Mouais, peut-être, mais je ne crois pas que quiconque ait jamais été poursuivi dans ce cas.
Lorsque tu achètes un DVD, le montant inclut une taxe pour copie privée
Euh, lorsque tu achètes un disque dur ou une clé USB, tu paies effectivement une redevance pour copie privée. Ainsi que sur les DVD vierges, pas les DVD déjà pressés il me semble.
La copie privée est prélevée sur quasiment TOUS les supports, y compris les mémoires flash (smartphone, tablette, cartes SD, etc…), mais c’est le fabricant qui l’acquitte au départ puis la reporte sur le prix de vente public. Oui, j’aurais dû préciser « DVD vierge » bien entendu.
Toutes les infos sur le site officiel : https://www.copiefrance.fr
Non, le téléchargement n’est pas 100% légal en Suisse. Vous ne risquez rien en téléchargeant c’est vrai, mais il en va tout autrement si vous partagez. Donc les personnes et sites qui mettent du contenu soumis au droit d’auteur à disposition s’exposent à des sanctions comme en France et ailleurs, cela vaut aussi pour les personnes utilisant les réseaux Peer-to-peer (Torrent), puisque ce système partage le contenu pendant que vous le téléchargez. Il ne faut pas confondre ce qui est légal, ce qui est toléré faute de loi précise à ce sujet et ce qui est illégal mais n’est pas sanctionné faute de moyens d’application.
Deja pourquoi stocker les serveurs en france ??? Je n imagine pas une seule seconde que les gars auraient ete assez c… pour heberger les serveurs dans le pays ou c est bien surveille. Ce serait stupide
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grave vrai
pff
On peut s’attendre à une campagne de phishing massive. « Vous étiez utilisateur premium Uptobox : saisissez vos identifiants et payez 300 euros pour éviter toute poursuite juridique »
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