Si elle arrive pas a comprendre qu’elle n’avait pas le droit d’effacer 90 % de tes mails, je t’assure qu’elle fait expres et que t’arriveras pas plus a lui faire comprendre avec la loi sous le nez :oui:
Un arrêt du 2 novembre 2000 considère que la surveillance du courrier électronique par l’employeur est une violation de correspondances effectuées par voie de télécommunication (article L.226-15 al.2Code Pénal)
Pour tout contrôle, il faut vérifier le règlement intérieur sur ce point. Le contrôle systématique des emails des employés est sanctionné par le juge (sauf circonstances particulières). En cas de licenciement sur la base de ces emails, ce licenciement sera requalifié en licenciement abusif et il y a également des sanctions pénales.
Mon spécialiste du droit du travail n’est pas là donc je lance ça comme ça. 
Bon et bien, je pense que ca risque d’aller un peu plus loin… je suis en arret depuis mardi pur un bon rhume et de l’asthme, d’ailleurs mardi je n’avais presque plus de voie…
il y a 20 minutes qqn frappe a ma porte, déja je croyais que c’etais mes parents… et bien non, medecin de la sécu, qui venait me controlé, et qui l’envoie ?
devinez… mon employeur…
je suis dégoutée, la je crois que le vase a plus que débordé…
en revanche c’est tout a fait normal,mais effectivement lorsque l’employeur fait ca c’est pas tres bon signe 
c’est l’arret nikon et c’est le 2 octobre 2001,cf mon post plus haut :o
(je fais des chartes informatiques en entreprise pour financer mes etudes (entre autre))
http://www.courdecassation.fr/agenda/arret…99-42942arr.htm
(mais la jcp a un peu evolué,et la protection n’est plus aussi absolue depuis)
Effectivement la ca donne pas trop envie d’etre gentil :grrr:
fondamentalement ça me choque quand même de savoir que quelqu’un pourrait avoir accès à ma messagerie, y compris professionnelle, sans que je n’en ait été averti préalablement.
outre les messages personnels (conneries …) qui ne sont, il faut bien l’avouer jamais marqué PERSONNEL, il y a toutes les communications professionnelles avec d’autres services que ton/ta chef n’a pas à connaitre (par exemple avec un service qui me propose une promotion sans que ce ne soit suffisamment concret pour en discuter…)
Oui c’est clair qu’il ya toujours plus ou moins des conversation perso autour d’un sujet qui peut etre professionnel…
encore quand tu le sais a l’avance tu peux toujours faire en sorte que ces emails ne trainent pas trop quoi… mais quand tu le sais pas, ben voila…
moi je dis ca commence a aller beaucoup trop loin la… je ne sais pas comment réagir face a ca…
si je me prends la tete avec elle et qu’elle a effectivement envie de virer elle serait capable de me monter a bloc pour que je fasse une faute grave…
et je n’ai pas envie de me faire virer pour ce motif
et si je dis rien, et que je fais comme si ne rien était, ben ca risque pas de s’arranger, et je sais que ca va etre plus fort que moi, et les mots vont dépassé ma pensé.
de toute facon je dois avoir un entretien lundi peut etre… donc on verra bien… je pars un peu a l’aventure la…
j’aime pas trop ca, mais bon la vie est ainsi faite je crois !!
toujours est t’il c’est qu’il ya du boulot un peu a droite a gauche pas loin de la ou je bosse…
je me serais bien rapproché de chez moi mais y’a pas de boulot snif snif…
mais bon tant que je bosse je m’en fiche !! tant qu’il y a de l’argent qui rentre, c’est bon !! lol
C’est pas tellement le fait qu’elle est vue ses mails, mais plus qu’elle en ai supprimé 90 % :pt1cable:
Tu parles de la cour de cassation, moi du tribunal correctionnel. Mon jugement parle de secret de la correspondance alors que le tien a rapport à l’utilisation d’emails privés au boulot. 
attention,une décision d’un tribunal correctionnel fait pas lourd devant une autre juridiction. Ensuite là tu parles d’une décision au pénal,mais la chambre sociale est en complet désaccord avec les décisions de la chambre criminelle.
exemple classique,pour des faits identiques,la chambre sociale estime que prendre des doc. de son employeur pour prouver un element au prud’homme est ok,la chambre criminelle elle indique que ce n’est pas un element de preuve valable,et va accepter la condamnation pour vol.
si le sujet t’interesses je te fais passer mon memoire par m.p. 
ps: l’arret nikon est actuellement la base de la protection de la vir privée du salarié,ce qui va bien plus loin que le secret des correspondances,enfin la problematique du secret des correspondances n’a jamais été remis en cause.
En réalité c’est classique ,a toi de tenir le coup et surtout a aller voir un avocat pour qu’il t’aide a reunir les elements pour une eventuelle action,notamment pour le harcelement moral, qui fait tres bien au jt de 20h mais qui dans la pratique est extrement difficile a prouver surtout si on sait pas comment s’organiser. (si tu es un peu limite niveau budget saches que tu auras certainement droit a l’aide juridictionnelle)
Pour le coup du medecin,est-ce que tu sais si il a constaté la meme chose que le medecin qui a établi l’arret de travail? si c’est pas le cas ,et qu’il estime que ton arret est bidon,vas des demain refaire un arret chez ton medecin.
Désolé de te décevoir mais ça ressemble de plus en plus a mon histoire : un p’tit chef qui bosse un tout p’tit peu mais qui passe son temps a chercher la p’tite bete ou la faille.
Chez nous les nanas ont crackées nerveusement => depression puis demission des que du nouveau taf etait trouve (rapide en ce temps la au luxembourg)
Je te conseille de discuter seulement (ou le plus possible) par mail avec cette personne car tu peux choisir au mieux tes mots et garder une trace des discussion (au pire si elle efface, ca traine sur un back up ) et surtout reste calme !!!
demande a etre accompagnée,le mieux etant de trouver un representant du perso.,sinon un autre salarié,et a defaut qlq que tu connais.
il faut jamais aller seul a ce genre d’entretien.
Saches aussi que elle ne peut rien te faire signer (renonciation a une action…).Et que rien ne peut-etre fait sans un 2°entretien dans les 15jours.enfin je peux te donner 2 tonnes de consiels,mais par le forum c’est tip top.
elle est nouvelle (la chef) c’est la période des fêtes, elle revenait de vacances … ça peut se comprendre aussi :neutre:
oui j’ai bien compris aussi, il est certain que un arret entre 2 reveillons ca tire toujours l’oeil ca :whistle:
je viens de relire ta phrase je l’avais comprise à l’envers :ane:
:ane: oui j’avais pris une formulation neutre dans la phrase pour pas blesser notre “forumeuse”
Merci je connais vaguement le sujet.
Je répète ce que j’ai dit. La décision dont je parle aborde le sujet des correspondances professionnelles, l’arrêt Nikon parle de la correspondance personnelle par des moyens mis à la disposition du salarié par l’entreprise.
Et comme pepette ne parle que de correspondances professionnelles et pas de correspondance personnelle le jugement que j’ai signalé me paraît plus approprié. Bien sûr si son employeur avait lu des mails personnels, l’arrêt Nikon s’imposait. :neutre:
je n’en doute pas
Je ne doute pas que ton jugement soit applicable aux faits,mais un jugement ca fait pas une jurisprudence :neutre: , l’interet de l’arret nikon (tres critiqué) c’est que des qu’un element est susceptible d’entrer dans le cadre de la vie privée du salarié, l’employeur est paralysé,(ce qui inclu toutes les correspondances adressées au salarié, a titre privé certe, mais aussi a titre pro. c’est sur ce point que les critiques sont les plus grandes car cela empeche l’employeur d’exercer son pouvoir de maitrise et de controle de l’activiité, car des elements pro. peuvent entrer dans le cadre privée, souvent on pense que la vie privée = vie perso. en réalité ce n’est pas vraie, au du moins c’est incomplet, la vie prof. est un des éléments qui peuvent entrer ce concept, et c’etait le probleme de nikon c’est qu’il allait trop loin dans cette protection,et de fait l’employeur peut plus faire grand chose sur une boite mail).