Commentaires : Une taxation des produits électroniques reconditionnés en vue en France?

Les discussions autour de la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique font craindre la possibilité d’une extension de la redevance copie privée aux produits électriques reconditionnés.

C’est surtout, a mon avis, un bon moyen de nous taxer un peu plus; Les « élus » ont découvert que le marché du reconditionné etait en plein essor, alors il taxent, sans se poser la question de savoir pourquoi ce marché augmente; Il y a la raison ecolo, bien sur, mais il y a surtout la raison financière, et en rajoutant une taxe, il tue un peu(beaucoup) l’intérêt d’aller sur ce marché :cold_sweat:

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Comment payer plusieurs fois le même impôt ?

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Mais pourquoi acheter du reconditionné si c’est taxé une fois de plus !!!
Allez en mode rien à battre : Que du neuf, jetable, direct dans la nature.
Là au moins je ne suis pas taxé plusieurs fois.

Et j’encombre même pas les déchetteries.

PS : C’est une satire évidemment (ceux qui n’ont pas d’humour => DEHORS)

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Euh… la taxe à la copie privée a déjà été payée il me semble :face_with_raised_eyebrow:. Encore un moyen de vider les poches des français

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Je me suis dit pareil : comment faire payer deux fois la taxe sur un même produit. Mais en fait je me suis dit qu’ils font la distinction entre reconditionné « neuf » et « occasion » dans le texte de l’article, et pour moi tout l’enjeu est là : du reconditionné « neuf » c’est un produit pour lequel tu as un échange standard ou un remboursement par le vendeur, de fait la taxe n’est pas payée puisque le produit est soit remboursé soit tu as reçu un produit neuf en remplacement et donc ce produit reconditionné est à re payer.
Après, il faudra que la loi distingue clairement le reconditionné issu du neuf sur lequel il n’y a effectivement pas eu de perception de la taxe et le reconditionné correspondant à de l’occasion (typiquement Back market). Du coup, il ne faut pas s’intéresser à la notion de reconditionné mais bien de neuf (ou pseudo neuf) et de réel produit d’occasion.
Le plus simple resterait de dégager une fois pour toutes cette taxe selon moi :slight_smile:

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Le racket fiscal dans tout sa grandeur…
Et effectivement c’est contre productif sur le côté recyclage, ça sera moins intéressant financièrement…

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A celui/celle ou ceux qui ont eu cette idée, je leurs dis simplement d’aller se faire mettre.
Je chercher même pas à entendre leurs arguments.
Il faudrait une taxe sur la connerie et qui varie en fonction du niveau. On aurait vite fait de remplir les caisses rien qu’avec les politiques … :smiley:

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Ça n’a absolument aucun sens… Le fait de le revendre à quelqu’un d’autre ne change pas la capacité à stocker des œuvres, le vendeur la perd, l’acheteur la gagne, le total reste fixe.

Et en plus ça va rendre le reconditionné moins intéressant, alors que si on veut arriver à une consommation un peu plus raisonnable, il faut au contraire encourager le reconditionné par rapport au neuf (donc MOINS de taxe, par exemple en mettant une TVA à taux réduit ou en n’appliquant la TVA que sur la marge du revendeur).

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Un jour prochain, il va finir par avoir une révolution 2.0 … je vais investir dès que possible dans un marché d’avenir: une fabrique de guillotine.

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En attendant eux se les remplissent leurs poches, ils sont députés, président, sénateurs, etc…ont des retraites à vie, etc…
Et eux se foutent de nous royalement, elle à été belle la révolution française, le remplacement d’une caste par une autre et avec cette crise l’écart se creuse plus encore, un monde de riches et de pauvres est entrain de se mettre en place et pas de place pour l’entre-deux, ça ne rappelle rien ?

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De toute façon on paye déjà des taxes de copie privée sur des stockages qui n’hébergent pas de fichiers soumis à droits d’auteurs, genre un smartphone avec une offre de streaming de musique ne stocke pas plus de 1Go de musique, et il ne s’agit pas d’une copie privée mais d’un stockage technique. En revanche, la taxe touche quand même tous les Go du support.

Alors rajouter à ça le reconditionné pour repayer la taxe à nouveau, on est plus à ça près… Quand on voit comment sont discutés ces sujets (voir les articles INtéressants d’un confrère de Clubic sur le sujet), c’est déjà plié, faut juste fixer les modalités.

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Taxé du reconditionné, ou comment crever dans l’œuf un marché qui commençait à éclore. Puisqu’ils comptent taxer, les gens se tourneront inévitablement vers le tout neuf, plutôt que du reconditionné déjà usé pour un prix presque équivalent. Une fois encore nos députés n’ont aucun pragmatisme et continuent de perpétrer le schéma inefficace de ces 40 dernières années, à savoir la taxe, la taxe, la taxe, mais qui n’améliore en rien le système mais juste l’assistanat et la perfusion d’un système en fin de vie.

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Avalez votre pillule messieurs dames: « Le ministère de la Culture, qui est à la recherche de nouvelles sources de revenus pour soutenir les artistes, en souffrance avec l’émergence du numérique et l’arrêt des spectacles ». Sauf que la taxe va durer bien apres que lesdits artistes auront retrouvé des revenus plus que confortables… A quand le paiement du malus sur les véhicules d’occasion ? Pour combler les pertes des radars, des sociétés autoroutieres fourrieres et autres du fait de la faible circulation suite au(x) confinement(s)???

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je vois pas pourquoi on aide temps ces artistes
il faut supprimer la taxe copie privée

Il suffit de taxer plus les chaines de télés privées et les émissions genre téléréalité et foot et ça rapportera bien quelques deniers…

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L’impôt sur l’impôt c’est l’exception française…

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comme les cartes SD pour mes appareils photo, ce sont mes oeuvres, pas des copies

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Des taxes, des taxes, des taxes, des taxes, et encore des taxes. Si ça continue bientôt dans ce pays, même l’air que tu respire aura une taxe…

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La France est déjà le pays le plus taxé au monde. Autant conforter sa première place

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