Donc comment tu sais que là, c’est pour voter mais pas assumer ?
Feuille de thé ? Marc de café ? Entrailles de poulet ?
(je refais la réponse pour être plus présentable)
D’un côté, je soulignais une source de scepticisme tout à fait légitime : l’argument du « oups, j’ai glissé » est une explication parfois bien pratique quand un vote fait polémique et s’avère difficile à assumer.
D’un autre côté, la réalité n’est pas si simple et l’erreur technique est parfaitement possible. Plusieurs députés ont d’ailleurs déjà témoigné par le passé que l’ergonomie des boîtiers de vote manquait cruellement de clarté et pouvait facilement induire en erreur, surtout lors des séances de nuit.
https://www.assemblee-nationale.fr/images/pupitre-vote-d.jpg
Il est évident que je ne prétends pas lire dans les pensées ni connaître l’état d’esprit exact des députés au moment de presser sur le bouton. C’est précisément pour cela que je concluais en rappelant que « l’erreur est humaine ». Je conviens donc que l’erreur est parfaitement possible et de toute bonne foi.
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J’ai beaucoup lu autour de ce sujet et des déclarations de M. Coquerel. Ils font référence à un article que vous trouverez ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/2475.
Le principe semble un peu pareil sur le fond, différent sur le montant. Mais je trouve que sa déclaration (« je voulais m’abstenir parce que le texte était imparfait ») me laisse perplexe. Dans le texte en copie, je ne vois pas de proposition sur comment collecter l’information pour faire recouvrir l’impôt, ce qui me paraît particulièrement incomplet.
Après, par fainéantise, je n’ai pas lu le texte socialiste, donc je ne peux pas comparer non plus.
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Le texte socialiste propose bien une solution pour la collecte.
Ce seraient les FAI qui seraient en charge de comptabiliser les volumes de données, et l’identification se ferait sur la base du propriétaire de l’IP source.
Ce qui est forcément très bancal, puisque le propriétaire de l’IP n’est pas forcément le fournisseur de contenu (par exemple, TF1 héberge au moins une partie de ses services sur AWS, donc ça serait identifié comme venant d’Amazon…).
Le texte aborde aussi le sujet des CDN, mais sans solution technique pour le régler : il dit que dans le cas d’un recours à un CDN, c’est bien le fournisseur d’origine qui doit être taxé, mais avec le mécanisme de détection proposé, ça serait seulement le CDN qui serait identifié…
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Ah mais qu’on ne soit pas convaincu ne permet pas pas d’identifier immédiatement l’action à une forfaiture. Mais bien sûr que le doute est permis.
Encore une fois le truc est passé sous le bus du rejet du PLF donc on ne saura sans doute jamais si ils auraient soutenu ce truc ou s’il était applicable dans cette version.
Ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas revenir mais si on considère cinq minutes les effets (jusqu’aux opérateurs qui ont répondu en substance : « heu wait wtf ? ») on peut douter sincèrement d’une répétition dans la même forme.
En tout cas merci pour l’article, on voit que ce n’est pas la première fois qu’ils tentent un tel dispositif. 
Petite précision, l’amendement que tu lies ici :
est noté comme retiré ce qui veut dire qu’il n’a même pas été soumis au vote. Changement d’avis ?
Le texte socialiste est là https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210A/AN/1358 et c’est très court.
Le passage de l'exposé sur la technique
Techniquement, la contribution est collectée grâce à une assiette reconstituée par les FAI (Fournisseur d’Accès à Internet). La contribution n’est in fine pas acquittée par les FAI, ces derniers participent seulement à la remontée d’informations nécessaire à sa collecte, sur un modèle pouvant s’apparenter à celui de Euroclear collectant pour l’État sous supervision de la DGFIP la taxe sur les transactions financières (TTF).
La contribution est réellement acquittée par le Fournisseur de Contenu et d’Application (FCA), c’est-à-dire l’entreprise ayant expédié la donnée vers l’abonné au FAI.
La rédaction de l’amendement prévoit un traitement spécifique pour l’utilisation des « CDN – Content Delivery Network » (réseau de diffusion de contenus) qui permettent aux FCA d’expédier de la donnée au consommateur final non pas depuis son serveur mais depuis un serveur plus proche de lui dans la chaîne de transmission de l’info puisque logé directement au sein du réseau d’un FAI.
Un taux de 0,055 euro par gigaoctet est prévu par le dispositif. Un plafonnement de la taxe est prévu pour tenir compte des secteurs possédant structurellement un ratio de données émises par euro de chiffre d’affaires élevé comme la vidéo à la demande ou le jeu vidéo.
La crédibilité juridique et politique du dispositif repose entièrement sur la capacité à mesurer ce volume de façon précise, reproductible et auditable. Le défi n’est pas technique : la mesure de flux est un standard industriel utilisé quotidiennement (de nombreux acteurs facturent déjà sur la base de quantité de données transitant par une infrastructure donnée). L’enjeu est de l’encadrer (gouvernance, audit, confidentialité) pour en faire une base fiscale incontestable.
Les fournisseurs d’accès grand public voient passer l’intégralité du trafic descendant vers leurs abonnés. Ils constituent donc le point d’observation le plus complet du trafic réellement livré sur le territoire. La mesure s’effectue à des points précis de leur réseau. Il s’agit en France de 4 acteurs robustes facilitant le contrôle et donnant des garanties sur leur capacité technique à mettre en place les outils nécessaires.
Pour la question des VPN etc l’exposé indique que « Les transitaires et CDN n’ont pas d’obligation de nommer leurs clients. Ils leur refacturent ou non la taxe selon leurs conditions de ventes dans le respect du secret des affaires. » on peut imaginer assez facilement que ce serait la même chose mais ça obligerait a trancher des questions que personne ne veut voir sur la place publique là : vie privée, etc. on s’apercevrait que les VPN ne servent que pour contourner le geofancing 