a finalement pas acheté, pas plus que les différentes marges [2].
* Enfin, le dispositif prévu par la DGCCRF ne permet pas davantage d'acquérir la licence OEM d'un système d'exploitation indépendamment d'un ordinateur, alors que cela renforcerait pourtant la concurrence sur les licences (leur prix et les droits qu'elles confèrent à l'utilisateur), dans l'intérêt des consommateurs.
* La DGCCRF évacue une fois encore le problème des logiciels additionnels pré-installés. Elle écoute les affirmations des constructeurs, mais pas les attentes des consommateurs. Et pourtant, chacun sait que la plupart de ces petits logiciels ont un prix de marché, d'autant qu'ils sont dans certains cas indispensables pour certains usages.

La voie choisie par la DGCCRF est la moins bonne pour les consommateurs, pour l’État français, pour l’Europe et pour ses entreprises. Elle ne permettra pas de régler les cas flagrants d’optimisation fiscale, ni ne fera baisser significativement le prix des licences OEM. Elle ne permet pas de lutter contre certaines pratiques commerciales qui empêchent l’arrivée de tout concurrent. Ce choix de la DGCCRF semble donc plus vraisemblablement résulter de consignes politiques. Des précédents (“oubli” du RGI, favoritisme pour le format OOXML de Microsoft au sein de l’AFNOR) montrent que Microsoft bénéficie de puissants relais politiques dans les plus hautes sphères de l’État Français. Les dirigeants de Microsoft étant reçu régulièrement avec les honneurs dus aux chefs d’états.

Des propositions pour éviter le recours aux juridictions de proximité

En parallèle de cette victoire, des consommateurs accompagnés par le groupe « Non aux Racketiciels » de l’AFUL ont reçu des propositions de geste commercial de constructeurs. En fonction du montant, de l’absence de retour du matériel, et sans clause de confidentialité, ceci évitera des assignations supplémentaires. Avec plus de 120 dossiers initiés depuis un an, il était temps !

La DGCCRF a rappelé clairement l’obligation pour les constructeurs de ne pas revendre à perte les licences OEM. Reste aux constructeurs à proposer une indemnisation suffisante correspondant au coût réel TTC de la licence OEM et incluant la marge qu’ils perçoivent… et qu’ils facturent au consommateur ! Et non pas le prix hors marge hors taxes !

La France en pointe

Nous saluons solennellement le seul point positif de cette nouvelle, qui est l’obligation d’affichage préalable des prix. C’est, à notre connaissance, une première mondiale.

Certains constructeurs qui campent sur des positions passéistes et des clauses abusives (HP, Dell, Lenovo) ont du soucis à se faire. C’est d’autant plus ironique que HP et Dell assurent sans soucis l’optionnalité à leurs clients grand compte !

A noter aussi que les insinuations récurrentes des vendeurs et des constructeurs sur une hypothétique perte de garantie sur le matériel sont fermement balayées.

Messieurs les Juges, réfléchissez donc enfin à l’intérêt des consommateurs

Nous invitons les juges et les pouvoirs publics à examiner quel est le véritable intérêt des consommateurs. Nous expliquons en quoi la pratique actuelle du remboursement a posteriori, contrairement au choix dès l’achat, modifie le comportement économique du consommateur et fausse le jeu de la concurrence. Certains jugements semblent mélanger pré-installation, optionnalité et pré-activation, et la lecture des CLUF, contrat fondamental s’il en est, semble avoir été oubliée devant certains arguments présentés pour embrouiller la question. C’est pourquoi nous essayons d’expliquer les différents cas, même pour des personnes qui ne sont pas nécessairement au fait de certains points techniques et n’utilisent bien souvent qu’un système qu’ils n’ont peut-être même pas souvenir d’avoir activé au premier démarrage.

En faisant co-exister des machines très semblables sur les rayons avec système libre ou propriétaire, le marché des ultra-portables (Netbooks) a montré tout récemment les bienfaits d’une concurrence frontale : Windows Vista a été éjecté et Windows XP a été ressuscité (à un prix rapidement bradé). Une telle baisse des prix des licences logicielles sera obtenue par l’optionnalité dès l’achat, c’est à dire la co-existence des machines équipées de Windows avec des machines équipées de Linux et des machines nues, voire des machines multi-boot. L’optionnalité entre plusieurs systèmes pré-installé conjointement éviterait d’encombrer les linéaires.

Or d’après les procès en cours face à l’UFC-Que Choisir, on constate que les vendeurs et les constructeurs qui refusent de donner le choix au consommateurs, sont plus ou moins contraints d’accepter le remboursement “a posteriori” (dans le cadre du procès), pour tenter de contourner le grief de vente subordonnée. Mais cette solution obtenue par la force, consistant à contraindre les consommateurs à s’adresser au juge pour faire respecter leurs droits les plus élémentaires, doit cesser, car il ne s’agit pas d’un mode normal de fonctionnement du commerce.

Appel aux utilisateurs informatiques et aux détenteurs de licences

Nous appelons tous les utilisateurs informatiques à faire jouer massivement la possibilité de remboursement désormais imposée aux constructeurs par les pouvoirs publics.

Nous pensons bien évidemment aux utilisateurs de logiciels libres, qui savent mieux que d’autres combien la vente liée est un frein majeur pour la diffusion des logiciels libres.

Nous pensons aussi à ces nombreux consommateurs qui ont accès, en toute légalité, à des licences équivalentes (la plupart des familles des étudiants via les accords MS/Université) ou supérieures (version boite) aux licences OEM pré-installées. Ils ne doivent plus hésiter à faire jouer leur droit au remboursement.

Ce n’est pas l’idéal, mais nous espérons la nuisance causée suffisamment forte pour pousser les constructeurs à accepter la seule solution bonne pour le marché et les consommateurs : l’optionnalité.

Dixit: AFUL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: vous tous,

Vente liée d’IE avec Windows : un soutien pour Microsoft

La Commission européenne n’entendra pas que des voix qui s’élèveront pour accuser Microsoft d’abus de position dominante avec la vente liée d’Internet Explorer avec Windows. L’association ACT s’est rangée du côté de la firme de Redmond et fait valoir quelques arguments discutables.

Suite à une plainte déposée par Opera Software, la Commission européenne a formulé des accusations à l’encontre de Microsoft, considérant que : " la vente liée d’Internet Explorer avec Windows, qui a pour effet d’équiper d’Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, porte préjudice à une concurrence par les mérites entre navigateurs Web concurrents dès lors qu’elle confère à Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution, avantage que les autres navigateurs Web sont incapables d’offrir ".

Le géant américain du logiciel a désormais jusqu’au 28 avril 2009 pour faire part de sa réponse à l’exécutif européen qui a accepté l’expertise de parties tierces que l’on sait hostiles à Microsoft avec la Fondation Mozilla, Google et plus récemment l’ECIS(European Committee for Interoperable Systems). L’ECIS qui compte parmi ses membres plusieurs éditeurs dont Oracle a apporté son soutien à la CE dans ses conclusions préliminaires d’abus de position dominante.

Oracle, c’est aussi un nom que l’on retrouve dans la liste des membres de l’Association for Competitive Technology. L’association basée aux États-Unis qui défend les intérêts des sociétés technologiques a toutefois un propos bien différent de celui de l’ECIS concernant le cas Microsoft (également membre de l’ACT), et a obtenu le droit de l’exposer à la Commission européenne. Un soutien pour Microsoft même si les quelques arguments présentés en sa faveur sont pour le moment peu convaincants.

La voix qui prend la défense de Microsoft
L’ACT estime que le fondement même de la plainte européenne contre Microsoft a " quelque chose de surréaliste ", soulignant qu’Internet Explorer n’est plus le numéro 1 des navigateurs dans le Vieux Continent. Une affirmation basée sur une étude StatCounter dans laquelle Firefox 3 apparaît comme le navigateur le plus utilisé en Europe. Pour l’ACT, c’est aussi la preuve que le marché européen est suffisamment dynamique.

Notre confrère LeMondeInformatique ne manque pas de pointer du doigt la faiblesse de l’argumentation de l’ACT avec une étude StatCounter qui en réalité indique que pour l’ensemble des versions, la part de marché d’IE est encore supérieure à celle de Firefox (version 2 et 3 réunies). Par ailleurs, il n’en reste pas moins qu’IE est imposé aux utilisateurs de Windows qui demeure l’OS ultra dominant sur le marché du PC.

Un autre argument que met en avant l’ACT est le fait qu’une éventuelle disparition d’IE de Windows pourrait porter préjudice aux développeurs travaillant sur la plateforme Windows : " Le code qui comprend Internet Explorer inclut des fonctionnalités dont de nombreux développeurs tirent parti via les API. Si ce code est enlevé, il pourrait les obliger à réécrire et tester de nouveau leurs applications ".

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif
Edité le 21/04/2009 à 19:29

Il ne faudrait quand même pas oublier qu’avant l’arrivé de Microsoft dans le marché des navigateurs, ces derniers étaient payants…

:hello:

vé mais personne ne me fera croire que tu ne le payes pas dans l’achat de ton ordi … :wink:

rien qu’en lisant ceci:
www.generation-nt.com…

tu te rends bien compte que le consommateur est pris pour un c**
Edité le 21/04/2009 à 21:18

C’est vrai le consommateur est pris pour con : Microsoft baisse ses prix ! :mdr

C’est comme mon Acer Aspire One avec GNU/Linux, personne ne me fera croire que je ne l’ai pas payé dans l’achat de ma machine.
Surtout avec la vente liée de Firefox ! Pas une distribution sans qu’il n’y sois pas !

On me prends clairement pour un cxx !

:hello: vous tous,

[color=#FF8000]
Vente liée d’IE avec Windows : Microsoft a répondu à la CE[/color]

Microsoft a répondu aux accusations d’abus de position dominante formulées par la Commission européenne. Une réponse écrite qui sera étudiée mais le géant américain a déjà demandé une audition orale afin de plaider sa cause.

Petit rappel des faits. Suite à la plainte déposée par l’éditeur Opera Software, la Commission européenne a ouvert une enquête aboutissant fin janvier 2009 à l’envoi d’une lettre de griefs à destination de Microsoft. Dans cette lettre, l’exécutif européen a reproché au géant du logiciel la vente liée d’Internet Explorer avec Windows.

Dans un communiqué, la CE avait ainsi indiqué que : " la vente liée d’Internet Explorer avec Windows, qui a pour effet d’équiper d’Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, porte préjudice à une concurrence par les mérites entre navigateurs Web concurrents dès lors qu’elle confère à Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution, avantage que les autres navigateurs Web sont incapables d’offrir ".

Opera Software avait aussi pointé du doigt un non respect des standards du Web par Microsoft, faisant que certains développeurs codent en fonction des spécificités d’IE, le navigateur Web le plus utilisé, et donc aux dépens des navigateurs concurrents. Une accusation avec peut-être moins de portée depuis la sortie d’Internet Explorer 8 même si la présence du moteur de rendu de IE7 ( afin d’assurer le cas échéant une compatiblité avec certaines pages Web ) ne satisfait pas tout le monde.

Alors que Microsoft avait annoncé une réponse rapide à cette missive, il lui aura fallu plus de temps que prévu et de solliciter un délai supplémentaire obtenu pour finalement faire part de sa réponse hier, comme l’a précisé un porte-parole de la CE à Reuters. La Commission va désormais étudier attentivement cette réponse écrite mais la firme de Redmond a déjà demandé une audience orale pour plaider sa cause.

À cette audience, on retrouvera vraisemblablement les parties tierces qui ont manifesté leur hostilité à l’égard de l’attitude de Microsoft à l’instar de Google, la Fondation Mozilla, l’European Committee for Interoperable Systems. Microsoft pourra de son côté compter sur l’appui de l’Association for Competitive Technology.

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif

:hello: vous tous,

jugements contradictoires pour le consommateur

L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres dresse le bilan d’une quinzaine d’affaires jugées en France et concernant la vente liée en micro-informatique. L’AFUL en appelle à une véritable jurisprudence et parle de la confusion des juges.

" La vente liée, c’est illégal ! ", tel est le cri de ralliement du groupe Racketiciel de l’AFUL qui tente de se montrer le plus didactique possible afin d’aider tout consommateur qui souhaite obtenir remboursement après achat forcé de logiciels avec un nouvel ordinateur…/…

Lire la suite

Dixit: GNT

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif
Edité le 14/07/2009 à 23:39

Rien de neuf en somme.
Sortir ça juste le jour de la pré-commande de Windows 7, tu ne vas pas avoir beaucoup de succès…

Campagne mondiale "Mon Université m’offre ma licence Microsoft Windows

Avant-propos:

Avant-propos. Vous êtes étudiant et vous utilisez des logiciels Microsoft. Quant à nous, nous préférons utiliser des logiciels libres, mais nous respectons votre choix : la liberté doit être choisie et ne peut jamais être imposée. Aujourd’hui, vous et nous sommes victimes du même abus : nous sommes tous forcés d’acheter des logiciels que nous ne voulons pas. Vous, parce que vous pouvez les obtenir via le programme MSDNAA. Nous, simplement parce que nous utilisons d’autres logiciels. C’est pourquoi cette campagne est à la fois pour vous et pour nous.

Vous êtes étudiant et vous suivez des cours de Sciences, de Technologie, d’Ingénierie ou de Mathématiques. Vous allez acquérir un ordinateur (bien choisir). Par une action simple, vous allez pouvoir économiser quelques dizaines d’euros. De plus, vous contribuerez au rétablissement d’une véritable et saine concurrence sur les systèmes d’exploitation.

Vous pouvez peut-être obtenir Windows ® gratuitement
Via votre université ou votre école, vous pouvez peut-être bénéficier d’une licence Windows ® et de beaucoup d’autres logiciels Microsoft. Vous pouvez alors vous faire rembourser la licence de la version de Windows ® préinstallée sur votre ordinateur.

Comment participer ?

  1. Je regarde si mon établissement a adhéré au programme MSDNAA et j’enregistre la page de mon établissement.
  2. Je contacte l’administrateur MSDNAA de mon établissement pour m’inscrire. Ses coordonnées figurent sur l’onglet “Support” de la page MSDNAA de mon établissement. Je transmets cette information à l’équipe Racketiciel (msdnaa@racketiciel.info) qui centralise ces renseignements.
  3. Je commande, pour une somme modique, un DVD de la version de Windows ® qui m’intéresse (dont la nouvelle Windows 7) ou bien je la télécharge gratuitement (sur un autre ordinateur pour ne pas utiliser le système Windows ® préinstallé sur mon propre ordinateur, voir ci-dessous).
  4. Je choisis un constructeur qui rembourse facilement et à un bon prix la licence du système d’exploitation préinstallé (licence OEM).
  5. Au premier démarrage de mon ordinateur, je n’accepte pas le contrat qui m’est proposé (CLUF) et je n’utilise pas le système Windows ® préinstallé (licence OEM) sinon je ne pourrai pas me faire rembourser la licence OEM.
  6. La procédure diffère selon le constructeur :
  7. J’informe l’équipe Racketiciel (msdnaa@racketiciel.info) de ma démarche pour qu’elle puisse mesurer et faire connaître l’ampleur de cette action.
  8. J’envoie une lettre (voir modèle[/url]) à la DDCCRF par courrier ou par [url=http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf.htm]courriel.
  9. J’en parle à mes amis.
  10. J’en parle aux délégués des étudiants ou au bureau des élèves.
  11. J’en parle à mes enseignants.
  12. J’imprime des affiches pour faire la publicité de cette campagne dans mon Université.
  13. Je peux installer un système d’exploitation libre (comme GNU-Linux) à la place ou en plus de Windows ®. J’aurai alors le choix à chaque démarrage. En général, je peux obtenir des conseils dans mon école ou dans mon université.

Pourquoi cette action ?
Non seulement vous réaliserez une économie, mais en outre votre action permettra de donner un signal fort aux constructeurs d’ordinateurs et aux pouvoirs publics en charge du dossier : les utilisateurs veulent avoir le choix de bénéficier ou non d’un système d’exploitation préinstallé, et ce sans avancer systématiquement l’argent correspondant. Vous contribuerez ainsi à montrer que vous faites partie des deux tiers d’acheteurs potentiels qui veulent avoir le choix du système d’exploitation.

À qui bénéficie cette action ?
Aux consommateurs : aujourd’hui, le constructeur choisit pour eux le système d’exploitation et sa version, et dissimule son prix. Dès que le consommateur aura la possibilité de choisir son système d’exploitation, cela favorisera l’adoption et le développement de systèmes plus innovants.

Faire connaître cette action
N’hésitez pas à distribuer et afficher l’affiche de la campagne (format A4)

Dixit RACKETICIEL

Bonne lecture
http://images.imagehotel.net/febn1mbl1x.gif