Si on pouvait mettre autant d’ardeur et d’inventivité pour contrer les évasions fiscales et autres montages financiers.
Comme cela, les fraudeurs donneront faux nom et le système enverra l’amende à la bonne adresse mais pas à la bonne personne.
Et vu que c’est informatique, relié au fisc, ce sera très très compliqué de faire comprendre que ce n’est pas nous la personne concernée.
Sans présentation de la carte d’identité et encore (vu qu’il y en a des fausses), tout le reste n’est que de la mer… qui va pourrir la vie de gens qui n’ont rien à voir avec.
Comme les gens qui utilisent les plaques d’immatriculation d’autres véhicules.
La justice, remplie d’abrutis, m^me avec les preuves que ce n’est pas soi et son véhicule qui sont concernés, ne veut pas en démordre.
Et qu’en est il des fraudeurs qui sont en situation irrégulière et qui comme d’autres n’ont aucune données fiscales ?
En France, on a pas de pétrole mais pour les conneries, on sait faire.
Ou pas, vu que les fraudeurs, qui par définition ne seront pas de bonne volonté, ne seront pas plus puni selon d’article…
Alors le système où l’amende augmente pour les récidives existe déjà il me semble. Ce qui pose problème c’est l’identité de la personne. Par contre déjà que la solution présentée me fait peur la votre m’effraie complètement même si je ne suis pas naïf et que je vois les gens de plus en plus céder et aller vers un monde complètement automatisé et 1984isé.
Et comme les billets papier sont voués à disparaître…
Ce qu’il faudrait égaiement, c’est généraliser les caméras piéton comme celle qu’ont parfois les forces de l’ordre.
Comme ça, vidéo verbalisation à chaque fois et si la personne a donné un faux nom, la vidéo attachée à la verbalisation peut servir de base légale pour envoi à la justice avec jusqu’à 3750 euros d’amende (qui devraient être systématiquement appliqués au maximum pour décourager les petits malins de se mettre en situation délictuelle).
Il y a beaucoup plus simple: les transports gratuits, comme au Luxembourg ! Là-bas, il n’y a que la 1ère classe et les TGV qui sont payants. Cela permet de réaffecter le personnel à des tâches plus productives.
1 « J'aime »
Bonnet, masque, lunettes de soleil… Ça y est, votre système ne marche plus. Je vous laisse essayer de trouver le compte lié au foyer fiscal pour un étranger, ceux qui ne sont pas inscrits au FISC, les mineurs. On vous laisse essayer d’interpeller les individus en question lors des heures de pointe. Des travaux d’intérêt général? Pour ça il faut un jugement. Vu l’engorgement des tribunaux, ça ne va pas être très pratique, sans compter que la démarche en justice ne vaut pas le coût par rapport au montant de l’amende. Quant aux honnêtes gens, les contrôleurs des sociétés de transport n’ont aucun scrupule… l’oubli du pass valide, ou non validé tombe sous le coup d’une amende systématiquement dressée. A la SNCF, il faut payer plein pot pour ensuite se faire rembourser en cas d’oubli du justificatif, quand on ne se fait pas expulser du train. Bref! le législateur vit clairement plus dans la réalité que vous…
1 « J'aime »
Disons que ça permet de mieux punir les « à moitié honnêtes » qui donnent leur nom de bonne fois, et refusent de transmettre la bonne adresse. Il suffit de ne pas avoir changé ses papiers ou de présenter un permis de conduire pour ne pas pouvoir remonter à la bonne adresse.
C’est toujours le cas. Les contrôleurs ne peuvent pas retenir de force un usager. C’est pour ça que régulièrement les opérations se font en compagnie des forces de l’ordre qui elles ont le pouvoir de contrôler les identités (sur le fichier) et interpeller si nécessaire.
350 millions ? Quand la fraude fiscale dépasse les dizaines de milliards, et selon certaines sources atteint peut-être même la centaine de milliards, là on s’en fout, c’est les riches donc on laisse faire. Mais quand ce sont les plus pauvres (parce que oui, en général, c’est pas Bernard Arnaud qui force les portillons du métro), là, PAF ! il FAUT faire quelque chose.
La solution pour empêcher la fraude est simple, comme le prouvent les agglomérations de Compiègne, Châteauroux, Dunkerque ou Montpellier, où il n’y a plus de fraude du tout : les transports en commun y sont gratuits.
1 « J'aime »
Ils ne sont pas gratuits pour tout le monde, ce sont les habitants même non concernés qui les paient par les impôts.
2 « J'aime »
en parlant d’illegalite, les controleurs qui se baladent toujours avec les cameras pietons alors qu’ils n’ont plus le droit, pas mal non plus (encore hier soir dans le TER)
surtout parce qu’ils n’ont pas le droit en fait controle d’identité, c’est par un OPJ, ou un poilicier sous les ordres direct d’un OPJ, ou un douanier.
y’a encore des lois dans ce pays, meme si la SNCF fait ce qu’elle veux il semblerais…
Un peu de lecture vous évitera de raconter n’importe quoi…
http://profession.controleur.sncf.chez-alice.fr/Les%20id�es%20re�ues%20avec%20r�cits.htm
1 « J'aime »
Attention, ça c’est pour ce que le législateur appelle un « contrôle d’identité », c’est-à-dire justement une procédure organisée par l’autorité judiciaire pour vérifier l’identité, ce qui ne veut pas dire juste demander à quelqu’un son identité.
Il n’est absolument pas interdit à des personnes étrangères aux forces de l’ordre de demander à quelqu’un de justifier de son identité en fournissant une pièce d’identité officielle, et ce pour plein de motifs. Simplement dans ce cas ils n’ont pas la possibilité de contrôler que l’identité fournie est conforme.
Ça serait quand même vite emmerdant si pour simplement demander un justificatif d’identité il fallait être OPJ ou sous l’autorité d’un OPJ, il faudrait notamment du coup des policiers dans tous les bureaux de poste et relais colis 
On peut bien voir sur le site Service Public que ce qu’ils appellent « contrôle d’identité » n’est pas juste demander l’identité d’une personne, puisqu’ils précisent par exemple qu’un agent de la police municipale pour relever une identité mais pas la contrôler…
Tout a fait, il y a encore des lois dans ce pays. Et notamment, il y un loi qui dit noir sur blanc qu’un passager sans ticket dans un transport routier ou ferroviaire doit fournir un justificatif d’identité s’il ne paie pas immédiatement l’amende (ce qui de fait confirme encore une fois que le « contrôle d’identité » devant être fait uniquement par un OPJ sous son autorité est bien une procédure bien particulière, pas juste le fait de demander à quelqu’un de justifier de son identité…).
Voir article L2241-10 du code des transports.
Et la loi dit aussi les entreprises de transport sont autorisées à exiger un justificatif d’identité pour les passagers ayant un ticket nominatif (L2241-11 du même code).
Un arrêté liste les documents autorisés comme justificatifs, arrêté du 4 septembre 2017.
2 « J'aime »
bah justement, si, c’est bien un controle d’identité. c’est même tout l’objet de l’article!!
nom / prenom /adresse /date et lieux de naissance, voila ce qui est nécessaire pour etablir (ou vérifier un domicile)
c’est donc bien un controle d’identité
Du coup ils ne sont pas gratuit du tout, vu que quelqu’un les paie 
. Il n’empeche pour une adoption générale c’est un bon encouragement.
Là on parle de transport en commun urbains. Pour un transport interrégional ou international, il est normal d’avoir une pièce d’identité, simplement parce que si l’avion se crashe, ou le train qui déraille, on veut pouvoir contacter les familles pour prévenir des décès. Tu peux te déplacer en autostop, en bus ou en uber ou taxi ou … si tu ne veux pas donner ces informations. La loi est pas sensée t’aider dans tes lubies d’anonymes, aux détriments de l’indispensable pour les citoyens…
Ouais, pas convaincu par la réplique « comme c’est pire ailleurs, ne faisons rien chez nous ». La fraude fiscale, ça commence en bas de l’échelle, celui qui fraude 20% de ses revenus est aussi coupable, à mon sens qu’il gagne 1000€ ou un milliard.
Et comme tout le monde fraude à son échelle, suivant sa conscience et sa moralité, c’est bien de montrer dans les services publics quotidiens que la fraude ne paye pas.