Ce n’est pas plus logique que ça soit la loi californienne que la loi française. C’est juste une question de ce que prévoit la loi dans un tel cas.
Et justement la loi française, en application du droit européen, prévoit qu’un service est considéré comme exécuté là où se situe le bénéficiaire du service, pas là où se situe le fournisseur du service. Et donc la loi qui s’applique est celle du pays du bénéficiaire.
Et heureusement, puisque sinon ça serait la porte ouverte à tous les abus, puisqu’il suffirait par exemple qu’un pays ne reconnaisse plus le droit d’auteur pour que toutes les oeuvres puissent être diffusés librement depuis ce pays partout dans le monde… Ou encore qu’un pays ne condamne pas la pédophilie pour pouvoir diffuser depuis chez lui les pires horreurs… Ce n’est pas pour rien justement que à peu près tous les pays civilisés considèrent que leurs lois s’appliquent aux services en ligne quand ils sont rendus dans le pays.
Certainement pas le « web » comme vous dites n’a rien à voir avec les protocoles réseaux standardisés.
Vous devriez être conscient du nombre de sites auquel vous n’avez pas accès depuis notre sol ou seulement en partie.
Pour un seul exemple le netflix européen n’a rien à voir avec le netflix américains vous n’avez pas accès aux mêmes films. Hors si je suis votre raisonnement ils ne devraient même pas avoir le droit de faire cela et pourtant c’est le cas et c’est parfaitement légal.
La comparaison avec un mur n’a vraiment aucun sens parce si « on écrivait sur un mur en Californie » justement il n’y aurait pas de soucis légal.
Personne ne pourrait le lire en Europe même avec de grosses jumelle et le texte resterait en Californie sous la loi Californienne.
Donc si j’ouvre un compte en France auprès d’une banque russe il faudrait que mes opérations soient en roubles ?
Si je vais sur un site musulman il faudrait que ma femme porte une burqa ?
Si j’ai un véhicule américain il faudrait que les clignotants soient comme chez eux ?
Si j’achète un jouet en Chine il faut que tout soit indiqué en chinois ?
NON, des lois existent et c’est à eux de s’adapter au marché local !
Je pense qu’il est inutile de chercher à argumenter avec jvachez.
Ai-je besoin de rappeler que c’est un troll depuis une vingtaine d’années ?
Et quand je dis « troll », je ne pense pas à un troll marrant, juste là pour dire que Nvidia c’est mieux qu’AMD …
Non, c’est l’inverse. C’est le fournisseur du service qui te « livre » le service chez toi, toi tu ne te déplaces pas, tu es le cul sur ta chaise devant ton PC, le service vient à toi. Tout comme si tu te fais livrer de la drogue chez toi, c’est pas légal, même si le colis vient d’un pays où c’est légal…
Tout à fait.
Et encore un point en plus : Xwitter opère en Europe officiellement (bureaux en Irlande, serveurs je ne sais plus où). Encore une autre raison (de plus) pour laquelle le droit européen et/ou français s’y applique.
Bref +1 : toute entreprise travaillant auprès des Européens, et/ou travaillant en Europe, doit respecter le droit local.
@MattS32@Palou@tfpsly@max6 et @Lapoule je vois ce que vous essayez de faire. Et vous avez toute ma compassion et mon admiration pédagogique. J’espère qu’en ce jour de fêtes vous serez récompensé pour vos bonnes et belles actions.
@Bombing_Basta merci pour la vanne qui a bien faillit me buter au dessert
