C’est le président de la république qui nome le premier ministre, et il suit un vote de confiance de l’assemblée national.
Donc c’est factuellement faux, même si sans coalition le vote de confiance ne sera sûrement pas positif.
Oui donc en pratique il faut bien un support d’une majorité de l’assemblée. Sinon au premier vote de confiance recalé, le gouvernement est dehors. Coucou la 3e République.
Et c’est bien pourquoi on n’a toujours pas de nomination depuis l’élection des députés. Les groupes parlementaires doivent se mettre d’accord sur un candidat qui restera en place (au moins un minimum de temps).
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Les mots sont important, c’est bien le président qui nome de le premier ministre. Pas l’assemblée nationale.
Il faut un vote d’une motion de censure pour qu’un premier ministre soit remplacé (de la part de l’assemblée nationale).
C’est juste de la stratégie de bas étage de la part du président de la république.
On a élu des personnes qui ne souhaitent pas faire de compromis, c’est dommage car la dans la vie il faut savoir en faire.
La polarisation des opinions en est la cause. La fraternité n’est qu’un voeux pieux dans notre démocratie.
Pour revenir au sujet, la justice est indépendante, si un mandat d’arrêt à été émis un juge est dernière cette demande (me semble-t-il).
Donc dire qu’il a été arrêté pour des motifs politique c’est quand même ubuesque.
Si les raisons qui ont menées à son interpellation sont fallacieuse, il a la possibilité de le démontrer. Une interpellation n’est pas une condamnation de justice, il faut un procès et les droits de la défense sont bien respectés en France.
La question est en gros en tant que fournisseurs technique, Télégram a bien respectée ses obligations légal, sur certain point cela semble litigieux.
La question la plus important je pense qu’il faut aborder c’est est-ce que la correspondance privée doit toujours être protégé ?
Pour le téléphone ce n’est pas le cas (sur réquisition), la poste c’est une bonne question.
Ensuite est-ce qu’une correspondance peut être considéré comme privé quand on a 200 personnes dedans ? Quel est la limite ?
Tu n’as pas saisi le fond du problème
Telegram n’est pas une société française, elle dépend d’un autre droit et n’a donc aucunement à se plier au droit français.
C’est ici clairement une décision politique et une ingérence honteuse qui donne une bien mauvaise image de la France.
Tout à fait. Et, pour une fois, ça tombe sur un milliardaire qui aura le troupeau d’avocats aux ordres pour rappeller à la France sa constitution. Donc, dans quelques temps, on aura encore une humiliation publique pour les services judiciaires et de polices qui vont repartir la queue entre les jambes, et cet arrière goût de « riche = intouchable » dans la tête de la populasse. Bravo pour le grand stratège qui a orchestré tout ça et pour tous les pantins qui y ont participé (oui, j’inclus le président de la république française).
Visiblement, on est déjà à peu près certain que ce ne sera pas Casse tête(s) ^^
Ok, donc une société basée dans un pays où la pédopornographie n’est pas illégale aurait le droit de diffuser librement de la pédopornographie en France ? Puisque selon toi elle n’a aucunement à se plier au droit français…
Heureusement, ce n’est pas comme ça que ça marche : une entreprise doit respecter la législation locale des pays dans lesquels elle exerce son activité. C’est pour ça qu’une société américaine peut être condamnée quand elle ne respecte pas les règles de protection des données personnelles de ses utilisateurs européens. C’est pour ça qu’une société chinoise n’a pas le droit de vendre en France des produits qui ne sont pas aux normes françaises. Et c’est pour ça que Telegram a l’obligation de respecter la législation française.
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Euh … NON !
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Ou plus clairement dit (négation d’une négation = une phrase affirmative) :
Merci pour ta réponse. C’est plus clair maintenant. 
c’est une honte, juste car il est russe surrement. Du raccisme déguisé.
Mais pourquoi lui avoir donner l’asile en france ?
C’est quoi la suite ? je pense à des gens comme paul watson par exemple (lui aussi a été hébergé en france) ?
soit on l’héberge et on le protège, soit on le prends pas, sinon c’est juste n’avoir aucune parole et faire le jeux des extrêmes.
Si … mais NON pour sa réponse affirmative
Donc un réfugié aurait le droit de s’asseoir sur les règles de son pays d’accueil, sous prétexte que comme on l’a accueilli, on n’a plus le droit de rien lui reprocher ? Ben dis donc, je vois pas ce qui pourrait mal se passer avec des principes comme ça 
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Ce n’est pas le chiffrement car les autres messageries ne sont pas inquiétées. Plein de messageries sont chiffrés mais ils filent les métadonnées, ce que demande la justice.
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Si on suit ta logique, si le patron de Playboy fait un voyage en Afghanistan, ils pourraient donc librement l’arrêter et le mettre à mort pour ses activités pervertissant les mœurs ?
Chaque pays a ses lois liées à sa culture et ses propres valeurs et l’extra territorialité est une bêtise qui est bien trop souvent synonyme d’ingérence.
Tu prends un exemple extrême qui est humainement condamné assez unanimement et largement dans le monde. Même en prison, les pire criminels ne les aiment et ils finissent d’ailleurs bien souvent assez mal s’il ne sont pas isolés des autres.
Si la loi Afghane interdit de fournir les contenus de PlayBoy en Afghanistan et que PlayBoy maintient une activité commerciale dans le pays, oui, il peut être poursuivi pour ça.
Ce n’est pas de extraterritorialité. Telegram est un service ouvert aux français, sur le territoire français. Il doit donc se conformer à la législation française pour ces clients là.
J’ai aussi cité en exemple le RGPD, ou des produits ne respectant pas les normes locales hein… Tu trouverais donc normal qu’il suffise d’établir un service web dans un pays s’en foutant complètement du respect de la vie privée et des données personnelles pour que ce service ait le droit en toute légalité de faire ce qu’il veut avec les données privées et personnelles de n’importe quelle personne dans le monde ? Ou qu’une entreprise basée dans un pays qui par exemple n’interdit pas le plomb dans les jouets puisse vendre en France des jouets gavés de plomb ?
À partir du moment où une entreprise fait du business dans un pays, elle est soumises au règle de ce pays pour le business qu’elle y fait.
Bien entendu, ça ne veut pas dire que les règles françaises doivent s’appliquer à ce que fait Telegram en Russie ou aux USA (ça effectivement, ça serait de l’extraterritorialité…). Mais son activité en France, elle doit respecter la législation française. Si ça lui convient pas, Telegram n’a qu’à se retirer du marché français, c’est aussi simple que ça.
Telegram n’a pas d’activité en France, Telegram peut être utilisé depuis la France ,ce qui est totalement différend.
Si Telegram refuse de se plier aux exigences de la France, c’est à la France d’en interdire l’accès, tout comme la Russie en a interdit l’accès.
CocaCola n’est pas une entreprise française, elle doit pourtant se plier au droit français sur le sol français.
C’est pas le simple lieu d’enregistrement de la société qui permet de dire ce genre de chose.
Un exemple con, en cas d’échange de dollar, même si c’est deux sociétés non USA et dans un pays comme la Russie, alors les USA se donne le droit de les poursuivre (en cas d’infraction bien-sûr).
La justice et les lois c’est bien plus compliqué que cela, c’est pas pour rien que des spécialistes existent.
Je ne vois pas en quoi.
Je vois pas le rapport avec la constitution. C’est le code pénal qui est en jeu ici non ?
Humiliation de quoi ? le fait que les personnes puissent se défendre et que cela puisse permettre de ne pas les condamnées c’est plutôt positif ! Ca sera une démonstration que la justice n’est pas joué par avance.
Qui est cette personne ?
En quoi ?
Internet est de base non territorial, aucune règle ne doit s’y appliqué ?
Donc il pourra être interdit en France. Cette procédure pourra finir comme cela.
S’il fait ses activités ailleurs que dans ce pays, qu’il y va en touriste, il ne craint rien