voilà j’ai toujours entendu dire que la vente à perte était illégale ce qui ma parait d’ailleurs TRèS sage pour éviter que disons une sociétée pétée de thunes puisse imposer son produit simplement en le vendant beaucoup moins cher que d’autres produits concurents jusqu’a ce que le concurent ne puisse plus suivre, disparaisse et laisse le marché entre les mains avides d’une société monopolistique.
hors il me semble avoir déjà lu que la Xbox était vendue à perte par Microsoft dès sa sortie et sachant qu’elle a encore subi de fortes baisses de prix par après ça me parait très plausible qu’elle ait été vendue à perte.
En voyant ce qu’ils vont nous mettre dans la XBox360 et compte tenu du fait qu’une console vendue + de 400Euros me parait voué à l’échec je me dis que ça va être rebelote vente à perte.
Donc j’aimerais savoir si je me goure complétement ou pas et alors comment se fait il que ce soit autorisé ?
P.S. un troll se cache dans ce message saurez vous le retrouver ? :miam:
Vérifier le prix est pas très compliqué … maintenant qui aura l’autorisation de fouiller les comptes ça c’est un autre pb …
Sinon la revente à perte est au niveau de chaque intermédiaire, tu peux vendre au coutant, mais pas à perte et encore moins si tu as des concurrents à éliminer …
fbzn> exact, c’est la vente de marchandises à perte qui est interdite (hors périodes de soldes et liquidations). Ca ne s’applique pas pour la vente de produits finis.
On ne parle pas de marchandise dans ce cas, mais de produit fini. Et la réglementation est différente dans les deux cas
Une marchandise, c’est un produit qu’une entreprise achète, et revend tel quel sans modification. Pour les marchandises, la vente à perte est illégale, sauf pendant les soldes et pour les liquidations (par arrêté préfectoral il me semble). Pour les produits finis, c’est beaucoup plus souple.
Plusieurs écoles existent sur ce point, il n’y a donc pas de vérité à l’heure actuelle.
En gros, pour certains, l’important est que l’opération globale ne soit pas à perte. Le commerçant ne peut vendre à perte (existence de factures, comptabilité précise) mais Microsoft, Nintendo ou Sony ont une activité globale de loisirs dont le support est la console mais la console n’est pas le but, qui est la revente des jeux. Peut-on isoler la production de la console et la revente des jeux et les licences ?
Ca c’est une vision des choses. Maintenant, qui peut prouver le prix abusivement bas ? Sachant que cela ne s’applique pas aux phonogrammes, cela s’applique-t-il aux consoles ? En fait, le seul moyen d’attaquer les producteurs de consoles seraient l’abus de position dominante ou une entente.
Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits.
Les coûts de commercialisation comportent également et impérativement tous les frais résultant des obligations légales et réglementaires liées à la sécurité des produits.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de revente en l’état, à l’exception des enregistrements sonores reproduits sur supports matériels.Article L420-5 du Code de Commerce.
La question serait différente s’il n’y avait qu’une “norme universelle de jeux” comme pour les CD ou DVD. Dans cette espèce, la vente à perte serait un vrai problème car aurait pour but l’élimination de la concurrence.
Pour plus de détails, se référer à l’ordonnance du 1er décembre 1986.
Donc, la doctrine n’est pas déjà établie, alors nous…
