Donc quand un procureur où un juge fait une conférence ou un communiqué de presse pour parler de l’avancement de l’enquête, il viole le secret de l’instruction ? Ben non, parce que le secret de l’instruction n’est pas une chape de plomb qui couvre absolument tout. Ça c’est valable que dans les pays totalitaires, qui profitent de ça pour tout cacher…
La loi prévoit que le juge d’instruction peut autoriser la divulgation de certaines informations : La violation du secret de l’instruction
Pavel Durov est CEO de Telegram. C’est une information publique, disponible directement sur le site de Telegram : Telegram Press Info. Y a aucun besoin d’aller demander à Dubaï qui est à la tête de l’entreprise…
Et puis de toute façon, l’enquête étant ouverte depuis de longs mois, qu’est ce que t’en sais que la justice française n’a pas déjà demandé aux autorités dubaïotes qui est le responsable légale de l’entreprise Telegram ? Ah ben en fait t’en sais rien, mais ça t’arrange de faire comme si ça n’avait pas été fait pour ensuite prétendre que ça aurait dû être fait (alors que non de toute façon, vu que l’information est disponible sans aller demander aux autorités dubaïotes) et reprocher à la justice française de ne pas l’avoir fait
Lol. C’est simplement que dans la parole courante, ces termes qui ont effectivement une signification légèrement différente d’un point de vue strictement juridique sont souvent utilisés comme des synonymes (d’ailleurs d’un point de vue strictement légal, il n’y a pas d’« enquête judiciaire », c’est soit une « enquête préliminaire » quand elle est menée par la police judiciaire, soit une « information judiciaire » quand elle est menée par un juge d’instruction) car ils veulent dire à peu près la même chose.
Donc oui, dans le cas présent, si Macron était juriste, il aurait dû dire « L’interpellation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une information judiciaire ». Mais il n’est pas juriste.
Son autre nom étant encore un nom pour lequel il dispose de papiers officiels, il peut tout a fait être désigné sous ce nom par la justice française.
La procédure vise le CEO de Telegram, dont le nom mentionné sur le site de Telegram est Pavel Durov. Il est donc logique de le poursuivre sous ce nom.