Ça c’est ta théorie sur les raisons de ces extension… Je doute très fortement que ça soit la vraie raison… Parce qu’il y a quand même eu 42 ans avant l’extension aux fruits et légumes frais, qui date de 2009 (et c’est la SEULE extension a être inscrite durablement dans la loi)… Et cette extension aux fruits et légumes frais, m’est avis que ce n’est pas pour une question de liberté de choisir sa nourriture : la loi qui a mis en place cette extension s’appelle « loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », donc il y a de bonnes raison de penser que l’extension du TR aux fruits et légumes frais était motivé par une volonté d’inciter à consommer plus de fruits et légumes (d’ailleurs, cette loi a été votée peu de temps après le lancement de la campagne de communication « 5 fruits et légumes par jour »), des aliments globalement réputés meilleurs pour la santé que les autres… On retrouve d’ailleurs des citations de la ministre de l’économie de l’époque confirmant que la motivation était bien une motivation « santé » : « concourir à une 'alimentation plus équilibrée et diversifiée » des Français en permettant à ceux « qui mangent sur le pouce de pouvoir acheter autre chose qu’une quiche ou un sandwich’ » ( https://www.lepoint.fr/societe/les-tickets-resto-s-ouvrent-a-tous-les-fruits-legumes-et-laitages-05-11-2010-1259010_23.php ).
Au passage, déjà à l’époque de cette extension, il était évoquée ce que je dis plus haut : si on lève les restrictions sur l’utilisation des TR, ça devient de la rémunération, et non plus une compensation de frais, et du coup il n’y a plus de raison que ça soit défiscalisé… Même l’association des émetteurs de TR, qui aurait pourtant intérêt à ce que leur usage soit élargi au maximum, puisque ça ouvrirait la porte à une acceptation par les salariés de montants de TR plus élevés (de ce que j’ai pu constater pendant ma vie de salarié, lors des négociations sur les montants des TR, les partisans d’une hausse du TR, donc d’une augmentation du total salaire versé + TR, mais accompagnée d’une baisse du salaire versé pris seul, se heurtaient à ceux qui avaient du mal à utiliser leurs TR et préféraient donc un salaire versé plus élevé, même si ça impliquait un total salaire versé + TR plus faible… blocage qui n’existerait plus avec un TR totalement libéré de ses contraintes), donc plus de recettes pour les émetteurs, estimait que « il ne faut pas aller plus loin, car ce serait oublier qu’il s’agit d’une subvention de l’employeur pour le repas de midi ».
Quand à l’extension récente à tous les produits (et dont la prolongation en 2024 n’est d’ailleurs en fait pas encore actée : l’amendement a été voté par l’AN, mais pas encore par le Sénat), il est évident qu’elle n’est PAS pour la raison que tu invoques. D’abord, parce qu’elle est temporaire (si c’était pour la raison que tu invoques, y aurais pas de raison que ça soit temporaire), ensuite parce qu’on sait très bien la raison pour laquelle ça a été fait : c’est une mesure temporaire à cause de la forte inflation sur les produits alimentaires. Là encore, le nom de la loi est d’ailleurs clair sur le sujet « loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »…
Cette extension temporaire contrevient par ailleurs globalement aux motivations de l’extension réalisée en 2009, en ouvrant l’utilisation du TR à des produits moins bons pour la santé que les fruits et légumes frais (sucreries, soda, viande rouge…), ce qui rend encore plus souhaitable la fin de cette dérogation temporaire.
Et il n’y a à ma connaissance et à ce jour eu aucune proposition de loi ou d’amendement visant à inscrire durablement dans la loi cette extension : la loi votée il y a quelques jours par l’AN et qui sera soumise au vote du Sénat en décembre ne prévoit qu’une prolongation en 2024 de la dérogation temporaire.
Tiens au fait… Que dire alors du cas des entreprises qui ont une cantine ? Si on suit ton raisonnement, c’est encore pire que le TR, puisqu’on impose au salarié le lieu de son déjeuner, et en plus on lui impose un choix restreint de plats. Du coup, avant de se pencher sur l’élargissement du TR, faudrait commencer par interdire les cantines d’entreprise ![]()
Bon bien sûr, la réalité, c’est que c’est pareil qu’avec le TR : on n’impose rien du tout. Le salarié reste libre de manger ce qu’il veut, où il veut, quand il veut. Simplement, il ne bénéficie pas de la participation de son employeur s’il s’affranchit des contraintes associées à cette participation, que ça soit sous forme de part employeur sur le TR ou de participation au prix du repas à la cantine…